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Conseil métropolitain

Pas de hausse de la fiscalité et des taxes locales en 2024

À l’occasion du conseil métropolitain du jeudi 28 mars, l’assemblée délibérante a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024. De même, pas d'augmentation pour la GEMAPI, taxe affectée au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations, et, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une bonne nouvelle !

À l’occasion du Conseil métropolitain du jeudi 28 mars, l’assemblée délibérante a voté les taux de la fiscalité et des taxes locales pour l'année 2024. Fidèle aux prévisions budgétaires, elles n'augmentent pas. Voici le détail :

Les taux de la fiscalité locale

Comme chaque année, le Conseil métropolitain a voté les taux de la fiscalité locale. Pour 2024, il a été voté de maintenir les taux de 2023, soit :

  • Cotisation Foncière des Entreprises : 35,89 %,
  • Taxe Foncière Bâtie : 5,00 %,
  • Taxe Foncière Non Bâtie : 10,13 %,
  • Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10,11 %.

Enfin, il a été voté la mise en réserve d'une fraction du taux de CFE non utilisé correspondant à la différence entre le taux maximum avec capitalisation et le taux voté par la Métropole pour 2024.

La taxe GEMAPI

Depuis l'instauration de la taxe GEMAPI en 2018, le Conseil métropolitain a voté le montant de cette taxe. Pour rappel, il s’agit d’une taxe affectée, c'est-à-dire ne servant exclusivement qu’au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations.

Le montant voté pour 2024 est identique depuis l'année 2018, soit 4,7 M€. Cela représente en moyenne un peu moins de 11 € par habitant, bien en deçà du plafond légal fixé à 40 €.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d’Agglomération de TPM s’est substituée de plein droit dans toutes les délibérations et tous les actes des communes, relatifs à la compétence collecte.

TPM a ainsi adopté par délibération le lissage des taux de TEOM sur une période de 6 ans et instituant 2 zones sur le territoire.

Les 2 zones ont été définies comme suit :

  • ZONE 1 : les communes de Hyères, La Seyne-sur-Mer et Toulon.
  • ZONE 2 : Les communes de Carqueiranne, La Crau, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer et La Valette-du-Var.

A savoir que ce lissage a débuté en 2021 et arrivera à échéance en 2027. La délibération votée ce jour concerne ainsi l'application des taux 2024.

La Redevance spéciale

En accord avec L’article 57 de la loi de finances rectificative du  28 décembre 2015, la Redevance spéciale a été combinée avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Sa mise en place s’effectue sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour rappel, la redevance spéciale correspond au paiement par les professionnels producteurs de déchets ménagers assimilés, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets, effectuée par la collectivité. Le coût de ce service est calculé sur la base du coût de collecte et du coût de traitement annuel réel.

Elle correspond à une tarification du service rendu et facturée en fonction du nombre de litres mis à disposition du redevable.

Le seuil de déclenchement de la redevance spéciale est de 1320 litres hebdomadaires.

Le professionnel producteur de déchets conserve le choix d’un service public proposé par la Métropole TPM (redevance spéciale) ou d’un service de collecte privé.

Toutefois, il continue de s’acquitter de la TEOM pour les 1320 litres hebdomadaires mis à sa disposition.

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