La Région Sud PACA, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 prévoyant toujours de soutenir le développement urbain durable par le biais d’une approche urbaine intégrée en faveur des quartiers urbains prioritaires, a défini une nouvelle procédure de désignation des Autorités Urbaines en charge de l’ITI avec un dossier d’agrément à déposer avant le 31 mars 2022. 

Afin de capitaliser sur les expériences de gestion sur les programmations précédentes et devant l’opportunité de mise en œuvre d’un ITI 2021-2027 sur son territoire, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a donc candidaté auprès de la Région Sud PACA s’inscrivant ainsi dans la continuité de la précédente période, en cohérence avec les objectifs de son Contrat de Ville 2015-2023 et de la feuille de route stratégique de son Projet Métropolitain.

L’agrément a été obtenu et s’est conclu par la signature de la Convention d’Investissement Territorial Intégré au titre de la Programmation FEDER 2021-2027, en décembre 2022 entre la Région Sud PACA et la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui s’engage en tant qu’Autorité Urbaine à la mise en œuvre et la gestion, sur son territoire, de l’ITI 2021-2027.

Une enveloppe prévisionnelle dédiée à l’ITI de TPM s'élevant à 4,8 millions d’euros mobilisables dans le cadre d’Appels à projets publiés sur les sites de la Région Sud et de la Métropole.

 Le soutien de projets structurants répondant à 3 orientations thématiques (ou mesures) définies par le volet urbain de l’Objectif Stratégique 5 « une Europe plus proche des citoyens » du Programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la Région Sud PACA, et qui sont :

• Mesure 1 :  Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale afin d’améliorer l’offre de services de base ;
• Mesure 2 :  Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines;
• Mesure 3 :  Soutien au développement de l’activité économique.

Une nouvelle Stratégie Urbaine Intégrée (SUI) Métropolitaine, document support du dispositif ITI 2021 2027, qui présente notamment, à partir d’un diagnostic territorial, les choix de TPM en matière d’objectifs opérationnels et concertés avec la Région et les acteurs locaux.

 Une nouvelle gouvernance du dispositif ITI pour l’association des partenaires au suivi de sa mise en œuvre dans le cadre de la Réunion partenariale annuelle en plus du Comité de Sélection des projets.

Le lancement de la Programmation FEDER ITI 2021-2027 par la Mission ITI en bref … 

• une phase de Consultation avec les partenaires a débuté en fin d’année 2021 ;
   
• un lancement de premiers Appels Projets (AAP) en mars 2023 et qui s’est clôturé en novembre 2023;
   
• un accompagnement des porteurs de projets par la Mission FEDER ITI de TPM pour le dépôt de candidature d’aide européenne FEDER ITI puis le suivi des dossiers.
   

• l’instruction des 7 dossiers de demande d'aide européenne déposés à ce premier AAP FEDER ITI TPM et qui ont été définis comme recevables par la Région (respect des délais de dépôt et ensemble des document requis fournis).
   

• La perspective d’un nouvel appel à projets entre avril et mai 2025 .

Les premiers projets programmés au FEDER ITI 2021-2027

Sur les 7 dossiers déposés définis comme recevables 4 d’entre eux ont vu leur éligibilité validée par la Région (nature et solidité du porteur, respect des cadres thématique, géographique, financier, temporel et du critère d’éco-conditionnalité) et ont reçu un avis favorable du Comité de Sélection ITI de TPM et du Comité Régional de Programmation.

Ils concernent :

• l’aménagement d'un tiers lieu sportif sur le site Scaglia par la commune de La Seyne-sur-Mer, avec un FEDER programmé de 1 035 700 € pour un Cout Total Eligible (CTE) de 1 786 514,14€ soit 57,9 % ;
   
• la requalification des locaux du Programme de Réussite Educative et de la médecine scolaire par la commune de La Garde, avec un FEDER programmé de 577 274,88 € un CTE de 1 002 123,53 € HT soit 58,89 % ;
   
•  la création d’un Pôle structurant d’accueil et d’accompagnement des usagers vulnérables à Hyères par l’Association de Prévention Spécialisée, avec un FEDER programmé FEDER ITI attendu de 590 150,55  € sur CTE de 993 450,50 € HT ;
   
•  la création d’un restaurant inclusif à Chalucet à Toulon par l’AVATH (Association Travail et Handicap) avec un FEDER ITI programmé de 392 000,00 € sur une CTE 687 803,44 € HT.

Parmi les 3 autres dossiers, un a été considéré comme inéligible, les 2 autres sont en cours d’instruction pour par la Région.

Le total de l’enveloppe de FEDER sollicitée par ces 6 projets serait, à ce jour, de 3,555 millions d’euros.

Fin 2024 : Mise à jour de la SUIM

Pour rappel, l’Autorité Urbaine, Toulon Provence Méditerranée, en charge de la mise en œuvre de l’ITI, a défini une Stratégie Urbaine Intégrée Métropolitaine (SUIM), adossée au périmètre de la géographique prioritaire au titre de la Politique de la Ville, jointe en Annexe 1 à la convention initiale ITI Programmation FEDER 2021-2027, signée le 16-12-2022.

Les éléments de diagnostic territorial ainsi que la concertation avec les acteurs, ont souligné l’enjeu d’inscrire cette Stratégie en cohérence forte avec les objectifs du Contrat de Ville.

Le Contrat de Ville 2024-2030 Métropolitain s’appuyant  sur une nouvelle géographie prioritaire comprenant désormais 15 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV); une mise à jour du périmètre d’intervention de l’ITI a été réalisée.

Ces 15 quartiers prioritaires (décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville), représentant alors près de 50 000 habitants, sont répartis sur 4 communes, avec :

• Toulon pour les 10 quartiers suivants : Centre-ville, Beaulieu / Sainte-Marie, la Beaucaire, la Florane, le Jonquet / la Baume / le Guynemer, Pont-Carral, Pont -du-Las / Rodeilhac, Sainte Musse et les 2 nouveaux QPV la Rode et Saint-Jean-du-Var,
• la Seyne-sur-Mer pour les 2 quartiers suivants : Centre-ville et Berthe,
• Hyères pour les 2 quartiers suivants : Centre-ville et Val des Rougières,
• la Garde pour le quartier Romain Rolland

Logos partenaires FEDER