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Conseil Métropolitain

Des prévisions budgétaires optimistes mais prudentes pour 2024

Lors du conseil métropolitain du 16 novembre 2023, l’assemblée délibérante a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024. Avant l’adoption du budget primitif, ce dernier fait état de la bonne santé financière de la Métropole. Malgré l’impact des crises successives qui, depuis 2020, mettent à mal les finances publiques, TPM tient le cap. Sans augmenter les impôts, en maintenant son épargne brute et en maîtrisant l’emprunt, elle parvient à maintenir ses ambitions en matière d’investissement et à poursuivre les opérations programmées. Avec prudence l’avenir semble donc bien dégagé.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’année 2024, s’est tenu lors de la séance du Conseil métropolitain du jeudi 16 novembre. Pour rappel, cet échange incontournable avant l’adoption du budget primitif doit permettre aux élus de prendre connaissance de la situation financière de la Métropole, et de discuter des orientations budgétaires pour l’année à venir.  

Des finances saines malgré un contexte tendu

La politique budgétaire rigoureuse menée depuis des années par la Métropole a permis aux finances métropolitaines de supporter les multiples chocs subis depuis 2020 liés notamment à la pandémie, la guerre en Ukraine, la forte inflation qui en a résulté ainsi que la crise immobilière.

Les dépenses de fonctionnement ont toutefois dû absorber la hausse des tarifs des fluides et des prestations de service (hausse de +9% en 2022 et 4% en 2023).

«Les recettes de fonctionnement des collectivités sont de plus en plus corrélées à l’évolution de l’inflation, et nous perdons progressivement la maîtrise de la fiscalité, ce que nous devons prendre en compte dans nos prévisions budgétaires. Indique le président de TPM Jean-Pierre Giran

Pour rappel, l’État a choisi de compenser la suppression de la taxe d’habitation et de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) par de la TVA.

« Or, celle-ci représente désormais près d’un tiers de nos ressources et c’est une recette présentant une dépendance accrue à la conjoncture économique, sur laquelle nous n’avons pas de levier. » Ajoute-il.

Pas de hausse d’impôts

Les taux d’imposition resteront à leur niveau actuel.

Il sera donc indispensable de conserver une stratégie prudente dans les projections budgétaires sur les recettes pour tenir compte d’une tendance à la baisse de l’inflation en 2024 (estimée à 2,8% en 2024 contre 5% en 2023). 

Des recettes de fonctionnement stable

Concernant les taxes foncières :

En 2023, la Métropole a bénéficié d’une très forte revalorisation de ses bases foncières due à l’inflation (+7%). L’évolution estimée pour 2024 est de l’ordre de 4%, sous réserve de l’absence de choc sur le prix des matières premières.

Produits attendus :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties : 37 M€
  • TEOM : 84 M€
  • CFE : 46 M€
  • THRS : 12 M€

TVA :

L’évolution des recettes de TVA versées en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE, sera également ralentie de l’ordre de 4%.

A noter que la TVA devient désormais le principal impôt local. Cette moindre progression va donc peser sur notre budget.

Produit de TVA attendu : 117 M€

DGF :

La Dotation de Fonctionnement demeurera quant à elle stable avec 45,4 M€.

Les autres recettes du budget général (TASCOM, Taxe de Séjour, FPIC, GEMAPI, attribution de compensations) restent stables.

Les dépenses de fonctionnement en hausse

En dépenses de fonctionnement, outre l’impact de l’inflation sur le coût de nos achats, les mesures de revalorisation salariale de l’État prises en 2023 (augmentation du point d’indice d’1,5% en 2023) se poursuivent en 2024 (augmentation de 5 points d’indice des agents au 1er janvier 2024).

Avec la poursuite de l’inflation et le coût des mesures salariales décidées par l’État, les charges de fonctionnement vont connaître une nouvelle hausse mécanique.
  • Charges à caractère général :

Elles correspondent aux dépenses courantes de la Métropole (énergies, fluides, ordures ménagères, marchés publics, etc.). Cette nature de dépenses est particulièrement sensible à l’inflation.

L’augmentation projetée sera de 4% équivalente à l’inflation estimée, soit 106 M€ de dépenses.
  • Charges de personnel :

Avec l’application des mesures gouvernementale et la seule application du GVT, l’augmentation pourrait avoisiner les 7% pour un montant de 133,8 M€ (hors mises à disposition de personnel).

  • Charges de gestion courante :

Ces dépenses concernent les subventions, participations dans des organismes extérieurs (publics ou privés) et des budgets annexes.

En 2024, l’objectif sera de stabiliser des dépenses par rapport à 2023 (92 M€).
  • Les reversements de fiscalité :

Il s’agit notamment de la DSC et de l’attribution de compensation versée par TPM aux communes. Ces dépenses sont stables à l’exception du reversement de la taxe de séjour à l’office de Tourisme, au Département et à la Région.

La situation financière de TPM

Ceci étant, la solidité des équilibres financiers de la Métropole et des prévisions budgétaires prudentes, permettent de maintenir un objectif de stabilisation de l’épargne brute à hauteur de 2023 (60 M€).  

Stabilité de l’épargne brut

En 2023, le niveau d’épargne brute attendue est de 60 M€.

L’objectif est de la stabiliser à ce niveau en 2024.

Maîtrise de l'emprunt 

Les prévisions en matière d’emprunt restent maîtrisées.

Avec une dette de 286 M€ en 2023, la capacité de désendettement est de 4,6 ans.

Avec la poursuite des projets métropolitains (ci-après), elle passera à 4,9 ans, ce qui correspond au niveau moyen constaté pour les métropoles.

La politique d’investissement préservée

Les ambitions en matière d’investissement sont de ce fait préservées et les opérations programmées pourront se poursuivre. Sont ainsi notamment prévus les projets portés par les antennes au niveau des services de proximité et les opérations du siège.

La poursuite des projets de transformation métropolitains 

Le niveau d’investissement se situe donc en 2024 au niveau des années précédentes. 

En crédits consommés, cela représente plus de 200 M€ tous budgets confondus. Concernant le suivi budgétaire des projets, le recours au mode de gestion en autorisation de programme est encouragé dès lors que les conditions de pluriannualité et d’envergure sont réunies.

Au titre de 2024, les opérations pluriannuelles inscrites concerneront notamment :

  • L’élaboration du plan local de l’habitat,
  • Le projet de TCSP,
  • L’aménagement du quartier de la Crestade à Hyères,
  • La politique de l’environnement et de prévention des risques, avec notamment la création de bassin de rétention et le confortement des falaises du Faron, les investissements en matière de gestion des déchets,
  • L’institut pour la formation des professions de santé (IFPVPS),
  • La corniche Tamaris et diverses opérations d’aménagement de voiries,
  • La rénovation de l’Opéra,
  • L’électrification des quais,
  • Le pôle d’échange multimodal d'Hyères

Les autres opérations d’investissement revêtent un caractère habituel et sont notamment portées localement par les antennes métropolitaines pour les missions de proximité.

Elles concernent toutes les communes, sur les différentes compétences :

  • Les travaux et aménagements des bâtiments publics techniques, culturels et sportifs ;
  • Les actions de proximité relatives aux voiries, zones d’activités, espaces urbains, …

Des fonds de concours auprès des communes et des autres partenaires (université, ...) seront également prévus pour soutenir leurs actions structurantes pour le territoire. 20 M€ y seront consacrés.

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