Données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement européen n° 2016/679, promulgué le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, établit un nouveau cadre juridique sur la protection des données personnelles. Le texte reprend et renforce les droits dits « Informatique et libertés » tels qu’issus de la loi sur l’informatique et les libertés, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1113378.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.  

La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles, venant renforcer la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.  

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.  
Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps : 
•    Adresse IP 
•    Date et heure d’accès 
•    Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) 
•    Statut d’accès/code de statut http 
•    Volume des données transférées 
•    Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

Ces données sont anonymes.  

Finalités des traitements de données mis en œuvre :

Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins stratégiques de suivi d'audience. Les outils de mesures d´audience sont déployés afin d´obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Les données collectées par ces outils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. 

Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre reposent sur le consentement de l'utilisateur (acceptation des cookies). L'utilisateur a le droit de s'opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur "refuser" ou à la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en utilisant l'outil de gestions des cookies dans le pied de page. 

Destinataires des données :

Seuls les membres du personnel de la métropole, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire. 

Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs appartenant à Matomo.

En vertu du Chapitre III du RGPD, « Droits de la personne concernée », pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Métropole Toulon Provence Méditerranée vous informe que vous disposez de différents droits :

• Un droit d’accès à vos données à caractère personnel,  
• Un droit d’opposition,  
• Un droit de rectification,
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• Un droit à la limitation du traitement,  
• Un droit à la portabilité des données,  
• Un droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (CNIL),
• Un droit de retirer à tout moment votre consentement.  

La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles au traitement, se conformant ainsi à l’objectif de minimisation des données tel qu’édicté par le RGPD.  

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous être responsable légal en écrivant par courrier postal au Délégué à la Protection des Données (DPD) :  

Délégué à la Protection des Données  
Métropole Toulon Provence Méditerranée 
Hôtel de la Métropole – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30526 – 83041 TOULON Cedex 9

Ou par mèl : donnees_personnelles@metropoletpm.fr

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l’information et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3, place Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris cedex www.cnil.fr