J'ai des difficultés
1 Pour trouver un logement
Vous éprouvez des difficultés pour accéder à un logement.
Vous pouvez vous adresser à un travailleur social du Conseil Départemental, (cf. liste des UTS dans la rubrique « Plus d’infos » ci-après) qui pourra vous conseiller et voir avec vous si vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :
- Aides Financières : le Fonds de Solidarité du Logement - volet Accès.
Il s’agit d’une aide financière sous forme de subvention qui peut vous permettre d’honorer : le dépôt de garantie, le 1er mois de loyer, les frais d’ouverture de compteur, l’assurance habitation, les frais de déménagement, les frais relatifs à l’achat de meubles de première nécessité sur factures (réfrigérateur, appareil de cuisson, lave-linge, etc). Le montant total de ce type d’aide ne peut excéder 2 000 € (majorés de 250 € pour les foyers de deux enfants et plus). Toutefois, cette aide peut être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.
- Mesures d’accompagnement social
pour l’accès à un logement autonome dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement : des associations sont agréées pour vous accompagner dans votre recherche de logement, sur prescription d’un travailleur social.
- L’Agence Immobilière à Vocation Sociale : « Le Toit » dont la mission principale est d’assurer la médiation locative en faisant le lien entre des personnes en recherche de logements et des propriétaires privés.
- L’appui juridique de la mission « Solidarité » de l’ADIL pour toute question relative au droit au logement (dépôt de garantie, bail…).
2 Pour rester dans votre logement
2.1. Si vous êtes en situation d’impayés
Surtout ne restez pas seul face à un problème d’impayé de loyer. Des solutions existent suivant votre situation personnelle (surendettement, perte d’emploi ou de revenus…).
• Il est indispensable d’échanger avec votre propriétaire afin de trouver une solution, et de contacter rapidement une association spécialisée (l’ADIL…), ou d’appeler la plateforme téléphonique nationale de prévention des expulsions de la Fondation Abbé Pierre.
L’objectif de cette plateforme inédite est d’apporter le plus en amont possible (dès les premiers impayés ou dès l’origine de la procédure) une information aux locataires afin de les guider dans les démarches juridiques et sociales visant à prévenir l’expulsion locative.
• Vous pouvez également vous adresser à un travailleur social du Conseil Départemental, (cf. liste des UTS dans la rubrique « Plus d’infos »), qui pourra vous conseiller et voir avec vous si vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :
- Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Maintien : il s’agit d’une aide financière sous forme de subvention et/ou de prêt sans intérêt pour les personnes ayant contracté des dettes relatives au paiement du loyer, des charges locatives et/ou de l’assurance habitation.
Vous pouvez demander cette aide dès le deuxième mois d’impayé de loyer.
Cette aide est versée sous conditions.
- Le Fonds de Solidarité Énergie (FSE) :
il s’agit d’une aide destinée à toute personne qui est dans l’impossibilité de payer les factures de gaz naturel, d’électricité ou d’eau de sa résidence principale. Cette aide consiste en un allégement partiel des factures impayées aux fournisseurs d’énergie. Versée directement auprès du distributeur d’énergie, plafonnée à 1 000 €, elle est d’un montant maximum de 700 € pour une personne + 100 € par membre du foyer supplémentaire.
- L’appui juridique de la mission Solidarité de l’ADIL pour tout traitement de situation relative au droit au logement (impayés de loyers, état du logement, médiation avec le propriétaire, préparation aux audiences d’expulsion…).
- La vérification éventuelle de l’état technique d’un logement loué par un bailleur privé.
Pour plus d'infos
- Le Conseil départemental du Var
- Toutes ces aides étant versées sous conditions, vous pouvez vous renseigner auprès des Unités Territoriales Sociales (UTS) du Conseil Départemental, ou auprès d’un travailleur social de votre commune qui vous informera sur ces dispositifs.
• Toulon
ZAC Mayol - Traverse des Minimes 83000 Toulon
Tél. 04 83 95 00 00 / 04 83 95 24 42
• La Seyne-sur-Mer /
Saint-Mandrier-sur-Mer
590 bd de l’Europe - Espace Noral CS 30394 - 83507 La Seyne Cedex
Tél. 04 83 95 48 30 / 04 83 95 37 90
• Val Gapeau - Îles d’Or
(Carqueiranne, La Crau, La Garde,
Hyères, le Pradet, Le Revest-les
Eaux, La Valette-du-Var)
Rue Georges Charpak - Bât. A
CS 50538 - 83041 Toulon Cedex
Tél. 04 83 95 38 60 / 04 83 95 55 80
• Littoral sud Sainte Baume
(Six-Fours-les-Plages, Ollioules)
Centre G. Jouglas - Av. J. Raynaud
83140 Six-Fours-les-Plages
Tél. 04 83 95 41 20 / 04 83 95 41 00
- L’ADIL du Var assure une mission de service public consistant à offrir aux particuliers, dans une totale gratuité, et en toute neutralité, un conseil complet sur toutes les questions relatives à l’habitat, dans ses aspects juridiques et financiers, notamment pour prévenir les expulsions.
L’ADIL du Var vous accueille sur rendez-vous : du lundi au jeudi
de 9h à 13h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h
Immeuble Le Galaxie - Bât. B 1er étage -
504 av. de Lattre de Tassigny à Toulon
Tél. 0825 77 88 77 ou sur www.adil83.org
- Fondation Abbé Pierre
Plateforme régionale
Fondation Abbé Pierre
16/20 rue Loubon - 13003 Marseille
Tél. 04 91 50 61 77 Fax 04 91 50 61 90
Plateforme nationale « Allo prévention expulsion » : 0810 001 505
Le numéro AZUR (coût d’une communication locale) fonctionne du lundi au vendredi, de 14h à 16h.
2.2. Si votre logement n’est plus adapté à votre condition physique
Vous souhaitez rester à votre domicile, mais votre état de santé ne vous permet plus de réaliser vous-même certains travaux ménagers, et/ou des aménagements de votre logement sont à présent nécessaires, des solutions existent.
• Dans le cadre de sa démarche, TPM et ses partenaires (Conseil Régional PACA, Conseil départemental du Var, CARSAT Sud Est, CAF du Var, etc.) vous aident financièrement à prendre en charge les travaux nécessaires à votre maintien à domicile.
Rapprochez-vous de SOLIHA (ex PACT du Var) si vous êtes dans le parc privé, ou de votre bailleur social si vous êtes locataire HLM.
Contactez SOLIHA (ex PACT du Var) :
De 9h à 12h et de 13h à 16h30
Tél. 04 94 22 65 85 - var@pact83.org
• Vous pouvez également vous informer auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ou le CLIC le plus proche de chez vous si vous êtes une personne âgée.
Qu'est-ce qu’un CLIC ?
Un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) est un lieu d’accueil gratuit à destination des personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que de leur famille et leurs aidants. Guichet unique au service de la personne âgée, vous y trouverez des informations sur les dispositifs et moyens existants dans le cadre du maintien à domicile (aides du Conseil Départemental, de la commune, des caisses de retraite…) et des établissements adaptés. ?
Pour plus d'infos
- SOLIHA (ex PACT du Var)
De 9h à 12h et de 13h à 16h30
Parc Tertiaire Valgora - Batiment Q
83160 La Valette-du-Var
Tél. 04 94 22 65 85
Mail : var@pact83.org
- Les coordonnées des CLIC sur le territoire de TPM (pour les communes ne relevant pas d’un CLIC, adressez- vous directement auprès de votre CCAS - cf. page 30).
• CLIC de Toulon
CCAS de Toulon
100 rue des Remparts
BP 813 83051 Toulon Cedex
Tél. 04 94 24 65 25
• CLIC du Cap Sicié
(La Seyne-sur-Mer)
Mairie Sociale
1 rue Ernest Renan
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél. 04 94 06 97 04
• CLIC du Coudon
(La Valette-du-Var, La Garde,
Le Pradet, Le Revest-les-Eaux)
CCAS de la Garde
80 rue Marius Tardivier
83130 La Garde
Tél. 08 25 30 14 14
• HADAGE
(Hyères, La Crau, Carqueiranne)
Association HADAGE
105 avenue Alphonse Denis
83400 Hyères
Tél. 04 94 35 32 01
- La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail
CARSAT Sud Est Programme « Bien Vieillir »
Renseignez-vous en appelant
le 3960, ou en téléchargeant un
dossier d’aide sur le site Internet :
www.carsat-sudest.fr, ou en contactant un conseiller retraite :
Sur Toulon : Le Sampolo
59 rue Victor Reymonenq
Sur Hyères : 359 rue Saint Joseph
Sur Ollioules : Technopôle de Var Matin -
Bât. H - Route de La Seyne
- Maison Départementale des
Personnes Handicapées du Var
(MDPH du Var)
Bâtiment G et L
Technopôle Var Matin
293 route de La Seyne CS 70057 - 83192 Ollioules Cedex
N° Azur : 0810 830 083
et 04 94 05 10 40
La MDPH est ouverte au public :
Les lundis, mercredis, jeudis
et vendredis de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 16h30
Les mardis de 8h30 à 15h30 (journée continue)
3 En fonction de vos problématiques de logement, d’autres solutions existent
3.1. Le logement spécifique et temporaire… qu’est-ce que c’est ?
Un logement temporaire et accompagné peut présenter une alternative au logement autonome (logement temporaire et hébergement d’insertion). Avant toute démarche particulière que vous pourriez conduire, n’hésitez pas à vous rapprocher du travailleur social du Conseil départemental de votre commune, ou du CCAS qui vous aidera et vous guidera vers la structure la plus adaptée à votre situation.
- L’hébergement spécifique et temporaire
• Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il existe aujourd’hui différents types de CHRS. En effet, certains sont des établissements spécialisés pour un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison…), d’autres sont des établissements de droit commun dit « tout public ».
Pour les frais d’hébergement et d’entretien, les personnes s’acquittent d’une participation financière en fonction de leurs revenus.
• Les logements conventionnés à l’Allocation Logement Temporaire (ALT)
Cette allocation est attribuée à des organismes gestionnaires qui s’engagent, dans le cadre d’une convention passée avec l’État, à offrir des places ou des logements disponibles en permanence, pour l’accueil de personnes en difficulté. La durée de résidence est limitée pour assurer un renouvellement en permanence de l’offre.
Outre l’hébergement temporaire, ces organismes gestionnaires offrent également un service d’aide à la réinsertion, notamment pour la recherche d’un logement temporaire ou d’un logement autonome de droit commun. Afin de connaître la liste complète de ces organismes, contactez votre travailleur social (cf. liste des UTS page 14).
• Les résidences sociales /
Les maisons-relais / Les foyers migrants
Quelques éléments de définition.
Le terme « résidence sociale » englobe :
- la résidence sociale pour jeunes en mobilité qui correspond aux anciens Foyers de Jeunes Travailleurs,
- la résidence sociale issue de la restructuration de Foyers de Travailleurs Migrants,
- et enfin la résidence sociale destinée à accueillir les personnes fragilisées (à faibles ressources et/ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent ou pour s’y maintenir). Il s’agit des maisons relais, pensions de famille… Dans ce cas précis, l’accueil pourra être plus durable.
Plus précisément, la résidence sociale est un logement foyer conventionné à l’aide personnalisée. Elle peut être destinée prioritairement à un public spécifique (jeunes travailleurs, familles en difficulté, travailleurs migrants, saisonniers, exceptionnellement étudiants en rupture sociale ou familiale ou étudiants boursiers).
Un logement dans une résidence sociale peut être une solution temporaire et économique. Le séjour en chambre meublée ou studio équipé peut varier de quelques jours à plusieurs mois selon la situation de la personne. Ouvrant droit à l’APL, la redevance mensuelle inclut le loyer, les charges (eau, électricité, chauffage, gaz, entretien…), les prestations et le mobilier.
Quant aux maisons-relais, celles-ci proposent à des personnes isolées et désocialisées des logements sans limitation de durée au sein de structures à taille humaine ouvertes sur leur environnement. Pour combiner logements privés et vie collective, elles intègrent la présence quotidienne d’hôtes salariés, élément-clé du projet. Dispositif singulier, la maison-relais est une forme originale de résidence sociale.
Enfin, les foyers migrants ont été créés à l’origine pour loger les travailleurs migrants venus seuls en France, ces établissements proposent un hébergement à durée indéterminée comportant généralement des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Les personnes hébergées bénéficient automatiquement d’un contrat de location.
Rapprochez-vous de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour obtenir les coordonnées de ces établissements.
- Le Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA)
Le CADA accueille les personnes pendant la durée d’instruction de leur dossier de demande d’asile par l’office français d’accueil pour les réfugiés (OFPRA). Le CADA est assimilé au régime des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
Vous trouverez le CADA :
19 rue Paul Lendrin - 83000 Toulon
Tél. 04 94 93 60 90 / 04 94 09 32 37 ou
mail : cadatoulon@france-terre-asile.org
- En extrême urgence
En cas d’urgence : appelez le 115
Votre appel sera réceptionné par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO).
Le SIAO oriente les personnes sans domicile fixe (expulsion, femmes victimes de violence conjugale…) vers les structures appropriées ayant des places disponibles.
Vous pouvez être accueilli temporairement dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), associations ALT, hôtels…
3.2. Le Droit au Logement Opposable
- De quoi s’agit-il ?
Résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, vous n’êtes pas en mesure d’accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant ou de vous y maintenir. Dans ce cas, vous pouvez désormais, si vous n’avez pas obtenu un logement après avoir fait les démarches prévues, exercer un recours amiable devant la commission de médiation. À défaut de proposition de logement ou d’accueil en structure adaptée, vous pouvez exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif ; celui-ci peut ordonner non seulement le logement, ou le relogement, mais aussi l’hébergement du demandeur par l’État et peut assortir son injonction d’une astreinte au profit du fonds d’aménagement urbain régional.
- Qui peut en bénéficier ?
Si vous êtes dans l’un des cas suivants :
• logé(e) dans des locaux impropres à l’habitation,
• menacé(e) d’expulsion,
• hébergé(e) dans un établissement ou un logement de transition,
• handicapé(e) ou dans des logements sur-occupés, ou non décents avec un enfant,
• dépourvu(e) de logement.
Alors, vous pouvez former un recours devant la commission de médiation qui se prononce sur le caractère prioritaire de votre demande.
SOLIHA Var assure le secrétariat de la commission de médiation pour le service de l’État. Il instruit les dossiers déposés par les travailleurs sociaux ou les requérants eux-mêmes et élabore des propositions afin d’aider les services de l’État à cibler les dossiers « urgents et prioritaires » éligibles à un logement public.
La démarche ?
Vous pouvez envoyer votre recours à Instruction DALO - BP 37 – 83952 La Garde Cedex ou le déposer en ligne sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-DALO-Var-tout-ou-partiel
Le service instructeur est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h, au 04 89 66 05 97
Par mail : contact.dalo83@soliha.fr
Pour plus d'infos
- SIAO-115 DU VAR
Union des Associations
14 rue des Troupes de Marine
83600 Fréjus
Tél. 115
- Le Centre d’Accueil pour les
Demandeurs d’Asile (CADA)
19 rue Paul Lendrin - 83000 Toulon
Tél. 04 94 93 60 90 / 04 94 09 32 37
Mail : cadatoulon@france-terre-asile.org
- L’ADIL du Var assure une mission de service public consistant à offrir aux particuliers, dans une totale gratuité, et en toute neutralité, un conseil complet sur toutes les questions relatives à l’habitat, dans ses aspects juridiques et financiers, notamment pour prévenir les expulsions.
L’ADIL du Var vous accueille sur rendez-vous : du lundi au jeudi
de 9h à 13h et de 14h à 17h et le vendredi
de 9h à 13h et de 14h à 16h
Immeuble Le Galaxie - Bât. B - 1er étage
504 av. de Lattre de Tassigny à Toulon
Tél. 0825 77 88 77 ou sur www.adil83.org
- Le logement temporaire
• ADOMA
Vous pouvez contacter cette structure qui vous orientera vers les résidences implantées sur Toulon Provence Méditerranée.
Direction Territoriale du Var
Boulevard Toesca - 83000 Toulon
Tél. 04 94 09 09 30
• API PROVENCE
Vous pouvez contacter cette structure qui vous orientera vers les résidences implantées sur Toulon Provence Méditerranée.
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
83000 Toulon
Tél. 04 98 00 98 50
Avenue Jean Bartolini
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél. 04 94 30 19 66
438 boulevard Emmanuel Maurel
06140 Vence
Tél. 04 93 58 98 74
- Droit au Logement Opposable
Pour saisir la commission de médiation, vous devez compléter le formulaire cerfa n°15036*01 (à retirer en préfecture ou à télécharger sur service-public.fr) :
http://vosdroits.service-public.fr/ particuliers/R2105.xhtml et le transmettre à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) dont les coordonnées figurent page 16.
L’Unafo : Union professionnelle
du logement accompagné
L’Unafo est une union nationale qui associe plus de 70 gestionnaires de résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, pensions de famille, résidences accueil, logements jeunes, CADA, logements dans le diffus.
L’Unafo travaille à mieux connaître et comprendre les besoins des différents publics accueillis pour adapter les logements et les services aux résidants et faire en sorte que le logement accompagné soit mieux reconnu.
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