Accessibilité

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc. 

La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité en cours de rédaction.
• Plan d’action en cours de rédaction. 

Cette déclaration s’applique au site « metropoletpm.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 95,9 %.
  Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 99 %.
  Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• En page d’accueil, dans la section « Vidéos à la une » : 
  • Les transcriptions textuelles des vidéos manquent de pertinence.
  • Les audiodescriptions des vidéos sont absentes.
• En page d’accueil, dans la section « Kiosque », les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles et ne proposent pas d’alternatives.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. 

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5.
• ARIA.
• CSS.
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 143 et NVDA 2025.3 sous Windows 11.
• Firefox 143 et JAWS 2024 sous Windows 11.
• Safari et VoiceOver sous macOS 26.0.1.
• Safari et VoiceOver sous iOS 26.0.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser.
• Outils de développement Firefox.
• Web Developer (extension Firefox).
• Stylus (extension Firefox)
• Bookmarklets

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• P01 - Accueil
• P02 – Nous contacter
• P03 - Mentions légales 
• P04 - Déclaration d'accessibilité
• P05 - Plan du site
• P06 - Recherche
• P07 - Agenda
• P08 - Recrutement
• P09 - Mes démarches
• P10 - Demander une carte d’accès aux déchetteries

Démarche d'amélioration

Amélioration de la page d'accueil et des points non accessibles.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : accessibilite.numerique@metropoletpm.fr 
• Appelez-nous au 04 94 93 83 00
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
  Mesdames les Référentes accessibilité numérique
  Hôtel de la Métropole TPM
  107 boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 TOULON Cedex 9
• Nous contacter en langue des signes :
  Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre la métropole TPM grâce à un service en partenariat avec ACCEO (plateforme d’interprétation en LSF, transcription en temps réel, LPC) :
  Horaires de disponibilité : 
  Lundi – Vendredi : 9h00 – 17h30  
  Le samedi : 9h00 – 12h30
  Connectez-vous au service ACCEO
   

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de maximum de 1 mois.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contactés pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07