L’enquête publique relative au projet porté par Toulon Provence Méditerranée s’est déroulé du 12 septembre 2016 au 15 octobre 2016. Les conclusions, le rapport d’enquête et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous.

Arrêté n°AP16/60 portant ouverture et organisation de l’enquête publique – Article 6

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Toulon Provence Méditerranée et sur le site Internet (ci-dessous) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.