Le processus décisionnel
La métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt métropolitain. L'intérêt métropolitain est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la métropole.
Il appartient à chaque conseil métropolitain de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence métropolitaine et la compétence communale.
Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.
Les communes peuvent décider librement de transférer à la métropole d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives).
Actualités
|
TPM et son délégataire Veolia mènent actuellement un chantier d’envergure sur la station d'épuration AmphitriA visant |
|
Lors du Conseil métropolitain du jeudi 24 avril, l'assemblée délibérante a présenté et voté à la majorité le Compte F |
|
L’Office de tourisme Provence Méditerranée qui, depuis 2017 réunit l’ensemble des 12 villes de la Métropole, a dévoilé, le |
|
La « Toulon Provence Regatta » se déroulera du 7 au 12 mai 2024. |
|
La Métropole TPM a dû engager en urgence des travaux sur la conduite d’adduction d’eau brute « Carcès-La Valette » datant |