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Clauses d'insertion

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

Insertion

La Métropole TPM, via son service Cohésion Sociale et Territoriale, met en œuvre une politique de l’emploi volontariste  au travers de ses marchés publics qu’elle initie :

  • les marchés d’insertion,
  • les marchés incluant une clause d’insertion sociale.

En lien avec les Directions opérationnelles de TPM, qui assure la mise en œuvre et le suivi technique des travaux support, le service Cohésion Sociale et Territoriale propose son expertise pour le montage de ces marchés, participe à la rédaction des pièces notamment sur le volet insertion des publics, et assure le suivi tant sur le plan technico-administratif du marché que sur le contrôle de l’exécution quantitative (heures d’insertion) et qualitative (suivi des parcours individuels et de la prestation d’accompagnement de la structure titulaire).

Outre l’action de contrôle assurée par le service Cohésion Sociale et Territoriale, ce dernier se positionne aux côtés des structures dans une démarche d’accompagnement partenarial :

  • de par sa connaissance du territoire métropolitain et des besoins en direction notamment des publics en difficulté, 
  • et de par sa mission de développement local/ingénierie en matière notamment d’insertion professionnelle.

Démarche qualité

Cette démarche qualité, conduite sur plusieurs années, a eu pour objectif l’évaluation de l’outil « chantier d’insertion » pour en estimer l’efficience et la plus-value en matière d’insertion des publics en difficulté sur les communes de la Métropole TPM. 

Au travers de cette démarche, la Métropole vise la qualité du service public apporté aux populations de son territoire dans la cadre notamment de sa compétence Politique de la Ville.

Ainsi, une grille d’évaluation commune à toutes les structures titulaires permettant d’évaluer les résultats des chantiers tout au long de ces marchés, a été élaborée conjointement avec les partenaires.

Cette grille a permis d’obtenir des données concernant spécifiquement les marchés de TPM à la dimension de la métropole, selon les mêmes critères d’évaluation.

Depuis 2016, des critères complémentaires sur l’origine résidentielle des habitants ont été intégrés afin d’évaluer les profils et problématiques éventuelles des habitants des quartiers prioritaires de la Métropole par rapport à l’ensemble des salariés embauchés pour l’entretien des sites métropolitains.

Marchés d'insertion en 2020

Les marchés d’insertion permettent de faire réaliser, par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, des activités d’utilité sociale et professionnelle. Tous les marchés de TPM sont lancés et accompagnés par les directions. Ceux comportant une clause sociale ont été suivis par les facilitateurs du territoire MDE et MLJT.

4 Opérations :

Les opérations ont plusieurs lots (un lot = un marché) et plusieurs prestataires pour un lot soit 11 marchés 

1 - Prestations d’insertion pour la collecte et le nettoiement à la Garde :

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics la Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de la GARDE

2 - Prestation d’insertion nettoyage des ZAE

  • ZAE EST
  • ZAE OUEST 

3 - Prestation d’insertion pour l’entretien des espaces naturels d’intérêts métropolitain de TPM

  • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides Hyéroises et les salins
  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse
  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle

4 - Prestation d’insertion de nettoyage de la ville de la Seyne-sur-Mer

  • Collecte déchets et nettoyage urbain

Tous les marchés de TPM sont lancés et accompagnés par les directions. Ceux comportant une clause sociale ont été suivis par les facilitateurs du territoire 

Les structures associatives d’insertion

ACI

OPÉRATIONS ET MARCHES

ASDVF

PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT LA GARDE

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics la Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de la GARDE

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE EST

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides Hyéroises et les salins 

ASPI

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE OUEST 

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER 

  • Collecte déchets et nettoyage urbain

FRAT

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse

TREMPLIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aure) et Ripelle
    • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

JALON/EN CHEMIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

Bilan 2020 en chiffres :

Budget annuel des chantiers d’insertion : 

697 486 euros de budget annuel (pour 2020 78 % de la somme budgétée a été consommée) : la plupart des marchés ont été notifiés qu’en juillet 2020 dû à la crise sanitaire.

Volume heures d’insertion : 

50 359 heures réalisées, contre 77 478 heures en 2019, pour 11 marchés d'insertion, Ce chiffre est inférieur aux années précédentes du fait d’une relance de plusieurs marchés à compter du 1er/07/2020.
L’objectif étant fixé à 68 317 heures, le volume d’heures insertion représente 79% du taux de réalisation.

Bilan quantitatif des salariés :

299 salariés en insertion dont 21 femmes ont travaillé sur des marchés d’insertion de TPM (276 en 2019), dont 94 résidents d’un quartier prioritaires (QP) de la métropole, soit + de 31 % des salariés en insertion (38% en 2019).

Les sorties :

115 salariés, soit 38%, sont sortis sur la période 2020, en sorties dynamiques (emplois en CDI, CDD de + de 6 mois, formations…). 
Cela représente une petite augmentation par rapport aux années précédentes (35 % en 2019 et 46 % en 2018) s’expliquant en partie par les difficultés économiques importantes rencontrées par les opérateurs (procédure d’alerte, cessation et reprise d’activités de 2 structures d’insertion du territoire).

Bilan sur les marchés de travaux incluant une clause sociale :

19 opérations pour 29 marchés en 2020 (17 opérations en 2019) pour 33 876 heures d’insertion réalisées soit 84 personnes bénéficiaires, dont 29 % en QP. 
Quelques exemples : 

  • PRESTATIONS DE GESTION DU HAUT DE QUAI - DECHETTERIE LA VALETTE
  • QUARTIER DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CREATIVITE CHALUCET/ESAD & AU
  • REQUALIFICATION DU BD BAZEILLES
  • REQUALIFICATION DU BD DE LA MARINE (Rd42) ET CRÉATION D'UNE PROMENADE EN FRONT DE MER
  • TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA PLACE GERMAIN LORO A LA SEYNE SUR MER
  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PORT DE LA TOUR FONDUE A HYERES ET CONSTRUCTION DE LA GARE MARITIME EN STRUCTURE EN BOIS 
  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE TPM - CNRR DU PRADET
  • TRAVAUX DE QUALIFICATION DU CHEMIN DE FAVEYROLLES À OLLIOULES 

C’est une progression de 24% du volume d’heures de 2018 à 2019 ayant bénéficié au public en insertion au travers des marchés de travaux de la Métropole incluant la clause sociale.
2 facilitateurs accompagnent la Collectivité sur la maîtrise d’ouvrage et le contrôle d’exécution de la clause : Maison de l’Emploi TPM (MDE) et Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT)

Conclusion 

Depuis une quinzaine d’années, la Métropole TPM mène une démarche volontariste d’achat responsable et solidaire en transversalité avec ses Directions et la Mission ESS (Économie Sociale et Solidaire) créée en 2018 et portée par le Service Cohésion sociale et territoriale.
Ainsi, depuis 2005, ce sont plus de 2 550 personnes qui ont été embauchées sur les marchés lancés par la collectivité ayant recours à l’insertion (marchés clausés ou d’insertion) pour plus de 720 000 heures.
Malgré la crise sanitaire en 2020 et le confinement, les entreprises et associations ont atteint la grande majorité de leurs objectifs d’insertion avec l’embauche de 383 nouvelles personnes.
Concernant plus spécifiquement les structures associatives d’insertion (ACI), elles ont fait preuve cette année d’un accompagnement accru des publics vulnérables habitants de la métropole, ce qui a permis, malgré les difficultés liées à la crise d’amortir les situations d’extrême souffrance et précarité.
Une dynamique qui conforte la Métropole dans sa volonté de poursuivre son action, consciente d’exercer son rôle pour favoriser l’emploi des habitants de son territoire.

En images

Act Plus Siae - Sauvegarde des Forets Varoises

Act Plus Siae - FRAT

Act Plus Siae - ASPI

 

 

 

En savoir plus 

L’interlocuteur TPM / Cheffe de service cohésion sociale et territoriale

Cécile RICHIERI

04.94.93.70.73

 

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