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FINANCES

Le budget 2019 de la Métropole adopté

Le budget TPM 2019 - le second de la Métropole mais le premier qui intègre les nouvelles compétences transférées - a été voté ce matin à la grande majorité des élus métropolitains, et conformément au débat d’orientations budgétaires.

 

Ce budget présente un caractère historique : c’est le premier budget métropolitain qui intègre les nouvelles compétences transférées, après une année de transition en 2018 pendant laquelle les communes ont continué à gérer les compétences pour le compte de TPM.

 

« Ce budget démontre la très bonne santé financière de notre Métropole. Grâce à une gestion rigoureuse et une situation particulièrement saine des finances de TPM, nous arrivons à faire face à un contexte financier national qui n’a jamais été aussi difficile pour les collectivités territoriales », a ainsi rappelé Hubert Falco en conseil métropolitain ce mercredi 27 mars.

Un budget responsable et ambitieux

Le président de la Métropole a ensuite tenu à remercier « les élus et leurs équipes, tant en communes qu’à la métropole, qui ont énormément travaillé à ces transferts de compétences, et qui nous permettent aujourd’hui de présenter un budget responsable et ambitieux ».

 

Le budget principal de la Métropole s’établit à 636 millions d’euros, en dépenses et en recettes. Il se décompose en 354 millions d’euros en fonctionnement, et 282 millions d’euros en investissement.

 

"Ces chiffres sont le reflet de la capacité d’action de notre Métropole sur le territoire. C’est ce qui nous permet d’intervenir dans tous nos domaines de compétences, au plus près des attentes de la population. C’est aussi pour investir et contribuer au dynamisme économique et à la création de richesse. La bonne santé financière de TPM se traduit ainsi de façon très concrète sur notre territoire", a poursuivi Hubert Falco.

Les recettes de fonctionnement

Concernant les recettes, TPM a connu une baisse drastique de ses dotations depuis 2013. La perte cumulée s'élève à plus de 43,5 M€ en 6 ans.

Si aujourd’hui la dotation d’intercommunalité est stabilisée, en revanche, la dotation de compensation, qui est la seconde composante de la Dotation Globale de Fonctionnement, va subir un écrêtement de 2,2%. Elle s’établit à 31,3 millions d’euros en 2019 contre 32 millions en 2018, soit une baisse de 700 000 € en seulement un an.

Une fiscalité stable

Malgré ce contexte budgétaire contraint, les taux d’imposition des ménages et des entreprises ne seront pas augmentés, et ce pour la 8ème année consécutive.

Le produit estimé de la fiscalité locale s’élève à 258 millions d’euros.

 

Concernant la taxe GEMAPI, le montant collecté en 2018 est maintenu, soit en moyenne un peu moins de 11 € par habitant.

« C’est quatre fois moins que le plafond de 40 € par habitant prévu par la loi. C’est aussi moins que le niveau instauré dans les autres collectivités varoises comme le Golfe de Saint-Tropez (19€ par habitant), Var Estérel Méditerranée (18,57€ par habitant), Méditerranée Porte des Maures (16,29€ par habitant) ou encore Sud Sainte-Baume (15€ par habitant). Nous avons fait le choix de permettre à la Métropole d’investir pour lutter contre les inondations, risque auquel notre territoire est particulièrement sujet, mais avec un montant calculé au plus juste pour les contribuables. Vous savez que la taxe GEMAPI est une taxe affectée : les sommes perçues servent exclusivement à financer les travaux et les charges liés à la lutte contre les inondations, en réalisant les investissements nécessaires. Nous allons en donner la meilleure des démonstrations en signant prochainement le PAPI », a précisé le président de TPM.

 

Au titre des produits et services divers, TPM perçoit notamment 3,3 M€ de redevances pour les parkings de Toulon et Hyères et 1,2 M€ pour la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. De plus, 7,6 millions d’euros sont inscrits en remboursement, par les budgets annexes, des charges de personnel supportées par le Budget Principal.

Les dépenses de fonctionnement  

  • Les attributions de compensation : les transferts de compétence ont modifié la structure des charges de la Métropole : d’un côté, la Métropole assume directement les dépenses liées aux compétences transférées. De l’autre, pour assurer la neutralité du transfert, les attributions de compensation que la Métropole verse aux communes sont diminuées des montants correspondant aux charges transférées. TPM et les communes appliquent ainsi le principe de neutralité du transfert. Le produit des attributions de compensation versées par les communes à la Métropole s’élève à 11 millions d’euros ; et la charge liée aux attributions de compensation versées par TPM aux communes s’élève à 14 millions d’euros. Ainsi, de façon consolidée, les attributions de compensation sont de 3 millions d’euros à verser par TPM aux communes
  • Le principe de solidarité intercommunale est maintenu, à travers la Dotation de Solidarité Communale d’une enveloppe de 5,3 millions d’euros.
  • Les charges de personnel intègrent les agents communaux affectés aux compétences transférées, dans les mêmes conditions d’emploi que tous les autres agents métropolitains. Elles sont prévues d’un montant total de 108,4 millions d’euros.
  • Les charges à caractère général s’établissent à 91,5 millions d’euros et tiennent compte des nouvelles compétences transférées.
  • La participation de TPM au SITTOMAT s’élève à 25,1 millions d’euros
  • Les subventions de fonctionnement s’élèvent à 42,8 millions d’euros. Elles comprennent les subventions au Budget Annexe des Transports. Elles comprennent aussi les subventions au budget annexe des ZAE, à celui de Châteauvallon, et à destination de l’Opéra, de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design, de la REDIF du Faron, du SDIS, et de notre Office Intercommunal du Tourisme.
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 15,8 millions d’euros et se déploient sur nos différentes compétences : Culture, aide aux clubs sportifs, développement économique, politique de la ville, aides au milieu associatif, enseignement supérieur, tourisme.
  • Enfin, les charges financières des intérêts de la dette s’élèvent à seulement 5,5 millions d’euros, ce qui permet à TPM de consacrer une grande partie de son autofinancement en investissement.

Une dette maîtrisée

"Notre situation financière et nos efforts de gestion nous ont conduits à d’excellents résultats en matière d’épargne brute et de dette". Concernant le budget principal, l’épargne brute pour 2019 est affichée à 27 millions d’euros sur le budget, selon des projections très prudentes, avec l’objectif final de la maintenir à 50 millions d’euros comme en 2018.

Pour 2019, le recours à l’emprunt sera limité au strict besoin d’équilibre, la priorité continuant d’être donnée à l’autofinancement à travers notre épargne, et à l’obtention de financements extérieurs, pour la réalisation du programme d’investissement.

Le budget est équilibré par un emprunt d’équilibre qui sera ajusté dans le courant de l’année, avec les décisions modificatives.

Les  investissements

Depuis sa création, TPM a investi près d’un milliard d’euros en équipements dans l’ensemble de nos communes. Cette dynamique est poursuivie en 2019, avec des dépenses d’équipements de 250 millions d’euros.

 

« La mise en œuvre de la Métropole constitue un formidable défi qu’ensemble, maires, élus métropolitains et agents territoriaux, nous sommes en train de relever, pour le bien-être de notre population et le développement de notre territoire », Hubert Falco.

 

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