Fonctionnement

Les compétences

Depuis sa création en 2002, Toulon Provence Méditerranée exerce un certain nombre de compétences transférées, en lieu et place des communes membres. Au 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération est devenue une métropole et plusieurs compétences jusqu'alors communales lui ont été transférées.

Les compétences de TPM relèvent de trois niveaux

Les compétences obligatoires

  • Le développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
     
  • L'aménagement de l´espace et les transports :  Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité
     
  • L´équilibre social de l´habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
     
  • La politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
     
  • L'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
     
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
     
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
     
  • Protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores
     

Les compétences supplémentaires

  • L'environnement et la mise en valeur des espaces naturels remarquables :
    • Contrat de Baie : Animation, coordination et suivi des contrats de baie ; Actions pédagogiques
    • Mise en oeuvre et soutien à la mise en oeuvre d’actions ou d’opérations de valorisation et de développement du sentier du littoral
    • Mise en valeur environnementale et touristique des espaces naturels
       
  • L'assainissement collectif et non collectif
     
  • L'aménagement numérique : Création et gestion, dans les conditions de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, d’infrastructures et de réseaux de communication, à l’exclusion des réseaux câblés de radio et télédiffusion.
     
  • Le tourisme et ouverture maritime :
    • Actions visant à renforcer l’identité et la culture maritimes de la communauté d’agglomération
    • Mise en oeuvre ou soutien d’actions ou d’opérations ayant pour objet la mise en valeur du patrimoine représentatif de l’agglomération, l’adaptation de l’offre de transports pour la desserte des sites touristiques, l'organisation ou soutien de manifestations d’envergure nationale ou internationale
       
  • La formation et l'enseignement supérieur : Soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le respect de la législation en vigueur et notamment du code de l’éducation. Réflexion sur la définition des besoins en matière de formation à l’échelle de l’agglomération.
     
  • Culture :
    • Animation et valorisation des équipements culturels d’intérêt communautaire.
    • Mise en oeuvre d’un service de transport des publics dans le cadre des actions culturelles
      organisées sur le territoire de l’agglomération ;
    • Soutien et promotion des jeunes créateurs locaux
  • Sport :
    • Soutien à la formation des dirigeants bénévoles et cadres techniques
    • Soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau ESPOIR, JEUNE, SENIOR ou ELITE
       
  • Politique de la ville - Insertion : Soutien à des projets intéressant plusieurs communes et faisant intervenir plusieurs partenaires dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle ou de l’aide à l’emploi.
     
  • Animation de la vie locale : Soutien aux associations pour leurs actions bénéficiant sans discrimination de lieu de résidence à l’ensemble des habitants de l’agglomération
     
  • Transports urbains de voyageurs : Installation et entretien des abris destinés aux usagers des transports collectifs dont l’organisation incombe à la communauté d’agglomération
 

Les compétences de la métropole TPM

Outre les compétences que TPM exerce déjà, le statut de métropole lui confère  obligatoirement de nouvelles compétences.

Un certain nombre de compétences jusque-là communales relèvent désormais de TPM. Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

Aménagement / Environnement

  • Plan Local d’Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain
     

Mobilité / Énergie

  • Création, aménagement et entretien de voirie ; Signalisation ; Parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
     

Habitat

  • Politique du logement ; Aides financières au logement social ; Actions en faveur du logement social ; Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti
     

Eau / Assainissement / Incendie

  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services d'incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
     

Économie /communications

  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

Autres

  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1er janvier 2020). 


Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des conditions d’exercice de ses nouvelles compétences, il a été décidé de faire de l’année 2018 une année de transition.
Durant l’année à venir en effet, la métropole nouvellement créée est légalement compétente pour les nouvelles compétences qui lui sont transférées ; mais en pratique, elle en confie transitoirement la gestion courante à ses communes, par convention.
Le 1er janvier 2019, cette phase transitoire sera achevée, et TPM exercera pleinement les compétences transférées.