Déclaration d’accessibilité et état de conformité du site de la métropole.
Déclaration temporaire d’accessibilité
La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration temporaire d’accessibilité s’applique à metropoletpm.fr
État de conformité
Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Un audit sera réaliser prochainement suite à la refonte du site internet.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration temporaire a été établie le 08/07/2025.
Schéma pluriannuel
Le schéma pluriannuel est en cours de rédaction pour le 4ème trimestre de cette année. Les audits des sites à la charge de la collectivité seront réalisés selon le planning défini dans le schéma pluriannuel à venir.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Il faut prendre un rendez-vous avec le délégué avant de vous rendre au point d'accueil.
Trouver un délégué du Défenseur des droits proche de chez moi : www.defenseurdesdroits.fr
