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Fonctionnement

Le budget

A l'occasion du conseil métropolitain du 21 décembre 2023, l'assemblée délibérante a voté à la majorité le budget primitif de la Métropole pour l’exercice 2024. L’ensemble des dépenses et des recettes de TPM reste fidèle aux orientations budgétaires prévues dans le DOB présenté le 16 novembre dernier. Le budget primitif s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes à un montant de 703 329 109 €, soit 436 377 857 € dans la section Fonctionnement et 266 951 252 € dans la section Investissement.

Le budget primitif ainsi que les budgets annexes de la Métropole TPM ont été votés à la majorité par l'assemblée délibérante en début de séance du Conseil métropolitain du jeudi 21 décembre 2023. Même si la prudence reste de mise, les finances saines de la Métropole permettent de poursuivent sereinement les projets engagés et d'envisager l'année sous de bons auspices.

Ainsi, de manière générale, le budget de la Métropole TPM s’élève à 703 329 109 € tant en dépenses qu’en recettes.

  • La section de fonctionnement s’équilibre à 436 377 857 €.
  • La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 266 951 252 €.

Section de fonctionnement

Elle s'équilibre à 436 377 857 €. 

Les dépenses 

Les charges à caractère général découlant du fonctionnement général des services de la Métropole s'élève à 123 289 324 €.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 5% en moyenne.

Voici quelques éléments structurants :

  • Concernant les charges à caractère général (011): sont en hausse de 4,6%, soit 5,5 M€ par rapport à 2023. Les principales hausses concernent les prestations de service (notamment collecte et propreté urbaine) ainsi que les primes d’assurance. L’inflation attendue en 2024 (3 – 3,5%) a également un impact sur ce chapitre.
  • Les charges de personnel augmentent de 3,4% (+4,5 M€) et intègrent la revalorisation du point d’indice de juillet 2023 en année pleine, la hausse de 5 points d’indice de tous les agents ainsi que des crédits pour la refonte du RIFSEEP. Elles prennent aussi en compte l’instauration de la prime inflation (500 K€)
  • Les atténuations de produits concernent les reversements de fiscalité et les attributions de compensation. Seul le reversement de taxe de séjour augmente pour tenir compte du reversement de la nouvelle taxe régionale visant à financer la LNPCA (Ligne Nouvelle Provence).
  • Les autres charges de gestion courante sont en évolution de 4,7% (+4,2 M€) en raison de la prévision de 5,5 M€ pour la dissolution du GIP Grand prix F1. La subvention au budget annexe transports est stable à 15,3 M€. La contribution SDIS fait l’objet d’une augmentation de crédits de 700.000 € par rapport à 2023 (11,6 M€).
  • Les frais financiers augmentent afin de prendre en compte l’évolution des taux d’intérêt et l’emprunt à contracter fin 2023 (prévision à +33% soit 2 M€ en plus).

    Les recettes 

    Les produits des services divers représentent un total de 25 100 463 €.

    Voici quelques éléments structurants :

    Les ressources fiscales estimées à 338,4 M€ représentent 77,5% des recettes totales de la Métropole. Celle-ci sont prévues en augmentation de 3% par rapport au prévisionnel de recettes exécutées (ce qui constitue une hausse de 6,2% par rapport à 2023).

    La fiscalité locale représente 201 M€ :

    • Les impôts directs locaux, regroupés au compte 73111 pour 94,6 M€ (CFE, THRS, Foncier Bâti et non Bâti) ;
    • La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : 6,4 M€ ;
    • L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 2,4 M € ;
    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 84 M€ ;
    • Le produit de la taxe GEMAPI : 4,7 M€ ;
    • Le produit de la taxe de séjour : 9 M € ;

    La fraction de TVA en compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE fait l’objet d’une inscription à hauteur de 117 M€ (114 M€ perçus en 2023) ;

    Les autres produits de fiscalité sont :

    • Le produit de l’attribution de compensation versée par les communes en compensation des transferts de charges opérés pour 13,7 M€ ;
    • Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), pour 6,5 M € ;
    • Le reversement des prélèvements sur les jeux et paris hippiques, pour 50.000 € ;        

    Les dotations et participations comprennent principalement le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement, estimé à 45 400 000 €. Il se décompose en deux parties stables :

    • La Dotation d’intercommunalité : 16 400 000 € ;
    • La Dotation de compensation : 29 000 000 €.

     Les produits de gestion courantes rassemblent les recettes générées par les services de TPM et l’exploitation de son domaine sont assez stables.

    Les produits et services augmentent sensiblement (+64% soit 0,7 M€).

    La section d'investissement

    Elle s’équilibre à 266 951 252 €. 

    Les dépenses

    Les dépenses d’investissement sont stables et retracent la poursuite du programme d’investissement :

    • Les subventions d’équipement et les fonds de concours à des organismes publics ou privés s’élèvent à 23 979 890 €. Ils se décomposent pour l’essentiel de la manière suivante :
      • 8,4 M€ pour l’aide au secteur locatif ;
      • 3,5 M€ pour l’enseignement supérieur ;
      • 3 M€ € pour les opérations d’aménagement urbain ;
      • 2,5 M€ pour les fonds de concours aux projets communaux ;
      • 2,3 M€ pour la voirie ;
      • 2 M€ pour la participation aux opérations de travaux du SYMIELEC ;
      • 0,9 M€ pour la convention avec SNCF réseaux pour la ligne nouvelle Provence Côte D’Azur.
    • Les études et travaux s'élèvent à 199 307 266 € concernent la voirie pour plus de 80 M€, les opérations d’aménagement 23 M€, l’enseignement supérieur 15,7 M€, la culture 13,7 M€, l’habitat 11,5 M€, l’environnement 10 M€, …
    • Les opérations pour compte de tiers réalisées par TPM pour 5,2 M€. Ce poste comporte pour l’essentiel les dépenses d’investissement propres de la Ville de Toulon effectuées par la Direction des ressources numériques mutualisées.
    • Le reversement aux communes d’une partie de la taxe d’aménagement conformément au pacte financier pour 3,5 M€.
    • Le remboursement de l’annuité de la dette en capital pour 22 M€.
    • La prise de titres de participations divers s’élèvent enfin à 350 000 € .
    • Le montant total des autres immobilisations financières est de 370 700 €.

    Les opérations d’ordre de transfert des subventions d’investissement transférées au compte de résultat s'élèvent à 11,2 M€.

    Enfin, les régularisations d’avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles, à un montant de 1 M€.

    Les recettes

    Concernant les recettes, les principaux montants s'élèvent :

    • Pour le Fonds de Compensation de la T.V.A. à 15 000 000 € ainsi que le produit de la taxe d’aménagement à 7 000 000 €.
    • Des régularisations de flux avec le SYMIELECVAR à 942 000€.
    • Les autres immobilisations financières à 700 000 €
    • Le remboursement des dépenses pour compte de tiers mentionnées en dépenses d’investissement pour un montant de 5,2 M€.
    • Enfin, un emprunt d’équilibre d’un montant de 131 149 895 €. Ce montant sera toutefois ajusté en fonction de l’adoption définitive de notre programmation des investissements et de leur réalisation ainsi que par la reprise des résultats antérieurs et les concours financiers qui seront perçus.

    A l'occasion du Conseil métropolitain du 21 décembre 2023, a été acté le rapport annuel du service public de gestion des déchets. Ce dernier, établi conformément au Code Général des Collectivités territoriales, présente le service assuré en 2022 dans l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, en 2022, 269 418 tonnes de déchets ont été collectées dont 62% d’ordures ménagères destinées à l’incinération. Le tonnage global a ainsi baissé de 6271 tonnes pa r rapport à 2021 alors que la population a augmenté de 4000 habitants. De plus, la valorisation de la matière collectée par recyclage, réemploi et réutilisation s’établit à 46 % des tonnages.
    Le rapport donne également les éléments financiers. Globalement le montant des dépenses est de 757 millions d’euros et les recettes de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est de 768 millions d’euros. La collecte et le traitement des seules ordures ménagères résiduelles est de 453 millions d’euros.
    Il est proposé d adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés pour l’année 2022

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