Permis de conduire

Dispositif aides au permis TPM

L’absence de permis de conduire constitue souvent un frein à l’accès à l’emploi ou à une formation. Plusieurs dispositifs d'aide de financement sont en place sur le territoire afin d'aider les habitants en difficulté.

L’accès à l’emploi ou à une formation est lié à la mobilité. Il s’avère que les problèmes de mobilité et l’absence de permis plus particulièrement constituent le premier frein à l’emploi. 
L’obtention du permis de conduire est un pré-requis pour accéder à la vie active. Cette problématique de mobilité concerne en priorité les jeunes mais pas exclusivement. Le marché du travail est en effet parfois limité pour certaines personnes, par les difficultés d’accessibilité aux lieux d’emploi. Les difficultés à se déplacer (horaires atypiques, horaires décalés) font que certains postes ne sont pas pourvus, certaines formations ne peuvent être entreprises ou poursuivies.

Face à ce constat, la Métropole TPM, dans le cadre de ses actions en matière d’emploi et d’insertion, a mis en place depuis 2010, un dispositif d’aide au co-financement du permis de conduire en partenariat avec les acteurs de son territoire. Ce dernier vient en complément des actions déjà existantes sur les communes de la Métropole TPM.

Cette action intègre également, après l’obtention du permis, la remise d’un kit mobilité « bon conducteur », regroupant l’ensemble des éléments nécessaires (gilet, triangle, disque bleu de stationnement, carte "Urgences-Santé"…) et des conseils en éco mobilité, sécurité routière…

Vous êtes à la recherche d’un emploi qui nécessite le permis de conduire mais vous ne l’avez pas encore ? Nous vous aidons à le financer !

Les publics et les prescripteurs

Public

Être demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ou jeunes suivis en missions locales, domiciliés sur une des 12 communes de TPM, et non-inscrits dans une auto-école sociale ou une auto-école par Internet.

Ce public doit pouvoir justifier d’un projet professionnel ou de formation (y compris en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage - dans ce dernier cas, pas de cumul possible avec l’aide aux apprentis de la Région) pour lequel le permis de conduire est nécessaire.

Prescripteurs 

Missions Locales, Pôle Emploi, Bureaux Municipaux de l’Emploi, référents PLIE et Avie Cap Emploi.

La demande d’aide au permis de conduire devra être faite par le biais d’un des prescripteurs mentionnés ci-dessus. Ce dernier remplit le dossier de candidature conjointement avec le candidat.

Le prescripteur signe le dossier et le transmet à TPM après vérification de l’ensemble des pièces justificatives.

Conditions de l’aide :

Justifier d’un projet professionnel nécessitant l’obtention du permis B, avoir obtenu son code, être en parcours de formation à la conduite (avoir conduit dans les 2 mois précédant la demande), avoir réglé et réalisé au minimum ses 10 premières heures de conduite.

La demande ne pourra être déposée à TPM qu’après obtention du code, en vue d’une 1ère ou 2ème présentation (pas au-delà) à l’épreuve pratique (hors perte du permis probatoire).

  • Lors d’une 1ère demande à TPM : aide financière au cofinancement des heures de conduite dans la limite de 450 € TTC.
     
  • Lors d’une 2ème demande à TPM (si échec examen pratique) : aide financière au cofinancement des heures de conduite dans la limite de 100 € TTC.

Une convention est établie entre l’auto-école, le bénéficiaire et TPM précisant les engagements de chacun, et notamment la réalisation et le paiement des 10 premières heures de conduite par le candidat ; les modalités de paiement par TPM à l’auto-école (formulaire de facturation et RIB) ; la durée de la convention : délai de 12 mois à compter de sa notification, pour une présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire.

L’auto-école s’engage à communiquer à la Métropole TPM le justificatif du permis de conduire dès l’obtention par le candidat.

Pas de cumul possible entre l’aide de TPM et l’aide au permis de conduire accordée par les communes, l’aide de Pôle Emploi et l’aide aux apprentis de la Région.

Justificatifs

Les justificatifs à fournir au stade du dépôt du dossier de candidature (en lien avec le point « Projet professionnel » du dossier de candidature)

Dans le cadre d’une formation :

  • Attestation de stage.
  •  Attestation d’entrée en formation.

Dans le cadre d’une recherche d’emploi :

  • Différentes mises en relation (i milo) pour les missions locales, ainsi que les mises en relation et les rendez-vous correspondants pour Pôle Emploi, sur les 3 mois précédant la demande de candidature.
     
  • Contrats de travail ou bulletins de salaire.
     
  • Ateliers d’accompagnement à l’emploi avec orientation professionnelle liée au secteur d’emploi recherché.
     
  • PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel).
     
  • Offres d’emploi et les réponses correspondantes, candidatures spontanées. Il est précisé que les offres d’emploi SEULES ne sont pas recevables.
     
  • Bilans de compétences.
     
  • Et/ou toute autre pièce permettant de justifier de la démarche de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation).

Ces pièces justificatives, sans être obligatoirement cumulables doivent être représentatives de la dynamique de recherche d’emploi du candidat et doivent concerner une période de recherche récente (moins de 3 mois).

Autres justificatifs à fournir :

  • Attestation Cerfa 02 d’obtention du code.
     
  • Carte d’identité recto/verso conservée le temps de l’instruction et détruite.
     
  • Devis et attestation du paiement et de la réalisation par le candidat de ses 10 premières heures de conduite de l’auto-école (imprimé TPM).


Les justificatifs à fournir au stade du paiement de l’aide de TPM

  • Formulaire de facturation des heures effectuées.
     
  • RIB de l’auto-école.

Financement de l'action

L’action est financée sur le budget de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

L’aide financière est directement versée à l’auto-école dès réception par TPM des justificatifs de paiement.
Dans le cadre du dispositif Aide au Permis TPM, les prescripteurs ne bénéficient pas de financement pour participer à cette action.
 

Contact :

Natacha ASSOUS

Services Solidaires de Proximité

04 94 93 68 25

nassous@metropoletpm.fr

Renseignements partenaires :

Missions locales, Pôle Emploi, Bureaux Municipaux de l’Emploi de votre commune, référents PLIE et Avie Cap Emploi.
 

Contact partenaires

 

Mission Locale Corail

Immeuble Le Palatin
Centre Europe

4 rue Georges Semenon

83400 Hyères

04 94 12 60 40 corail.ml@missionlocalecorail.com
Mission Locale des Jeunes
Toulonnais

10 rue Saint-Andrieu

Espace Saint-Andrieu

83000 Toulon

04 94 18 97 77 info@mljt.fr/
erousseau@mljt.fr
Mission Locale du Coudon
au Gapeau

Les Églantines 

174 rue Marc Delage

83130 La Garde

04 94 21 15 15 ml.coudon.gapeau@wanadoo.fr
Mission intercommunale
d'actions jeunes

355 avenue Estienne d’Orves

83500 La Seyne-sur-Mer

04 94 10 21 82 miaj@wanadoo.fr
Bureau Municipal de l'Economie et
de l'Emploi

174 rue Marc Delage

83130 La Garde

04 98 01 15 51 asanson@ville-lagarde.fr /
bme@ville-lagarde.fr

Bureau Municipal de l'Emploi
Espace Emploi Ville d’Hyères

Parc Hôtel 

Avenue de Belgique

83400 Hyères

04 94 00 79 54 istorck@mairie-hyeres.com
Bureau Municipal de l'Emploi

Place Marius Trotobas

BP 108 

83191 Ollioules

04 94 30 41 14 bme.ollioules@ollioules.fr
Bureau Municipal de l'Emploi

Place des Résistants

83430 Saint-Mandrier-sur-Mer

04 94 11 51 60 bme@ville-saintmandrier.fr

Réferents PLIE TPM
(Plan Local Pluriannuel
pour l'Emploi)

Maison de l’Emploi TPM

Sylvia Fernandez

237 place de la Liberté 

8300 Toulon 

04 94 36 37 50 s.fernandez@mde-tpm.fr
AVIE Cap Emploi

Isabelle Faure

Le Velasquez B
147 rue Henri Vienne

83000 Toulon

04 94 22 40 20 www.capemploi.com

Agence Pôle Emploi

Site de Six-Fours-les-Plages

165 chemin des Négadoux

CS 60220

83140 Six-Fours-les-Plages

3949  

Agence Pôle Emploi

Site de La Seyne-sur-Mer

124 avenue Louis Curet

83500 La Seyne-sur-Mer

3949  

Agence Pôle Emploi

Site de Toulon Carnot

47 avenue Lazare Carnot
83000 Toulon

3949  

Agence Pôle Emploi

Site de La Garde

250 avenue du Reganas

83130 La Garde

3949  

Agence Pôle Emploi

Site Hyères

195 avenue Jean Moulin

83400 Hyères Cedex

3949  

Agence de Toulon La Rode

56 rue Vincent Scotto 83000 Toulon 3949  

 

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