Cette taxe, collectée auprès des touristes séjournant sur le territoire, permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de promotion et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

https://tpm.taxesejour.fr

Ce portail permet de télé déclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d'imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par CB, espèces, virement bancaire ou par chèque.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux.

Elle est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la métropole TPM.

Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

• Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers.
• Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile.

Quels sont les cas d’exonération ?

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l'EPCI
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Qui sont vos interlocuteurs ?

Service Taxe de Séjour TPM :   

Régisseurs : 04.94.05.58.25

Horaires du standard : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Où dois-je envoyer mon règlement ?

Adresse postale :

Toulon Provence Méditerranée – Régie de la Taxe de Séjour Service Attractivité

Hôtel de la Métropole

107 BD Henri Fabre – CS30536

83041 TOULON Cedex 9

Chèques à l’ordre de : « Régie Taxe de séjour TPM »

Virements bancaires : contacter le régisseur pour recevoir le RIB- IBAN

Directement par paiement en ligne en vous connectant à la plateforme

Tarifs et modes de calcul / Tourist Tax Price 2023

Hébergements classés

Pour les hébergements classés (en étoiles) ainsi que pour les palaces, les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.

taxes-hebergements-classees2023

(*) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental et du conseil régional/ This price includes the additionnal tax of the conseil departemental and the conseil regional
 

Hébergements non classés ou en attente de classement

Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d'hôtes, hébergements de plein air, le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,0 0% du coût HT de la nuitée ⁽¹⁾ , plafonné à 3,09€ + taxes additionnelles.

Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif de taxe proportionnelle majoré ⁽²⁾

(1) Coût HT de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants
(2) Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle départementale.
Majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle régionale.

Collecte par les opérateurs numériques

Depuis le 1^er janvier 2019, la taxe de séjour est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu'ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Les hébergeurs non professionnels sont tenus de déclarer uniquement les nuitées qui sont commercialisées en direct hors opérateurs numériques.

Déclaration en ligne des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

La déclaration préalable à l'activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) et des chambres d'hôtes est obligatoire.

Dés aujourd'hui vous pourrez effectuer vos déclarations en quelques clics sur le téléservice declaloc.fr mis en place par la mairie en partenariat avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Ce nouvel outil vous permet :

•  d’effectuer vos formalités 24h/24h, 7j/7 et de recevoir votre récépissé sans déplacement ni attente ;
•  de disposer d’un tableau de bord pour visualiser vos déclarations, en déposer de nouvelles ou encore déclarer une cessation d’activité ;
• de contacter le territoire par formulaire. 

Si vous louez votre résidence principale, vous n'êtes pas concernés par cette obligation.