Fonctionnement

Le budget

Le 1er budget de la métropole ainsi que les budgets annexes, ont été adoptés le mardi 27 mars 2018, par la grande majorité des élus communautaires.

Le 1er budget de la Métropole adopté

Le 1er budget de la métropole ainsi que les budgets annexes, ont été adoptés le mardi 27 mars 2018, par la grande majorité des élus communautaires.

Conformément aux orientations annoncées lors du débat d’orientation budgétaire en février, le budget 2018 de TPM retrace l’année de transition pour la mise en place de la métropole. Durant un an, les compétences transférées continueront à être gérées par les communes au travers de convention de gestion transitoires. Les dépenses directes et indirectes décaissées par les communes feront l’objet  d’un remboursement à l’euro prêt.  « 2018 sera une année de transition qui nous permettra d’agir sans précipitation » a annoncé Hubert Falco.

« Cette transition va durer 1 an : le 1er janvier 2019, la Métropole sera pleinement opérationnelle. Nous avons énormément travaillé collectivement, avec la communauté d’agglomération pour nos 12 communes, afin de consolider nos bases et définir un territoire solide. Aujourd'hui, nous devons construire ensemble, dans le même esprit, avec la même équipe, les fondations de notre Métropole, déterminante pour notre territoire et pour notre département. »

Une fiscalité stable

Les taux d’imposition des ménages et des entreprises seront reconduits et ne seront pas augmentés en 2018 (7ème année consécutive) :

  • Taxe d’Habitation : 10,11%
     
  • Taxe sur le foncier bâti : 4%
     
  • Taxe sur le foncier non bâti : 10,13%
     
  • Cotisation foncière des entreprises : 35,89%
     
  • Pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), TPM respectera pour chaque commune les taux qu’elles ont votés en 2016.
     
  • Lutte contre les inondations, la taxe GEMAPI

Largement discutés lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le budget comprend une recette additionnelle, la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI. La loi a prévu cette taxe spécifique qui est exclusivement affectée aux travaux et au financement des charges liées à la compétence GEMAPI. « Cela permettra à la Métropole d’investir pour lutter contre les inondations. (…) Je rappelle pour mémoire les montants votés par les autres agglomérations varoises : 15 € pour la CA Sud Sainte-Baume, 16 € pour la CC Méditerranée Porte des Maures, 18€ pour la CA Var Estérel Méditerranée, ou encore 19 € pour la CA Golfe de Saint-Tropez », précise Hubert Falco. « La loi prévoit un montant maximum de 40€ par habitant, pour notre part, nous optons pour un montant bien inférieur, qui s’élèvera en moyenne à 11€ par habitant ».

Une gestion saine de la dette 

Au 31 décembre 2017, la dette globale de TPM diminue et s’élève à environ 319 M€ (contre 332 M€ en 2016), dont 198,5 M€ sur le budget principal, car grâce à l’épargne, il n’y a pas eu d’emprunt depuis 2012.

Le taux moyen de la dette est inférieur à 2,4 %. Elle est constituée à 57% à taux fixes et 43% à taux variables.

Une épargne brute importante, autour de 35 millions d’euros, est maintenue ce qui donnera à TPM la capacité de rembourser sa dette en 5 ans.

Ces résultats traduisent la maîtrise des grands équilibres financiers de la métropole.

« Il est important de souligner qu’avec une épargne brute de 35 M€ sur le budget principal, les amortissements qui s’élèvent à 21 M€ sont couverts et ainsi 14 M€ supplémentaires peuvent être virés au profit de la section d’investissement, permettant de minimiser le recours à l’emprunt » souligne Hubert Falco.

Un investissement soutenu

« Concernant les transferts de compétences liées à la création de la Métropole, je rappelle qu’ils seront neutres financièrement, tant pour les communes que pour la Métropole. Sur chaque commune, c’est le Maire et son Conseil municipal qui définiront leurs investissements, la Métropole leur donnant tout simplement les moyens de les réaliser » annonce Hubert Falco.
Ainsi Plus de 240 millions d’euros de dépenses réelles d’investissements sont programmés pour le territoire de la Métropole.

  • 70 M€ sont prévus pour la voirie,
     
  • En matière de Transports, 45 M€ d’investissement ont été inscrits pour le maintien et le développement du réseau de transport,
     
  • Les Budgets Annexes de l’Assainissement et de l’Eau Potable pour 32 M€ prévoient la poursuite des travaux de renouvellement et de requalification des réseaux,
     
  • En matière de Développement économique, plus de 27 M€ sont consacrés dans les budgets annexes,
     
  • l’amélioration de l’habitat, du logement social et de la politique de la Ville avec plus de 12 M€ seront consacrés au Fonds d’Aide à l’Habitat et aux Programmes de Rénovation Urbaine de Toulon et de La Seyne-sur-Mer,
     
  • En matière de Formation et d’Enseignement Supérieur, 12 M€ notamment pour le projet Chalucet, futur quartier de la créativité et de la connaissance
     
  • Pour les Ports, plusieurs investissements sont prévus à hauteur de 12 M€
     
  • En matière d’Environnement, c’est près de 11 M€ qui seront investis
     
  • Pour la Culture et les Sports, 7,4 M€ de crédits sont prévus sur l’ensemble des sites pour leur mise en accessibilité dans le cadre de L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Les recettes 

Les recettes réelles globales de fonctionnement s’élèvent à environ 506 millions d’euros, tous budgets confondus.

Le fonctionnement

Les charges réelles globales de fonctionnement représentent 444 millions d’euros (dont 336 millions d’euros hors charges de personnel) :

  • La dotation de solidarité, reversée aux communes, sera maintenue à son montant de 5,3 millions d’euros.
     
  • Le reversement de la taxe de séjour à l’Office du Tourisme Communautaire (OTI) ainsi qu’au Conseil Départemental au titre de sa part additionnelle (10%) représente 3,1 millions d’euros.
     
  • Pour 2018, les charges de personnel sont prévues à plus de 104 millions d’euros sur le budget principal, dont 43 millions d’euros pour le remboursement des charges de personnel liées aux compétences transférées, 1200 agents sont concernés.
     
  • Les charges à caractère général qui découlent du fonctionnement de des services passent de 45 millions d’euros à plus de 92 millions d’euros avec les nouvelles compétences transférées.
     
  • La participation au SITTOMAT est inscrite pour 25 millions d’euros.
     
  • Les subventions aux associations, maintenues à leur niveau, représentent 13,9 millions d’euros.
     
  • Les subventions de fonctionnement s’établissent à 43,8 millions d’euros.
     
  • La Subvention Forfaitaire d’Exploitation (SFE) payée à la RMTT est fixée à 57 millions d’euros en 2018. Ce montant inclut 2 millions d’euros en plus par rapport à l’année dernière pour étoffer l’offre aux usagers et améliorer les fréquences et les itinéraires sur l’ensemble du territoire.
     
  • Les intérêts de la dette sont prévus, tous budgets confondus, à hauteur de 9,5 millions d’euros en 2018. Ils comprennent notamment les intérêts de la dette transférée des budgets Eau et Parkings pour 1 millions d’euros.

Le budget global consolidé de la Métropole s’équilibre à 562 millions d’euros en fonctionnement, à 278 millions d’euros en investissement, en incluant l’ensemble des écritures comptables et réglementaires (virements de sections, remboursement de la dette, …), soit un total consolidé de 840 millions d’euros. « Il est bâti tant en dépenses qu’en recettes sur des prévisions prudentes et je vous donne rendez-vous pour le compte administratif qui confirmera notre bonne santé financière » conclu Hubert Falco.