C’est une action très innovante portée et financée par la Métropole TPM. La commune de La Garde, à l'initiative de ce projet, s'est portée volontaire en tant que site pilote pour la mise en place d’une bourse d’échanges de logements sociaux inter-bailleurs à l’échelle intercommunale.

Lundi 25 mars, en présence de l’ensemble des partenaires institutionnels ainsi que des bailleurs sociaux gestionnaires du patrimoine, s’est tenue la signature de la convention partenariale pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Une action très attendue qui part d’un constat simple : les besoins des locataires évoluent au fil de la vie et les délais pour obtenir un autre logement adapté à une nouvelle situation souvent longs en raison de la forte demande. En facilitant les mutations auprès des locataires, TPM et la Ville de La Garde, avec l’aide de leurs partenaires, espèrent optimiser l’utilisation des logements sociaux et ainsi réduire les listes d’attente. L’objectif poursuivi est de capitaliser sur cette expérimentation afin d’envisager d’élargir ce dispositif aux autres communes volontaires du territoire.

« Nous marquons aujourd’hui un tournant dans cette approche afin de faciliter le parcours résidentiel, d’élargir les opportunités de mobilité et de développer les mutualisations inter-bailleurs. Je remercie l’ensemble des acteurs qui ont rendu ce processus envisageable. Il fera des heureux. »

Tension du logement locatif social sur le territoire

L’entrée dans le parc social ne constitue, en effet, qu’une étape dans le parcours résidentiel des ménages dont la situation familiale et professionnelle ne cesse d’évoluer (nombre d’enfants, séparation, décohabitation, …). Ainsi, avec le temps apparaissent des cas de désajustement d’occupation à l’intérieur du parc : sur-occupation, sous occupation, taux d’effort trop important ou dépassement des plafonds etc.… de même que des demandes de mobilité non traitées (mobilité géographique professionnelle, pour raisons de santé, familiales, ...)

La tension pesant sur le logement locatif social sur le territoire de TPM impacte fortement la capacité des bailleurs à répondre aux attentes de chaque locataire. Il en résulte que de nombreux locataires se retrouvent «captifs» de leur logement à défaut d’obtenir une solution qui leur convienne.

La Garde volontaire pour expérimenter

Les intercommunalités sont, depuis la loi ALUR, cheffes de file de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Les mutations font ainsi parties des orientations de la commission intercommunale des attributions de la Métropole. Dans ce cadre, TPM et la commune de La Garde ont souhaité déployer une expérimentation d’abord portée à l’échelle d’une commune volontaire.

La ville de La Garde est investie de longue date sur le suivi des mutations au sein du parc social. Attractive et dynamique, la commune fait face à des demandes de logements sociaux en constante augmentation. Elle compte, à ce jour, plus de 7000 dossiers de demandes et  le taux de rotation sur les logements sociaux est très faible (3, 85 %).

La ville de La Garde a, en effet, depuis de nombreuses années, cherché à trouver des solutions afin d’obtenir plus de fluidité dans les demandes d’accès au parc social. « Ce travail a été engagé il y a longtemps. Les 2/3 du parc social sont, par ailleurs, en mixité sociale. Les résultats sont exceptionnels, notamment sur le sujet de la sécurité. La ville a acquis, au fil du temps, une vraie expérience en la matière. » Ajoute-il.

Par ailleurs, depuis deux ans, elle travaille activement avec TPM et l’ensemble des partenaires pour trouver des solutions innovantes. « Nous avons mis en place des réunions avec les 6 bailleurs sociaux présents sur notre territoire ainsi qu’avec les 5 réservataires afin d’évoquer le problème des mutations et trouver des solutions. » Explique Yanig Gué, adjointe déléguée aux logements de la Ville de La Garde.

Le choix d’une bourse d’échanges aux logements

Aussi TPM et la ville de La Garde, ont conjointement mis en place une bourse d’échanges de logements en ligne à disposition de tous les locataires de logements sociaux.

Qu’est-ce que la bourse d’échange aux logements ? Elle s'adresse aux locataires d'un logement social propriété d'un des organismes membre de la bourse d'échanges, qui souhaitent échanger leur logement avec celui d'un autre locataire de logement social. Cette solution permet de :

• Optimiser la gestion du parc locatif social et son occupation ;
• Améliorer la qualité du service rendu : un logement adapté est un gage de «bien vivre» ;
• Placer le locataire au cœur de la démarche en lui permettant de faire ses propres choix ;
• Accélérer les procédures, libérer les agents et les bailleurs de certaines tâches répétitives ;
• Réduire le délai d'attribution des demandes de mutation.

Une démarche inter-bailleur en ligne

Pour la mise en œuvre de cette action innovante sur la commune, la Métropole va déployer ce service, à titre expérimental, via une plateforme numérique accessible aux locataires de logements sociaux. Ces derniers deviennent de ce fait acteurs de leur demande. Un système simple et approprié qui permet d’optimiser les méthodes de détection des ménages compatibles pour des mutations croisées et leur mise en relation.

Comment ça marche ? C’est très simple : les locataires qui souhaitent une mutation pourront s’inscrire en remplissant un formulaire au travers duquel ils renseigneront les informations concernant leur logement actuel (loyer, surface, état du logement) et leurs critères de recherche pour leur nouveau logement. En fonction des critères cochés, le logiciel flèchera des annonces compatibles. Quand les annonces de deux demandeurs de mutations « matcheront », les locataires pourront rentrer en contact. Chaque locataire visitera le logement de l’autre et étudiera les conditions de locations. Si l'échange est concluant, les locataires enverront chacun un courrier de résiliation à leur bailleur.

Une action partenariale sur le long terme

La Métropole TPM, la Ville de La Garde, le Département du Var ainsi que l’ensemble des bailleurs sociaux et des différents réservataires de logement sont dès lors fortement investis dans ce projet commun.

 « Lorsqu’un échange sera envisageable, la commune qui sera modérateur du site donnera une 1^ère validation et puis les bailleurs sociaux accorderont une seconde validation, à condition que le demandeur réponde à toutes les exigences du logement social, qu’il ne présente pas de dette locative et qu’il ne soit pas défavorablement connu. Enfin, ultime étape, les bailleurs présenteront l’échange en commission d’attribution logement. » Informe l’adjointe déléguée aux logements de la Ville.

En plus des réservataires publics, la contribution des bailleurs locaux est de ce fait indispensable. Elle consiste d’une part à alimenter la plateforme avec leurs bases de données patrimoniales et d’autre part à donner suite aux demandes de mutations en ne présentant qu’une seule candidature lors des commissions d’attributions.

Ce nouveau dispositif devrait être opérationnel à compter du mois de septembre 2024.

A terme, cette expérimentation fera l’objet d’un bilan et d’une évaluation. A l’issue de ce bilan, TPM pourra envisager un déploiement et un élargissement du périmètre avec communes volontaires.