Fonctionnement

Le budget

Le budget de Toulon Provence Méditerranée est adopté en fin d'année en conseil communautaire. Il fixe pour l'année à venir les recettes et les dépenses de la collectivité.

Les budgets 2017 adoptés

Le 15ème​ budget principal de la communauté d'agglomération, ainsi que les budgets annexes, ont été adoptés le 16 décembre 2016 par la grande majorité des élus communautaires.

« Face aux difficultés économiques et au désengagement de l’Etat, nous répondons par l’action », a déclaré Hubert Falco.

Conforme aux orientations annoncées lors du débat d’orientation budgétaire, le budget 2017 de TPM s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe qui a élargi le champ des compétences de notre agglomération. Le budget intégrera donc des opérations de dépenses et de recettes liées aux transferts de la collecte des déchets ménagers, des ports départementaux et de la promotion du tourisme.

Malgré la baisse massive et durable des dotations de l’État – 3,6 millions cette année, soit 38 millions depuis 2013 en résultats cumulés - « nous continuons à soutenir l’économie et l’emploi, à œuvrer pour la mobilité, l’habitat, l’environnement, la culture, et plus généralement le cadre de vie de nos concitoyens », a précisé le président de TPM Hubert Falco en conseil communautaire.

La solidarité intercommunale maintenue

La Dotation de Solidarité Communautaire reste identique à celle de 2016, soit 5 283 714 millions d’euros.

Une fiscalité stable

Les taux d’imposition des ménages et des entreprises seront reconduits et ne seront pas augmentés en 2017 (5ème année consécutive) :

  • Taxe d’Habitation : 10,11%
  • Taxe sur le foncier bâti : 4%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 10,13%
  • Cotisation foncière des entreprises : 35,89%

Tout sera mis en œuvre pour maintenir une épargne brute importante, autour de 30 millions d’euros, ce qui donnera à TPM la capacité de rembourser sa dette en moins de 7 ans.

Comme chaque année, les arbitrages seront difficiles, mais l’agglomération reste dynamique et porteuse de grands projets structurants.

Un investissement soutenu

Alors que les territoires français baissent leurs investissements de près de 30%, la volonté de TPM est de les privilégier : plus de 160 millions d’euros sont programmés pour 2017.

Charges de personnel et dépenses maîtrisées

Les charges de personnel sont maîtrisées à hauteur de 60 500 300 euros. Elles comprennent environ 15 millions d’euros liés aux transferts (9,5 millions d’euros pour la collecte des déchets et 5 millions d’euros pour les ports).

Pour 2016, les charges de personnel (hors transferts) sont stabilisées à environ 44 millions d’euros.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 365 millions d’euros et sont stabilisées. « Ainsi, nos investissements se feront dans le cadre d’une épargne et d’une dette sécurisées ; le budget est donc maîtrisé dans ses grandes masses budgétaires et a été bâti avec des estimations prudentes tant en dépenses qu’en recettes », a précisé Hubert Falco.

Les investissements

Plus de 160 millions d’euros d’investissement sont programmés pour le territoire :

  • En matière de Transports, 40 millions d’euros d’investissement ont été inscrits
  • En matière de Développement économique, plus de 30 millions d’euros seront consacrés sur l’ensemble de nos zones d'activités économiques.
  • En matière d’Assainissement, près de 23 millions d’euros sont inscrits pour l’extension et le renouvellement de nos réseaux ainsi que pour nos stations d’épuration.
  • En matière d’Habitat, 15,5 millions d’euros seront investis.
  • En matière de Voirie, 11,3 millions d’euros sont programmés.
  • En matière de Formation et d’Enseignement Supérieur,  9,5 millions d’euros sont notamment inscrits pour notre grande et belle opération sur l’ancien site de Chalucet.
  • En matière d’Environnement, c’est 7,5 millions d’euros qui seront investis.
  • En matière de Développement numérique, 6 millions d’euros seront consacrés pour les systèmes d’informations de TPM et de la Ville de Toulon
  • En matière de Culture, 5,5 millions d’euros  seront investis sur nos sites culturels.
  • En matière de Sports, 2,4 millions d’euros.
  • Enfin nous poursuivrons notre politique d’aide aux communes avec  une enveloppe de 2,8 millions d’euros pour des fonds de concours.

Les recettes

Les recettes globales de fonctionnement, tous budgets confondus, s’élèvent à environ 407 millions d’euros.

Le fonctionnement

Les charges globales de fonctionnement représentent 365 millions d’euros :

  • Les reversements de fiscalité aux communes représenteront plus de 86,5 millions d’euros :
  • Subventions aux associations : 13,3 millions
  • Subventions de fonctionnement : 32,3 millions
  • La Subvention Forfaitaire d’Exploitation (SFE) payée à la RMTT est fixée à 53 millions d’euros en 2017, stable par rapport à 2016.
  • Les intérêts de la dette sont prévus, tous budgets confondus, à hauteur de 8,6 millions d’euros en 2017 en diminution d’1,4 millions par rapport à 2016 grâce aux renégociations d’emprunts opérées au cours de cette année.

La dette et l’épargne

Au 31 décembre 2016, la dette globale de TPM s’élèvera à environ 332 millions d’euros (350 millions en 2015) se répartissant ainsi :

  • 206,8 millions sur le budget principal
  • 34,4 millions sur le budget annexe de l’assainissement
  • 58,8 millions sur le budget annexe des transports
  • 31,7 millions sur le budget annexe des ZAE

Le taux moyen de notre dette est inférieur à 2,5 %. Elle est constituée à 54% à taux fixes et 46% à taux variables.

Ces résultats traduisent la maîtrise de nos grands équilibres financiers. En effet, avec une épargne brute de 30 millions d’euros sur le budget principal, nous couvrons très largement les amortissements qui s’élèvent à plus de 22 millions et pouvons ainsi virer 8 millions supplémentaires au profit de la section d’investissement, permettant de ce fait de minimiser le recours à l’emprunt.   

Le renouvellement  de notre patrimoine est ainsi préservé, tout en dégageant un autofinancement de sécurité.

« Comme je vous l’indiquais nous ne ferons pas de l’endettement la variable d’ajustement des baisses des dotations de l’Etat avec une épargne non maîtrisée. Ce n’est pas  notre option, qui d’ailleurs ne serait pas tenable à terme », a ajouté Hubert Falco.

Ainsi le budget global consolidé s’équilibre à 464 117 207 euros en fonctionnement, à 190 077 596 euros en investissement, soit un total consolidé de 654 194 803 euros.

« C’est donc un budget maîtrisé dans ses grands équilibres que nous vous présentons dans ses principales composantes malgré le désengagement de l’Etat ».