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Conseil Métropolitain

TPM maintient le cap malgré la crise sanitaire et économique

À l'heure du débat d'orientations budgétaires, moment clé du processus de préparation du prochain budget, la Métropole TPM amorce un tour de vis. Le contexte, inédit, de crise sanitaire, économique et sociale découlant de l’épidémie de COVID-19, impose en effet à la Métropole des mesures d’économie afin de maintenir une politique d'investissement ambitieuse et de ne pas augmenter les impôts. Voici ce qu’il faut retenir.

Attendu comme un moyen d’en savoir plus sur les grandes orientations de l’année 2021, le débat d’orientations budgétaires (DOB) 2021, a été l’occasion pour le président de TPM, Hubert Falco, ce mardi 10 novembre, de présenter, dans ce contexte inédit, une approche d’ensemble de l’année à venir, plutôt sombre et incertaine. A l’appui, comme le prévoit la législation, un rapport présentant les éléments de contexte dans lequel évolue TPM et qui décrit la situation et la stratégie financière de la Métropole.

Cet exercice prend cette année un relief particulier compte tenu de la crise sanitaire de la COVID-19 qui touche de plein fouet, depuis mars 2020, avec une violence inouïe, notre pays et affecte dangereusement l’état de nos finances et l’économie de notre territoire. La deuxième vague que nous subissons est certainement plus rude que la première avec des conséquences économiques et sociales catastrophiques.

Un budget résilient en prévision 

Les premières conséquences de cette crise sont nombreuses : baisse drastique des activités ; charges imprévues relatives à la protection sanitaire des populations et des agents territoriaux ; contributions financières aux secteurs économique et social touchés par l’interruption brutale de leur activité ; chute significative des ressources fiscales ou domaniales…

Ainsi, si dans ce moment difficile, la Métropole peut s’appuyer sur une gestion saine et des bases solides* (autofinancement solide, niveau d’investissement important, dette toujours maîtrisée), les perspectives n’en restent pas moins claires : il va falloir stabiliser les dépenses pour poursuivre une politique d'investissement ambitieuse et ne pas augmenter les impôts.

Des orientations réalistes et ambitieuses

Le contexte posé et les difficultés énoncées, loin de se décourager, TPM poursuit sa politique volontariste pour : construire une métropole durable à travers des ambitieux projets de transition énergétique ; améliorer le cadre de vie des concitoyens avec des efforts poursuivis en matière de qualité de service public, d’offres culturelles et sportives ; développer l’attractivité du territoire ; mener des actions de relance et de soutien au tissu économique et à l’enseignement supérieur.

Des recettes fiscales en baisse

Les recettes de fonctionnement sont en recul tout d’abord sur le plan fiscal : les recettes liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) subissant une sérieuse baisse en 2021 en raison du recul historique d’activité en 2020.

La perte est aujourd’hui difficilement mesurable. Pour un produit qui représente tout de même plus de 20 millions d’euros en 2020, le manque à gagner se situera entre 12% (rapport Cazeneuve) et 33%, soit entre 3 et 7 millions d'euros.

Ajoutée à cela la baisse attendue des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui de 6,5 M€ en 2020 va s’établir à 5,8 M€ en 2021, soit une perte de 700.000 €. Ainsi que les impacts de la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2023.

Pas de hausse d’impôts

Toutefois et pour la 10ème année consécutive, TPM n’envisage pas d’augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de la Contribution Foncière des Entreprises. Cette position participe au renforcement du pouvoir d’achat des habitants et au dynamisme des entreprises du territoire.

« Ne faisons pas subir à nos concitoyens la double peine. Pour continuer de conforter la confiance du secteur privé, il nous appartient d’identifier d’autres modalités de financement des projets que le recours au levier fiscal. »

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) reste également stable sans aucune augmentation. Prévue par la loi, elle maintient le montant collecté de 4,7 millions d’euros (un peu moins de 11 € par habitant en moyenne). Pour TPM, le tarif est calibré au plus juste pour couvrir le coût de nos travaux liés à la lutte contre les inondations dont le territoire est victime.

Pas d’augmentation des tarifs sur l’ensemble du domaine public

Outre les recettes fiscales, le budget de la Métropole est alimenté par le produit des services perçus dans le cadre de la gestion de l’assainissement, des ports, de l’eau potable, des parcs de stationnement, de l’occupation du domaine public,…. En 2020, en temps de crise, ces recettes ont, elles aussi, fortement diminué.

« Les mesures prises pour l’indispensable soutien au monde économique se sont notamment traduites par un manque à gagner de près de 1M€ sur les seules redevances d’occupation du domaine public (du fait des exonérations). […] Malgré cela, pour 2021, pour ne pas pénaliser une reprise économique espérée, nous proposerons de ne pas augmenter nos tarifs sur l’ensemble du domaine public. »

Enfin, le produit de l’attribution de compensation versée par les communes en compensation des transferts de charges pourra évoluer en fonction des conclusions des travaux issus de la clause de revoyure.

Des dépenses de fonctionnement stabilisées

Pour tenir ses engagements dans ces conditions difficiles, la Métropole doit veiller à maîtriser l’évolution de ses charges de fonctionnement et maintenir sa capacité de désendettement. Des objectif de saine gestion qui seront mises à rude épreuve compte tenu des évolutions « naturelles » de certaines dépenses : par exemple en matière de personnel, de la croissance de la population…

Les charges à caractère général maitrisées

Composées à plus de 50% des prestations de service (ordures ménagères, propreté), elles ont connu une forte hausse en 2020 du fait des dépenses liées à la crise sanitaire (3.5 M€), de l’apurement des conventions de gestion transitoires 2018 et 2019 (5 M€) et de la mise en fonctionnement de nouveaux équipements.

« Pour 2021, nous poursuivrons nos efforts d’optimisation de ces dépenses en tenant compte des révisions de prix de nos marchés, de la mise en service des nouveaux équipements métropolitains et des dépenses prévisibles liées à la crise sanitaire. »

Les charges de personnel seront de plus maîtrisées au plus juste et les charges de gestions courantes seront réduites. Celles-ci rassemblent les subventions et contributions versées par TPM ainsi que les participations aux organismes publics ou privés (SITTOMAT, SDIS, Opéra, etc.).

A noter sur ce même exercice, le versement au budget annexe transport a dû être augmenté de 4 M€ pour combler la baisse constatée de versement en conséquence de la crise sanitaire.

Pour 2021, hors évènement exceptionnel, les charges de la Métropole seront donc de 90 M€ alors qu’elles étaient en 2019 de 94 M€.

Enfin, concernant la Dotation de solidarité communale, non obligatoire, elle devrait être maintenue à un niveau équivalent.

Maintien de l'épargne brute 

Malgré une situation financière saine, l’épargne brute, qui constitue l’autofinancement de TPM, va ressortir de cet exercice considérablement dégradée.

Alors qu’en 2019 nous affichions une capacité de désendettement de 4 années, il est probable que pour 2020 ce ratio sera très largement détérioré. 

Malgré ces difficultés, l’encours prévisionnel de dette devrait s’établir en 2021 à 270 M€ sur le budget principal, soit 600 € par habitant bien inférieur à la moyenne nationale qui est de 800 € par habitant. Comme pour les années précédentes, les recours à l’emprunt seront limités aux seuls besoins nécessaires.

Un niveau d’investissement préservé et maintenu

Les impératifs de maîtrise de la section de fonctionnement ont pour objectif d’assurer à la Métropole une capacité d’autofinancement lui permettant de financer des investissements. Dans le contexte actuel de concurrence des territoires et des métropoles, le niveau des dépenses d’investissement est un atout d’attractivité très important.

En 2019, les dépenses d’équipement par habitant de TPM s’établissaient au delà de la moyenne nationale (331 € contre 308 €).

Malgré les difficultés, la bonne gestion de la Métropole et sa situation financière saine permettront de maintenir une capacité d’investissement identique tous budgets confondus, entre 160 millions d’euros et 200 millions d’euros en 2021 sur l’ensemble de notre territoire métropolitain.

Ces investissements concerneront les principales politiques publiques :

  • En matière d’aménagement de l’espace
  • En matière de transports et de mobilité
  • En matière de développement et d’aménagement économique
  • En matière culturelle et sportive
  • En matière d’assainissement et d’eau potable
  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • En matière de GEMAPI
  • En matière de développement portuaire
  • En matière de politique de l’habitat
  • En matière de politique de la ville

*Confère compte administratif 2019

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