Un mois après avoir présenté son débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021, le conseil métropolitain s’est de nouveau rassemblé mardi 15 décembre au Palais Neptune, afin de procéder à l’examen du budget 2021 de la Métropole. En préambule, et conformément au code des juridictions financières, le président Hubert Falco a présenté et soumis à débat le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes à l’assemblée délibérante. Celui-ci, à l’étude depuis février 2019, souligne la bonne santé financière de TPM pendant la période contrôlée, de 2013 à 2019 (à savoir sous son statut de Communauté d’agglomération puis de Métropole) ainsi que le défi relevé avec succès de son passage en Métropole.

Au-delà de ces constats très positifs, la Chambre formule au fil de son rapport un certain nombre d’observations ou de préconisations, dont la Métropole a pris acte.

Budget 2021 : ce qu'il faut retenir  

Le rapport de la CRC débattu, l’examen du budget 2021 de la Métropole a été examiné point par point par l’assemblée délibérante et voté à la majorité. Celui-ci, conforme aux grandes lignes présentées le 10 novembre dernier à l’occasion du DOB, s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent suscitant de nombreuses incertitudes.

La crise sanitaire n’a en effet pas épargné notre territoire ce qui se traduit par des dépenses supplémentaires et des baisses de recettes. 

Un exemple : la perte estimée sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée est de 5 M€ sans qu’aucune compensation à ces dépenses supplémentaires et à ces pertes de recettes n'ait été versée à ce jour. 

Malgré cela, le budget 2021 traduit une volonté de résister et de poursuivre le développement du territoire par une commande publique forte et des investissements d’ampleur au service de la population.

Diminution des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent à 372 303 715 € en 2021, contre 396,6 M€ au budget 2020. A savoir que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, l’Etat compense la perte progressive de cette recette fiscale par le versement d’une fraction de TVA. Ainsi, le produit de la fiscalité locale et des compensations versées par l’Etat au titre des exonérations fiscales est estimé à 267,5 M€ en 2021.

Les taux s’établissent comme suit :

• Taxe d’habitation : 10,11%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 10,13%
• Cotisation Foncière des Entreprises : 35,89%
• Taxe Gemapi qui finance exclusivement les travaux et les charges liées à la lutte contre les inondations reste à 11 euros par habitant

La dotation globale de fonctionnement est prévue à hauteur de 46,2 M€. Pour rappel, elle était de 46,7 M€ en 2020. La Métropole accuse donc une perte de 500 000 €.

Enfin, les redevances et le produit de la tarification des services (parkings, conventions de mise à disposition, remboursement de charge des budgets annexes) sont estimés à 25,4 M€.

Réduction des dépenses de fonctionnement

Afin de conserver un niveau d’autofinancement élevé pour les investissements, des efforts particuliers seront menés sur les dépenses de fonctionnement. Ainsi, les dépenses à caractère général, les charges de personnel et les charges de gestion courante font ainsi l’objet de crédits stabilisés voire réduits par rapport au budget précédent :

• Les charges à caractère général (contrats, fluides,..) s’élèvent à 97 M€

• Les charges de personnel sont stabilisées à 122,8 M€

• Les reversements aux communes et aux organismes s’élèvent à 23 M€ dont :
  • 14,2 M€ au titre de l’attribution de compensation versée aux communes,
  • 3 M€ de reversement du produit de la taxe de séjour à l’office du tourisme intercommunal et au Conseil départemental

• Les contributions à des organismes publics et aux budgets annexes s’établissent à 73 M€. Elles comprennent notamment la participation au SITTOMAT pour 27,4 M€, la participation au SCoT pour 320 000 € ou encore une subvention au SDIS pour 10 M€, …

• Malgré la crise nous prévoyons une stabilité des subventions de fonctionnement aux associations à hauteur de 17,2 M€.

• Un montant des intérêts de la dette qui s’élève à 5,5 M€, soit 12 € par habitant, bien en deçà de la moyenne des métropoles (16 €/habitant). Pour rappel les intérêts de la dette impactent la section de fonctionnement et donc l’épargne de la Métropole. La gestion vertueuse de la dette par TPM contribue de ce fait à préserver sa capacité d’autofinancement.

Une épargne brute égale à 2020

Les efforts envisagés sur la section de fonctionnement permettent dès lors d’envisager une épargne brute d’un montant au moins équivalent à celle de 2020 (32 M€).

TPM : une des métropoles les moins endettées de France

TPM affiche une dette sous la moyenne des grandes métropoles françaises. En effet pour 2021 l’encours prévisionnel de la dette pour le budget principal se situe à 489 € par habitant contre 797 € pour la moyenne nationale.

Une politique d’investissement volontariste

Malgré le contexte incertain sur les équilibres financiers, TPM affiche une politique d’investissement volontariste. La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 234 437 752 €, dont 199 M€ directement consacrés aux opérations sur le territoire. En y ajoutant les 85 M€ de restes à réaliser, c’est au total 284 M€ qui seront investis sur les douze communes de notre territoire métropolitain.

Pour mémoire, quelques projets d'ampleur, parmi de nombreux autres :

• Le Programme Local de l’Habitat : 7,5 M€ ;
• Le Schéma directeur des eaux pluviales : 2 M€ ;
• La construction de l’Institut de Formation Varois des Professionnels de Santé à Toulon : 10 M€ ;
• Le Data Center et le centre de ressources numériques : 1,5 M€
• Les travaux du parking du Zenith (11,9 M€) et la reconversion du quartier Chalucet (1,5 M€) ;
• L’aménagement du complexe aquatique Vallon du Soleil à La Crau : 610 000 € ;
• Des travaux de voirie et de mise en sécurité sur les 12 communes de notre territoire, avec notamment :
  • Le confortement du Barrage de Dardennes (Le Revest) : 8,4 M€ ;
  • La requalification avenue Jean Monnet (La Crau) : 1,5 M€ ;
  • Un programme de requalification de plusieurs voiries à Hyères à hauteur d’1,2 M€
  • Le réaménagement de la corniche Giovannini (2 M€) et de la corniche de Tamaris (500 000 €) à La Seyne

A noter la reconduction des fonds de concours demandés par chacune de nos communes qui continuent à s’élever globalement à 2 M€.                                                               

Enfin, le remboursement prévisionnel du capital de la dette s’établit à 25 M€.

Le budget intègre un emprunt d’équilibre d’un montant prévisionnel de 129 M€.

Ce budget pourra être ajusté en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.