facebook

 
Fonctionnement

Le processus décisionnel

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt métropolitain. Ces projets sont ensuite soumis au vote du bureau ou du conseil métropolitain.

La métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt métropolitain. L'intérêt métropolitain est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la métropole.

Il appartient à chaque conseil métropolitain de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence métropolitaine et la compétence communale.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la métropole d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). 

 

Actualités 

Actualités

La saison portuaire 2019 de la CCI du Var est lancée !

La Métropole Toulon Provence Méditerranée accélère sa transition énergétique pour une mobilité plus durable.

Avant, pendant, après vos études, pendant une césure ou en recherche d'orientation...devenez "ambassadeurs de l&

Du 21 au 23 juin, le Grand Prix de France fêtera sa 60ème édition, avec de nombreuses nouveautés : la création d'un V

Ce jeudi 6 juin a eu lieu la pose du « 1er enrochement » du chantier de la grande jetée à Toulon.