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Bilan de la Programmation FEDER ITI 2014-2020

Dans le cadre de la stratégie européenne de cohésion 2014-2020, un dispositif (ITI) a été créé par l’Union Européenne, afin de concentrer davantage de financements dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Déjà gestionnaire d’une subvention globale FEDER sur la période 2007-2013, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (anciennement Communauté d’Agglomération) a développé son expérience dans la gestion de fonds européens et l’accompagnement de porteurs de projets sur la programmation FEDER ITI 2014-2020, en tant qu’Organisme Intermédiaire de l’ITI.

La Stratégie Urbaine Intégrée 2014-2020 s’est fondée sur le diagnostic partenarial établi dans le cadre du Contrat de Ville sur les communes de La Seyne-sur-Mer, la Garde, Toulon et Hyères, afin de renforcer la politique de cohésion et d’apporter des réponses adaptées aux problématiques urbaines constatées.

Le périmètre ITI 2014-2020 de Toulon Provence Méditerranée couvre ainsi les 13 quartiers prioritaires et les 6 quartiers de veille active définis au Contrat de Ville Métropolitain.

D’après un premier bilan en date de février 2022, réalisé par la Mission ITI, la mise en œuvre de la SUI se traduit par :

  • L’animation territoriale du dispositif ITI avec notamment 13 appels à projets et l’accompagnement de plus de 25 porteurs potentiels ;
     
  • Une contribution à la réalisation de 10 projets soutenant le développement des Quartiers Politique de la Ville sur les 3 priorités d’investissements thématiques du POR FEDER/FSE PACA 2014-2020 :
    • La mobilité douce et durable et le développement de nouveaux modes de déplacements pour lever les freins à l’emploi dans les Quartiers Politique de la Ville (Pi 4e)
    • L’activité et l’implantation d’entreprises dans les Quartiers prioritaires de la Ville (Pi 8a)
    • Les infrastructures sociales et sanitaires pour favoriser l’employabilité des habitants des Quartiers Politique de la Ville en levant les freins (Pi 9a) ;
       
  • La consommation de la quasi-totalité de l’enveloppe dédiée au territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de 4,5 millions d’euros représentant 9 M€ en coût total éligible d’opérations ;
     
  • Un avancement de la programmation en 2021 perturbé par des paramètres dus au contexte de crise sanitaire. D’ailleurs, la Région Sud PACA, Autorité de Gestion du FEDER ITI a décalé la date limite de remontées des dépenses au 30 juin 2023.
     

10 projets programmés dont 6 ont été soldés et certifiés.

Les 10 projets soutenus par le dispositif ITI 2014-2020 sur le territoire métropolitain sont : 

  • La création de trois micro-crèches au centre-ville de Toulon (porteur : M.A.M.I ) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 23 365€,
     
  • La réhabilitation du bâtiment le Flores pour implanter le Greta Tourisme Hôtellerie à la Garde (porteur : SAGEM) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 446 844 € 
     
  • La réhabilitation du centre multi accueil Tom Pouce au cœur du quartier Val des Rougières à Hyères (porteur : CCAS Hyères) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 145 711,55 €
     
  • Le réaménagement du siège et diversification de l’offre de services du CCAS de Toulon (porteur : CCAS de Toulon) : soldé avec un FEDER ITI perçu de  233 315 €,
     
  • La réhabilitation des locaux permettant l’implantation de l’école de la deuxième Chance à la Garde (porteur : CCIV) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 1 095 346,34 € 
     
  • La réhabilitation et extension de la crèche des Colombes dans le quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : Toulon Habitat Méditerranée) : soldé avec un FEDER ITI perçu  de 422 600 € 
     
  • La requalification des pieds d’immeuble du centre ancien d’Hyères pour implanter les entreprises - « Parcours des Arts » (porteur : Commune d’Hyères/VAD) : en cours de remontée de dépenses avec un FEDER ITI attendu de 1 090 000 €
     
  • La création d’un laboratoire de production et d’insertion au sein du quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : AVIE) : en cours de remontée de dépenses avec un FEDER ITI attendu de 302 430 €
     
  • La création de la Maison de la Mobilité à Toulon (porteur : TPM ) : en cours de remontée de dépenses avec un FEDER ITI attendu de 290 000 €
     
  • La création de l’embarcadère « Espace marine » à la Seyne-sur-Mer (porteur : TPM ) : en cours de remontée de dépenses avec un FEDER ITI attendu de 194 000 €

 

Au niveau territorial, la mise en œuvre du dispositif ITI donc a permis de :

  • Faciliter l’accessibilité aux quartiers, et d’appuyer la politique en matière de mobilité ;
     
  • Favoriser les conditions de création, d’accès et de maintien à l’emploi des habitants du territoire en s’appuyant sur les dynamiques économiques de la Métropole ;
     
  • Favoriser et renforcer l’intégration des quartiers, des populations fragilisées en agissant sur différents leviers du développement social, de la revitalisation économique et de l’emploi ;
     
  • Poursuite de la politique en matière de mobilité ;
     
  • Favoriser le développement de l’emploi local.

La programmation FEDER ITI 2014-2020 est achevée. Il n’y pas eu de nouvel appel à projets publié en 2021. Le travail d’accompagnement des porteurs se poursuit par la Mission ITI de la Métropole TPM pour la perception des aides européennes.

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