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Le processus décisionnel

La Métropole Toulon Provence Méditerranée prend des décisions pour gérer les compétences qui lui sont attribuées. Ces décisions suivent un processus structuré impliquant plusieurs instances.

Les projets qui relèvent de la compétence de la Métropole sont soumis au vote du Bureau Métropolitain ou du Conseil Métropolitain. Certaines décisions peuvent également relever de la Présidente de la Métropole. 

En amont, des commissions thématiques sont réunies pour préparer, analyser et débattre des projets avant leur soumission au vote. 

13 commissions thématiques pour répondre aux enjeux du territoire

Chaque commission est composée d'élus métropolitains et se concentre sur des domaines spécifiques. Elles se réunissent régulièrement pour discuter des projets, proposer des actions et guider la Métropole dans ses choix stratégiques. Voici les commissions actuelles créées en avril 2026 :

  • Solidarités (dont Fonds d’Aide aux Jeunes, Fonds de Solidarité Logement), Renouvellement urbain et Habitat (Insertion par l’Emploi, Jeunesse et Politique de la ville)
  • Infrastructures et bâtiments durables
  • Finances
  • Aménagement du territoire et accessibilité
  • Valorisation et préservation de l’environnement, déchets et énergie
  • Eau, assainissement et gestion des Risques liés à l’Eau, l’Assainissement et l’Inondation – Risque Incendie et DECI
  • Administration générale
  • Attractivité économique, numérique et territoriale et enseignement supérieur – Tourisme
  • Rayonnement sportif et vie associative sportive
  • Ports durables
  • Culture
  • Mobilités et déplacements
  • Contrôle de gestion, commande publique et affaires juridiques

Le rôle des commissions

Composées d’élus du Conseil métropolitain, les Commissions traitent chacune d’un domaine d’intervention particulier et permettent d’étudier les questions soumises aux instances de délibération de la Métropole. 
Instances de concertation, elles ont un rôle consultatif et donnent leur avis sur les affaires relevant de leurs compétences. 
Elles examinent les projets de délibération qui sont présentés au bureau métropolitain ou au conseil métropolitain.