Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétente PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). |
À compter du 1er janvier 2018, seule la Métropole peut constituer des réserves foncières. En effet, celle-ci est exclusive en vertu du principe de spécialité, et ne peut donc pas être déléguée aux communes. |
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La Métropole Toulon Provence Méditerranée, compétente de plein droit en matière de règlement local de publicité, vient de lancer, par délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2020, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi a pour vocation de remplacer les anciens Règlements Locaux de Publicités (RLP) ou de palier leur absence. Il concerne les 12 communes de la Métropole. |