Avant l’adoption du budget primitif en décembre prochain et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’orientation budgétaire 2025 a été présenté aux élus métropolitains lors du conseil métropolitain du 29 novembre 2024.

Pour mémoire, ce dernier rend compte de la situation financière de TPM, et sert de base pour les discutions menées autour des questions d’orientations budgétaires pour l’année à venir.  Il comprend de ce fait aussi bien les engagements pluriannuels envisagés que la structure et la gestion de la dette et doit se dérouler dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif.

Contexte financier et législatif

Le budget métropolitain se construit en 2025 dans un contexte international tendu et encore incertain. La situation législative impactant l’exercice budgétaire 2025 est, quant à elle, tributaire de la loi de finances pour 2025. Le projet de loi de finances, en court d’élaboration, entrera en application dès le 1^er janvier 2025. TPM s’attend à des dispositions relatives à l’effort de réduction du déficit public.

Un effort financier demandé aux collectivités locales

En effet, pour tenter de réduire le déficit à 5 % du PIB en 2025, le gouvernement prévoit dans le projet de loi de finances 2025 (PLF) des mesures inédites représentant un effort de 60 milliards d’euros pour les collectivités locales, soit environ 2 points de PIB.

Plusieurs mesures sont ainsi envisagées par le gouvernement lesquelles sont d’une ampleur et d’une attaque sans précédent sur les budgets locaux avec notamment :

• Une ponction pouvant atteindre 2 % des recettes de fonctionnement des plus grandes collectivités, ce qui représenterait environ 8 M€ pour la Métropole ;
• Le gel du montant de la TVA transférée aux collectivités en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ce qui représenterait un manque à gagner de plus de 3M€ pour TPM ;
• Un nouvel ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement qui subit déjà une baisse continue depuis plusieurs années soit une perte de recettes estimée à 1M€ pour TPM ;
• Une diminution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) soit une perte de recettes estimée à 600 000€ pour TPM ;
• Une augmentation de 4 points par an de la contribution des employeurs à la Caisse Nationale Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) soit 2M€ de dépenses supplémentaires estimées pour TPM.
• Réduction de près d’1, 5 milliards d’euros de l’enveloppe du Fonds vert qui vise à accélérer et soutenir la transition écologique. Sans qu’il soit possible de mesurer l’impact pour TPM, il faut souligner que les collectivités ont un rôle moteur dans le financement de la transition écologique et que cette mesure risque de marquer un coup d’arrêt à cette dynamique.

Une perte de 15 M€ estimée pour TPM

Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2025, la Métropole estime ainsi la perte de recettes à près de 15 M€ pour la seule année 2025 ce qui représente 2 points de fiscalité foncière, et 25% de notre épargne qui sert à financer nos investissements.

Pour rappel, les collectivités assurent près de 70% de l’investissement public total (source : France urbaine).

Une politique budgétaire rigoureuse pour résister aux crises

La politique budgétaire rigoureuse menée depuis sa création par la Métropole a permis de supporter les multiples chocs subis depuis 2020 liés notamment à la pandémie, la guerre en Ukraine, la forte inflation qui en a résulté ainsi que la crise immobilière.

• En maîtrisant les dépenses depuis plusieurs années, elle a ainsi réussi à limiter l’endettement ce qui reste une performance notable au regard des contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales et de la perte d’autonomie fiscale. Pour exemple : suppression par l’Etat de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par de la TVA qui représentent 30% des ressources et qui dépend complètement de la conjoncture économique.
• La capacité de désendettement devrait ainsi s’établir autour de 5 ans à la fin de l’année 2024 (4,8 ans pour les métropoles en moyenne).
• Cette discipline financière a permis de conserver un niveau d’épargne correct jusqu’à maintenant (60 M€), une sécurité précieuse face aux incertitudes économiques.

Stratégie budgétaire et orientations 

La Métropole TPM propose de ce fait quatre orientations pour fonder sa stratégie budgétaire :

1. La Métropole souhaite maintenir les taux d’imposition au niveau actuel et ne pas faire peser les décisions de l’État sur les habitants du territoire 

2. Il est indispensable de maintenir l’ambition de TPM en matière d’investissement :

• Des investissements à hauteur de 150 M€/ an (moyenne réalisée chaque année contre 200M€ inscrits au budget) :
• Les opérations de proximité (voirie, espaces publics, éclairage public, propreté, …)
• Les opérations du siège (BHNS, rénovation de l’Opéra, confortement du Mont Faron, Électrification des quais, Corniche Tamaris, PEM de Hyères et rénovation du quartier de la Crestade, plan local de l’habitat, aménagement de pistes cyclables, rénovation des centres villes, rénovation du Vallon du Soleil, prévention des inondations, …). 
• 20 M€ de fonds de concours.

3. En cas de mise en œuvre des mesures du PLF 2025, il faudra probablement recourir un peu plus à l’emprunt dans les années à venir.

• Le niveau d’endettement modéré le permet (TPM est la 4^ème métropole sur 22 avec 984€ de dette/habitant contre 1 585€/ habitant en moyenne pour les métropoles).
• Ce choix devra être fait avec discernement pour préserver notre capacité d’épargne, et garder une marge de manœuvre essentielle pour répondre aux priorités de notre Métropole (TPM a une épargne qui se situe dans la fourchette basse des métropoles : 208€/ habitant contre 272€/habitant en moyenne dans les métropoles).
• La recherche de financements extérieurs demeurera bien entendu une priorité pour limiter le recours à l’emprunt (exemple : la Métropole a mis en place une démarche de mécénat) mais les principaux partenaires en particulier l’État, la Région et le Département s’inscrivent également dans une démarche importante de réduction des subventions.

4. Enfin, la Métropole a été attentive à maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement depuis sa création. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement des collectivités sont relativement rigides (fonctionnement des services publics de transports, voirie, eau, assainissement, déchets, etc.). Néanmoins, TPM va poursuivre sa réflexion sur l’opportunité de certaines dépenses de fonctionnement et notamment le niveau des contributions financières à nos partenaires et associations en fonction de la pertinence et de l’impact des projets soutenus.

Prévisions concernant les recettes de fonctionnement 

La fiscalité

Pour 2024, l’inflation est estimée à 2,1%.TPM inscrit dans ses prévisions 2025 une évolution de 2% pour l’ensemble des taxes. Les produits attendus hors compensations sont donc les suivants :

• Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties (TFPB et TFPNB) : 38 M€
• TEOM : 86,5 M€
• CFE : 47,9 M€
• THRS : 12,1 M€

La TVA

En 2024, le produit attendu pour TPM était de 117,2 millions d’euros avec une prévision de croissance de 4,5 %. Les dernières estimations du PLF 2025 revoient cette croissance à la baisse, à 0,8 %, ce qui ramène le produit à 112,2 millions d’euros, bien en deçà des prévisions.
À cette faible dynamique s’ajoutent les mesures du PLF 2025 qui prévoient un gel de la croissance de la TVA pour les collectivités.

En 2025, TPM serait donc privée de la croissance estimée de 2,7 %, ce qui représente un manque à gagner de plus de 3 millions d’euros. Par prudence, cette mesure sera anticipée dans le prochain budget primitif.

La DGF

Contrairement aux deux dernières années qui avaient vu l’enveloppe nationale de la Dotation Globale de Fonctionnement augmenter légèrement, l’enveloppe de DGF pour 2025 sera identique à celle de 2024, soit 27,2 M€.
Cette non-revalorisation couplée avec la majoration des autres dotations impactera à la baisse la dotation de compensation qui sert de variable d’ajustement à l’augmentation des autres dotations. La Métropole la prévoit donc en diminution de 1 M€.

Les autres recettes du budget général (TASCOM, Taxe de Séjour, FPIC, GEMAPI, attribution de compensations) restent stables.

Prévisions concernant les dépenses de fonctionnement 

Avec une baisse confirmée de l’inflation, les charges de fonctionnement devraient croître à un rythme plus modéré en 2024 et 2025. Cependant le coût des mesures salariales décidées par l’État va continuer de peser lourdement sur nos dépenses.

Les charges à caractère général 

Elles correspondent aux dépenses courantes de la Métropole (énergies, fluides, ordures ménagères, marchés publics, etc.). Les évolutions 2025 concernant les marchés de prestations de services correspondent pour la très large majorité à des révisions de prix. Ils représentent plus de la moitié de ce chapitre. 

Les montants concernant les fluides seront proposés selon une hypothèse basse en prenant en compte des prévisions de baisse de prix, ainsi qu’une poursuite de l’impact des divers programmes de passage aux technologies LED.

Les charges de personnel 

Les prévisions prendront notamment en considération :

• Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) correspondant à la variation automatique, de la masse salariale en application des avancements d’échelons et de grades, des promotions internes ;
• L’augmentation de la contribution URSSAF (de 8.88% à 9.88%) ;
• L’augmentation des cotisations CNRACLs CNRACL.

Les charges de gestion courante 

Ces dépenses concernent les subventions, participations dans des organismes extérieurs (publics ou privés) et des budgets annexes. En 2025, l’objectif de stabiliser ces dépenses sera maintenu.

Les reversements de fiscalités 

Il s’agit notamment de la DSC et de l’attribution de compensation versée par TPM aux communes. Ces dépenses sont stables à l’exception du prélèvement sur recettes prévu dans le PLF 2025 qui serait comptabilisé dans ce chapitre s’il se concrétise.

La situation financière de TPM 

L'Épargne Brute 

En raison des augmentations de charges et des réductions de recettes envisagées par l’État, l'épargne brute de TPM pourrait subir une forte pression.

La capacité de désendettement 

Le ratio de capacité de désendettement devrait rester autour de 5 ans en 2024, mais pourrait se dégrader fortement en 2025 dans le cas d’une mise en œuvre du PLF dans toutes ses dispositions.

La dette 

En cas de mise en œuvre des mesures du PLF 2025, le recours à la dette sera assumé dans des proportions compatibles avec le maintien de ratios corrects de santé financière.

Poursuite des projets de transformation métropolitains

En 2025, TPM entend poursuivre son effort d’investissement dans les mêmes proportions que les années précédentes. Il est en effet nécessaire de continuer les projets en cours dont l’arrêt n’est pas concevable tant pour l’intérêt des usagers que pour l’économie locale.  

Le programme couvre des investissements liés aux bâtiments et moyens publics de la Métropole (culture, enseignement supérieur, sport, prévention des risques, gestion de l’environnement, habitat, gestion des déchets, développement économique, énergie, urbanisme, voiries, projets stratégiques), ainsi qu’à des projets de proximité sur l’ensemble du territoire.

2025 marquera l’achèvement des échéances pour plusieurs projets, notamment l’Institut pour la Formation des Professions de Santé (IFPVPS), les travaux de confortement du Faron, une phase du schéma directeur des eaux pluviales (SDEP) et les aménagements des îlots Montety et la Loubière.