Aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE)
Dans ce contexte et afin d’inciter les habitants de son territoire à utiliser le vélo dans leurs déplacements quotidiens et réduire les déplacements effectués en voiture, la Métropole Toulon Provence Méditerranée institue un dispositif d’aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ou d’un kit électrique.
A compter du 1er avril 2025, le dispositif d’aide à l’achat d’un VAE évolue pour les habitants justifiant d'une résidence principale sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Toute demande déposée à compter du 1er avril 2025 devra répondre aux critères d’éligibilité du nouveau dispositif.
- Les vélos éligibles à l’aide sont :
- Les Vélos à Assistance Électrique (VAE)
- Les Vélos cargos électriques
- Les Vélos électriques adaptés à une personne en situation de handicap
- Sont également éligibles :
- Les kits électriques pour vélo
- Les vélos ou kits seront neufs, d’occasion ou reconditionnés et achetés exclusivement chez un professionnel
Il ne sera accordé qu’une seule aide par foyer fiscal pour une durée de huit ans, l’usager devra s’engager à ne pas revendre le vélo dans les 5 ans.
Les conditions de versement de l’aide :
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts du foyer fiscal. Ce revenu fiscal de référence par part ne doit pas excéder 18 000 (dix-huit mille) euros.
Les ménages ne satisfaisant pas aux conditions de ressources pourront bénéficier d’une participation financière forfaitaire.
Vélos éligibles |
Revenu fiscal de référence < , ou = à 18 000€ |
Revenu fiscal de |
|
Subvention prévue | Plafond max |
Subvention fixe |
|
VAE | 40% du prix d'achat TTC | 300 € |
100 € |
Vélo cargo électrique |
40% du prix d'achat TTC | 1000 € |
100 € |
Vélo électrique adapté à une personne |
40% du prix d'achat TTC | 1000 € |
100 € |
Kit électrique |
40% du prix d'achat TTC | 150 € |
50 € |
Pour tout renseignement complémentaire : aideachatVAE@metropoletpm.fr
En chiffres :
Depuis sa création en janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2024 :
- 16 070 dossiers de demande d’aide reçus
- 15 264 personnes ont bénéficié de l’aide VAE
- Le prix moyen du Vélo à Assistance Électrique acheté par les bénéficiaires de l’aide est de 2162 euros
- 49% des bénéficiaires sont des salariés et 32% sont des retraités
Plus simple, plus rapide : déposer son dossier en ligne
Vous avez la possibilité de déposer votre demande en ligne, de suivre son traitement ainsi qu'un mode d’emploi détaillé en suivant les liens ci-dessous.
La liste des justificatifs qui vous seront demander pour réaliser votre demande
- La facture d’achat au nom du bénéficiaire
- Le dernier avis d’imposition au nom du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire de l’aide datant de moins de 3 mois
- Le certificat d’homologation de votre vélo à la norme EN15194
- Un RIB au nom du bénéficiaire
Attention : Vous devez déposer un dossier dans les 6 mois à compter de la date d’achat de votre vélo. Pour les dossiers incomplets : un délai de 3 mois vous sera accordé pour répondre à une demande de pièces complémentaires.
Déposer un dossier sous format papier :
1. Télécharger les pièces ci-dessous.
2. Renvoyer votre dossier complété à :
Métropole TPM « Service VAE »
107 Boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON Cx 9
Liste des pièces à fournir pour la demande
- Formulaire de demande d’aide à l’achat d’un VAE éligible ou d’un kit électrique pour vélo à compléter et à signer
- Attestation sur l’honneur à compléter et à signer
- Convention relative au dispositif d’aide à l’achat d’un VAE à compléter et à signer (à retourner en DEUX exemplaires)
- Questionnaire mobilité à compléter
La liste des justificatifs qui vous seront demander pour réaliser votre demande
- La facture d’achat au nom du bénéficiaire
- Le dernier avis d’imposition au nom du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire de l’aide datant de moins de 3 mois
- Le certificat d’homologation de votre vélo à la norme EN15194
- Un RIB au nom du bénéficiaire
Attention : Vous devez déposer un dossier dans les 6 mois à compter de la date d’achat de votre vélo. Pour les dossiers incomplets : un délai de 3 mois vous sera accordé pour répondre à une demande de pièces complémentaires.
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