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Taxe de séjour

Une plateforme en ligne pour les hébergeurs

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a mis en place une plateforme de télédéclaration pour l’ensemble des hébergeurs des 12 communes.

Cette taxe, collectée auprès des touristes séjournant sur le territoire, permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de promotion et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

 

https://tpm.taxesejour.fr

 

Ce portail permet de télé déclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d'imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par CB, espèces, virement bancaire ou par chèque.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux.

Elle est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la métropole TPM.

Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

  • Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers.
  • Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile.

Quels sont les cas d’exonération ?

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l'EPCI
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Qui sont vos interlocuteurs ?

Service Taxe de Séjour TPM :   

Régisseurs : 04.94.05.58.25

Horaires du standard : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Ou dois-je envoyer mon règlement ?

Adresse postale :

Toulon Provence Méditerranée – Régie de la Taxe de Séjour Service Attractivité

Hôtel de la Métropole

107 BD Henri Fabre – CS30536

83041 TOULON Cedex 9

Chèques à l’ordre de : « Régie Taxe de séjour TPM »

Virements bancaires : contacter le régisseur pour recevoir le RIB- IBAN

Directement par paiement en ligne en vous connectant à la plateforme

Vous disposez d’un référent Taxe de Séjour sur chacun des territoires, pour une information de proximité :

Pour tous renseignements (aucun paiement ne sera accepté) :
 

Pôle Est (Hyères – Carqueiranne- La Crau- La Garde- Le Pradet)

Office de tourisme d’Hyères : 04.94.01.84.44


Pôle Centre (Toulon – La Valette-du-Var – Le Revest-les-Eaux)

Office de tourisme de Toulon : 04.94.18.53.00


Pôle Ouest : (Six-Fours-les-Plages - Ollioules - La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier-sur-Mer)

Office de tourisme de Six-Fours-les-Plages (pour Six-Fous-les-Plages et Ollioules : 04.94.07.02.21)

Office de tourisme de La Seyne-sur-Mer (pour La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer : 04.98.00.25.70)

 

Tarifs et modes de calcul / Tourist Tax Price 2020

Hébergements classés


Pour les hébergements classés (en étoiles) ainsi que pour les palaces, les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.

(*) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental / This price includes the additional tax of the conseil départemental.

 

Hébergements non classés ou en attente de classement

Pour les hébergements non classés ou en attente de classement (hôtels de tourisme, meublés de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances) hors hébergements de plein air

Le tarif variable (1) correspond à 5% par personne de la nuitée (2) plafonné à 3 €. Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du département du Var.

Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x€
Tarif variable majoré (3) de la taxe de séjour
 

(1) Tarif variable = Prix HT par occupant de la nuitée 
(2) x 5% plafonné à  3 € (2) Prix HT par occupant de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de jours du séjour / par le nombre d’occupants. 
(3) Tarif variable majoré = Prix HT par occupant de la nuitée (2) x 5% plafonné à 3 € x 10 % » soit 3,30 €

Collecte par les opérateurs numériques

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Les hébergeurs non professionnels sont tenus de déclarer uniquement les nuitées qui sont commercialisées en direct hors opérateurs numériques.

En savoir plus 

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Régie Taxe de séjour - Service Attractivité et Grands Evènements

Hôtel de la Métropole - 107 boulevard Henri Fabre CS30536 - 83041 TOULON cedex 9

Contact: 04 94 05 58 25 / tpm@taxesejour.fr

 

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