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Clauses d'insertion

TPM favorise l'insertion à travers les marchés publics

Depuis plusieurs années, la Métropole TPM met en place sur son territoire des marchés publics d’insertion. Le code des marchés publics, abrogé par Ordonnance du 23 Juillet 2015, prévoit plusieurs dispositifs pour faire de la commande publique un vecteur d’insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est aussi un moyen pour la collectivité de promouvoir l’emploi sur son territoire.

Insertion

La Métropole TPM, via son service Cohésion Sociale et Territoriale, met en œuvre une politique de l’emploi volontariste  au travers de ses marchés publics qu’elle initie :

  • les marchés d’insertion,
  • les marchés incluant une clause d’insertion sociale.

En lien avec les Directions opérationnelles de TPM, qui assurent la mise en œuvre et le suivi technique des travaux support, le service Cohésion Sociale et Territoriale propose son expertise pour le montage de ces marchés, participe à la rédaction des pièces notamment sur le volet insertion des publics, et assure le suivi tant sur le plan technico-administratif du marché que sur le contrôle de l’exécution quantitative (heures d’insertion) et qualitative (suivi des parcours individuels et de la prestation d’accompagnement de la structure titulaire).

Outre l’action de contrôle assurée par le service Cohésion Sociale et Territoriale, ce dernier se positionne aux côtés des structures dans une démarche d’accompagnement partenarial :

  • de par sa connaissance du territoire métropolitain et des besoins en direction notamment des publics en difficulté, 
  • et de par sa mission de développement local/ingénierie en matière notamment d’insertion professionnelle.

Démarche qualité

Cette démarche qualité, conduite sur plusieurs années, a eu pour objectif l’évaluation de l’outil « chantier d’insertion » pour en estimer l’efficience et la plus-value en matière d’insertion des publics en difficulté sur les communes de la Métropole TPM. 

Au travers de cette démarche, la Métropole vise la qualité du service public apporté aux populations de son territoire dans la cadre notamment de sa compétence Politique de la Ville.

Ainsi, une grille d’évaluation commune à toutes les structures titulaires permettant d’évaluer les résultats des chantiers tout au long de ces marchés, a été élaborée conjointement avec les partenaires.

Cette grille a permis d’obtenir des données concernant spécifiquement les marchés de TPM à la dimension de la métropole, selon les mêmes critères d’évaluation.

Depuis 2016, des critères complémentaires sur l’origine résidentielle des habitants ont été intégrés afin d’évaluer les profils et problématiques éventuelles des habitants des quartiers prioritaires de la Métropole par rapport à l’ensemble des salariés embauchés.

Marchés TPM favorisant l'insertion en 2022

Les marchés d’insertion permettent de faire réaliser, par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion, des activités d’utilité sociale et professionnelle. 

Tous les marchés de TPM sont lancés et accompagnés par les directions. Ceux comportant une clause sociale ont été suivis par les facilitateurs du territoire MDE et MLJT.

4 opérations :

Les opérations ont plusieurs lots (un lot = un marché) et plusieurs prestataires pour un lot soit 13 marchés 

1 - Prestations d’insertion pour la collecte et le nettoiement à La Garde :

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics La Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de LA GARDE

2 - Prestation d’insertion nettoyage des ZAE

  • ZAE EST
  • ZAE OUEST 

3 - Prestation d’insertion pour l’entretien des espaces naturels d’intérêts métropolitain de TPM

  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises et les salins
  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse
  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
  • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

4 - Prestation d’insertion de nettoyage de la ville de La Seyne-sur-Mer

  • Collecte déchets et nettoyage urbain
  • Prestation d’insertion de nettoyage d’entretien d’espaces

Les structures associatives d’insertion

ACI

OPÉRATIONS ET MARCHES

ASDVF

PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT LA GARDE

  • La collecte et le nettoiement de voies sur le centre-ville et autres espaces publics La Garde
  • La collecte et le nettoiement sur les plages de San Peyre et Magaud de La Garde

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE EST

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
  • Les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides Hyéroises et les salins 

ASPI

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE DES ZAE 

  • ZAE OUEST 

PRESTATIONS D'INSERTION NETTOYAGE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER 

  • Collecte déchets et nettoyage urbain

FRAT

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
  • Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse

TREMPLIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Massifs de Sicié et Fabrégas
  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aure) et Ripelle
  • Les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

EN CHEMIN 

PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN TPM

  • Les Monts Toulonnais (Faron - Gros Cerveau - Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
  • Les terrains de l'Établissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

Bilan 2022 en chiffres :

Budget annuel des chantiers d’insertion : 

746 221 euros de budget annuel consommé en totalité sur 2022

Volume heures d’insertion : 

77 571 heures réalisées, contre 65 495 heures en 2021, pour 13 marchés d’insertion.

L’objectif étant fixé à 72 399 heures, le volume d’heures insertion représente 107 % du taux de réalisation.

Bilan quantitatif des salariés :

213 salariés en insertion dont 13 femmes ont travaillé sur des marchés d’insertion de TPM (248 en 2021), dont 72 résidents d’un quartier prioritaires (QP) de la métropole, soit 34 % des salariés en insertion (29 % en 2021).

Les sorties :

147 salariés, soit 69 %, sont sortis sur la période 2022, dont 48 % en sorties dynamiques (emplois en CDI, CDD de + de 6 mois, formations…).

Cela représente une augmentation par rapport aux années précédentes (47 % en 2021 et 31 % en 2020) s’expliquant par la reprise des activités économiques et la relance des procédures.

Concernant le logement : sur les 147 personnes sorties, 48% sont en logement autonome contre 32% à l’entrée soit 14 personnes qui ont retrouvé un logement autonome à la fin du chantier.

Concernant le permis de conduire, 28 % ont le permis à la sortie, soit 2 personnes de plus par rapport à l’entrée. 

On observe globalement une forte diminution des difficultés d’insertion (sociales et professionnelles) des salariés à la sortie de leur parcours en chantier grâce à l’accompagnement socio-professionnelle des structures.

Bilan sur les marchés de travaux incluant une clause sociale :

TPM a permis la réalisation de 32 opérations pour 59 marchés clausés en 2022 (22 opérations en 2021) pour 36 402 heures d’insertion réalisées soit 124 personnes bénéficiaires, dont 28 % en QP. 

Quelques exemples :

  • DATA CENTER
  • GESTION DES HAUTS DE QUAI
  • TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CORNICHE NORD GIOVANNINI LA SEYNE-SUR-MER
  • GESTION DE LA DÉCHETTERIE DE COURRENS ET DE LA FUTURE PLATEFORME DE RECEPTION DES DÉCHETS VERTS DES NEGADOUX
  • TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES RUES CLAUDE DURAND ET HIPPODROME A HYÈRES
  • TRAVAUX DE QUALIFICATION DE L’AVENUE JEAN MONNET 2 – TERRITOIRE DE LA CRAU

2 facilitateurs accompagnent la Collectivité sur la maîtrise d’ouvrage et le contrôle d’exécution de la clause : Maison de l’Emploi TPM (MDE) et Mission Locale des Jeunes Toulonnais (MLJT)

Conclusion 

Au total en 2022, 337 personnes ont été embauchées dont 31 % des personnes issues des QP pour 113 973 heures d’insertion travaillées.

Depuis une quinzaine d’années, la Métropole TPM mène une démarche volontariste d’achat responsable et solidaire en transversalité avec ses Directions et la Mission ESS (Économie Sociale et Solidaire) créée en 2018 et portée par le Service Cohésion sociale et territoriale.

Ainsi, depuis 2005, ce sont + de 3 230 personnes qui ont été embauchées sur les marchés lancés par la collectivité ayant recours à l’insertion (marchés clausés ou d’insertion) près de 839 000 heures.

Concernant plus spécifiquement les structures associatives d’insertion (ACI), elles ont fait preuve cette année d’un accompagnement accru des publics vulnérables habitants de la métropole, ce qui a permis, malgré les difficultés post-crise d’amortir les situations d’extrême souffrance et de précarité. Les ACI font face à un problème de recrutement de personnes sur les chantiers en 2021, un élargissement des prescripteurs serait envisagé.

Une dynamique qui conforte la Métropole dans sa volonté de poursuivre son action, consciente d’exercer son rôle pour favoriser l’emploi des habitants de son territoire.

En images

Brigades Nature Var forte de ces 38 années d'expérience sur le territoire compte de nombreux partenariats avec les Communes, les particuliers et notamment la Métropole TPM qui, dans le cadre de sa politique d'achat socialement responsable, fait confiance à la structure depuis plusieurs années en lui confiant l'entretien de sites naturels tels que le Mont Faron et le Massif Sicié-Fabrégas.
Chaque année plus de 100 salariés en insertion sont mobilisés dans les chantiers sur des supports  tels que les espaces verts/naturels et la maçonnerie. L'accompagnement personnalisé et renforcé des publics parvient à résoudre des problématiques périphériques (logement, permis, accès aux droits...) leur permettant de s'insérer durablement.

Vidéo réalisée par l'association Résine dans le cadre d'un marché réservé Economie Sociale et Solidaire

Act Plus Siae - Sauvegarde des Forets Varoises

Act Plus Siae - FRAT

Act Plus Siae - ASPI

 

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