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Le processus décisionnel

La Métropole Toulon Provence Méditerranée prend des décisions pour gérer les compétences qui lui sont attribuées. Ces décisions suivent un processus structuré impliquant plusieurs instances.

Les projets qui relèvent de la compétence de la Métropole sont soumis au vote du Bureau Métropolitain ou du Conseil Métropolitain. Certaines décisions peuvent également relever du Président de la Métropole. 

En amont, des commissions thématiques sont réunies pour préparer, analyser et débattre des projets avant leur soumission au vote. 

13 commissions thématiques pour répondre aux enjeux du territoire

Chaque commission est composée d'élus métropolitains et se concentre sur des domaines spécifiques. Elles se réunissent régulièrement pour discuter des projets, proposer des actions et guider la Métropole dans ses choix stratégiques. Voici les commissions actuelles créées en mai 2023 : 

  1. Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière : Gestion de l'espace urbain, de l'urbanisme et des projets d'aménagement.
  2. Culture, Patrimoine et Paysages : Préservation du patrimoine naturel et culturel et soutien à l'innovation culturelle.
  3. Politique de la Ville et Habitat : Amélioration de l'habitat et des quartiers, avec un focus sur la politique de la ville.
  4. Environnement, Transition Écologique et Énergétique : Actions pour un développement durable, la gestion des ressources et la transition énergétique.
  5. Finances et Administration Générale : Suivi des finances publiques et gestion des ressources administratives de la Métropole.
  6. Attractivité Économique et Numérique : Développement économique et numérique, avec un accent sur l'innovation.
  7. Innovation, Enseignement Supérieur et Recherche : Promotion de l’innovation, du savoir et du secteur de la recherche.
  8. Jeunesse et Sports : Mise en place d’initiatives pour la jeunesse et le développement des pratiques sportives.
  9. Mobilités : Amélioration des transports et des solutions de mobilité pour faciliter les déplacements.
  10. Agriculture, Forêt, Aquaculture et Pêche : Soutien aux secteurs agricoles et maritimes et à la gestion durable des ressources naturelles.
  11. Eau et Assainissement : Gestion de l’eau potable, des réseaux d’assainissement et des risques liés à l'eau.
  12. Ports : Développement des ports et de leur rôle économique et touristique.
  13. Inondations et PAPI (Prévention des Inondations) : Prévention des risques d’inondation et gestion des projets de protection. 

Le rôle des commissions

Composées d’élus du Conseil métropolitain, les Commissions traitent chacune d’un domaine d’intervention particulier et permettent d’étudier les questions soumises aux instances de délibération de la Métropole. 
Instances de concertation, elles ont un rôle consultatif et donnent leur avis sur les affaires relevant de leurs compétences. 
Elles examinent les projets de délibération qui sont présentés au bureau métropolitain ou au conseil métropolitain.