Titulaire de l’exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des communes du territoire Toulon Provence Méditerranée, la Métropole vous propose désormais un Guichet Unique destiné à la transmission par voie dématérialisée des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

À compter du 1^er janvier 2024, vous pouvez désormais, grâce à ce Guichet Unique de la Métropole TPM, déposer par voie dématérialisée vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) au titre du Droit de Préemption Urbain (DPU), lorsque le bien se situe sur l’une des 12 communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Deux chemins d’accès au guichet unique sont proposés :

Le guichet unique de la Métropole TPM : 

https://guichetunique.geosphere.fr/toulon/Login/Particulier 

Le site Internet de la commune de destination du bien concerné par la DIA et contacts :

• Toulon
   
• Six-Fours-les-Plages 
   
• La Seyne-sur-Mer 
   
• Saint-Mandrier-sur-Mer 
   
• Ollioules 
   
• Le Revest-les-Eaux 
   
• La Garde 
   
• Hyères-les-Palmiers
   
• Carqueiranne
   
• Le Pradet
   
• La Crau
•  
• La Valette-du-Var
   

Pour se faire, il vous suffit de :

1. Créer votre compte unique pour toutes les communes de la Métropole (pour les intervenants disposant d’un compte sur le GU de la ville de Toulon, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau compte)
2. Remplir le formulaire DIA à votre demande se trouvant en ligne
3. Joindre si nécessaire les numériques du dossier (uniquement en format PDF inférieur à 40 Mo)
4. Vérifier que les champs aient bien été renseignés
5. Valider votre dossier et envoyer votre demande.

Cet outil, accessible 24/24h et 7/7j, permet de déposer de façon dématérialisée vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel.
La déclaration peut être également adressée en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se trouve situé le bien, par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposée contre décharge.

Ce Guichet Unique ne concerne que les DIA de la Métropole TPM. Pour le dépôt des ADS : PC, CU, DP, PA, DP, Déclaration de Cession Commerciale (DC) par voie dématérialisée, celles-ci s’effectuent toujours via le site Internet de la commune.

Contacts des services DIA dans les communes :

Carqueiranne

Service Urbanisme
Hôtel de ville
Place de la République,
83320 Carqueiranne
Accueil du public : uniquement le matin du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h par téléphone ou sur
rendez-vous
Tél : 04.94.01.40.30 – carqueiranne.dpu@metropoletpm.fr

La Crau :

Direction des Services Techniques et Urbanisme
Hôtel de ville
Boulevard de La République,
83260 La Crau
Accueil du public : uniquement le matin du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Tél : 04.94.01.56.80 – lacrau.dpu@metropoletpm.fr

La Garde :

Direction Générale Adjointe des Services Techniques et de l’Urbanisme-Pôle Urbanisme et Études urbaines
Hôtel de ville
Rue Jean Baptiste Lavène,
83130 La Garde
Accueil du public : uniquement le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Tél : 04.94.08.99.07 – lagarde.dpu@metropoletpm.fr

Hyères-les-Palmiers :

Service Action Foncière - D.P.U
Hôtel de Ville
12 Avenue Joseph Clotis,
83400 Hyères-les-Palmiers
Contact par mail ou par téléphone uniquement
Tél : 04.94.00.82.81 – hyeres.dpu@metropoletpm.fr

Ollioules :

Service Urbanisme
Mairie administrative
Espace Pierre Puget
2 place Marius Trotobas,
83190 Ollioules
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Tél : 04.94.30.41.37 – ollioules.dpu@metropoletpm.fr

Le Pradet

Pôle Aménagement Durable
Hôtel de ville
Parc Cravéro,
83220 Le Pradet
Accueil du public : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Tél : 04.94.36.48.79 – lepradet.dpu@metropoletpm.fr

Le Revest-les-Eaux :

Service Urbanisme
Hôtel de ville
Place Jean Jaurès,
83200 Le Revest-les-Eaux
Contact par mail uniquement
Tél : 04.94.98.19.90 – lerevest.dpu@metropoletpm.fr

Saint-Mandrier-sur-Mer :

Antenne métropolitaine de Saint-Mandrier-sur-Mer
Service D.P.U
Contact par mail ou téléphone uniquement
Tél : 04.94.06.69.75 – saintmandrier.dpu@metropoletpm.fr

La Seyne-sur-Mer :

Antenne métropolitaine de La Seyne-sur-Mer
Service Action Foncière- D.P.U
Contact par mail ou par téléphone uniquement
Tél : 04.94.06.93.39 ou 04.94.06.93.04 – laseyne.dpu@metropoletpm.fr

Six-Fours-Les-Plages :

Antenne métropolitaine de Six-Fours-les-Plages
Service Action foncière-D.P.U
Contact par mail ou téléphone uniquement
Tél : 04.94.34.94.39 – sixfours.dpu@metropoletpm.fr

Toulon :

Pour les autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, CU) :
Service du Droit des Sols
Tél : 04.94.36.30.70
DroitDesSols@mairie-toulon.fr
Plus d’infos : https://toulon.fr

Pour les DIA :
Service Action Foncière (DIA)
Mairie de Toulon - 11^ème étage – Bureau
1110 Avenue de la République – CS 71407 –
83056 TOULON Cedex
Accueil du public sur RDV Tél : 04.94.36.85.26 –
toulon.dpu@metropoletpm.fr

Pour les DC :
Pôle Action Foncière
Tél : 04.94.36.87.76 ou 36.74 ou 85.26 –
foncier@mairie-toulon.fr

La Valette-du-Var :

Antenne métropolitaine de La Valette-du-Var
Service D.P.U
Impasse Pierre Flory, 83160 La Valette-du-Var
Contact par mail ou par téléphone uniquement
Tél : 04.94.93.38.09 – lavalette.dpu@metropoletpm.fr