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Appel à projets du Contrat de ville métropolitain

Cadré par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014, le Contrat de ville consacre la mise en synergie de l’ensemble des politiques de droit commun au bénéfice des habitants des quartiers classés prioritaires.

Cadré par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014, le Contrat de ville consacre la mise en synergie de l’ensemble des politiques de droit commun au bénéfice des habitants des quartiers classés prioritaires. 

La Métropole TPM, compétente et chef de file en matière de Politique de la ville, a considéré l’élaboration du Contrat de ville pour la période 2024-2030 comme une opportunité pour une collaboration renforcée avec les acteurs du territoire, en premier chef, les services de l’État et les communes, pour redéfinir les attendus et les enjeux fédérateurs. 

L’année 2024 marque la signature des nouveaux Contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ». 

Un travail dynamique, piloté par la métropole Toulon Provence Méditerranée, a permis de formaliser les nouveaux engagements pris conjointement par l’État, la Métropole, les communes concernées et l’ensemble des autres partenaires associés afin de réduire les inégalités de conditions de vie sur le territoire métropolitain, à l’horizon des 6 prochaines années. Les connaissances rassemblées ont été analysées pour définir la stratégie (enjeux, orientations, objectifs et cadrage) et la gouvernance du Contrat de ville à partir du point de vue des habitants mobilisés sur la concertation et des réflexions partagées au sein du système d’acteurs local. Dans sa version définitive, le Contrat de ville a été validé en Comité de pilotage le 3 septembre 2024.

Le Contrat de ville Métropolitain Toulon Provence Méditerranée 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » s’articule autour d’un enjeu central :  

L’accès des habitants des QPV aux potentialités et attractivités du territoire métropolitain  

Au regard de cet enjeu, il est structuré autour de deux grandes finalités

  • Renforcer la sécurité et la tranquillité publique et améliorer la situation globale des habitants 
     
  • Améliorer les parcours individuels des habitants pour favoriser leur épanouissement et leur émancipation 
     

Un Contrat de ville bâti autour de 3 échelles territoriales :

  • Un socle métropolitain qui présente une vision stratégique collective et partagée. Il identifie les grandes orientations qui font sens pour l’ensemble du territoire métropolitain. Il garantit la mobilisation des politiques publiques de droit commun à travers une gouvernance à l’échelle métropolitaine.
     
  • Des feuilles de route communales qui déclinent la stratégie métropolitaine sur les territoires communaux en fonction des priorités et spécificités de chaque commune et permettent de disposer d’un outil de pilotage adapté à chaque territoire.
     
  • Des projets de quartier, élaborés localement avec la participation des habitants et des acteurs locaux, qui définissent les priorités d’action à l’échelle de chaque QPV et constituent la mise en œuvre opérationnelle des feuilles de route à l’échelle du quartier tout en valorisant la spécificité des besoins de chaque territoire en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville formalisés après signature du contrat de ville.

L'appel à Projets 2025 intègre les orientations prioritaires du nouveau Contrat de ville « Quartiers 2030 », et s’applique sur le périmètre mis à jour de la géographie prioritaire confirmée par décret le 28 décembre 2023, soit 15 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.

Il vise à favoriser des actions cohérentes avec les enjeux de chaque quartier prioritaire, coconstruites selon les enjeux déterminés par les feuilles de route communales, consultables en ligne et téléchargeables dans leur version complète. 

Tout dépôt de dossier devra être constitué de l'intégralité des documents téléchargeables ci-dessous.

 Modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention pour 2025

Dépôt du 4 novembre au 15 décembre 2024

Service Cohésion sociale et territoriale

04 94 93 38 61
04 94 36 48 64
cdv-tpm@metropoletpm.fr

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