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Fonctionnement

Le Conseil Métropolitain

L'assemblée métropolitaine est l'instance de décision de la métropole.

Instance de décision de la métropole, l’assemblée métropolitaine est composée des vice-présidents et des conseillers métropolitains de chaque commune, désormais élus au suffrage universel direct depuis les derniers scrutins municipaux en 2014. Son rôle est de voter les projets liés aux compétences de la métropole. Elle compte 81 conseillers métropolitains, conformément à l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013, actualisé en janvier 2020, qui porte modification de la répartition des sièges entre les communes au sein de l’assemblée de TPM.

Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel, lors des élections municipales. Les conseillers métropolitains sont élus au scrutin de liste secret à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la représentation des communes au sein du conseil métropolitain est définie en fonction de la population.

 

Répartition des sièges par commune
 
Communes Nombre de sièges

Toulon

33

La Seyne-sur-Mer

12

Hyères

11

La Garde

5

Six-Fours-les-Plages

6

La Valette-du-Var

4

Ollioules

2

La Crau

3

Le Pradet

2

Carqueiranne

1

Le Revest-les-Eaux

1

Saint-Mandrier-sur-Mer

1

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. » L’article  L5217-1 du Code général des collectivités territoriales

 

En savoir plus 

ACTES DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DE NOVEMBRE 2023 À FÉVRIER 2022

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