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Aménagement de l'espace métropolitain

Définition, Création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain

L’exercice de cette compétence est subordonné à la définition de son intérêt métropolitain. Celle-ci doit permettre de distinguer ce qui relève de la Métropole et ce qui relève des communes.

Les opérations d’aménagement mentionnées à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme ont pour objet de mettre en œuvre :

  • un projet urbain ;
     
  • une politique locale de l’habitat ;
     
  • d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
     
  • de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
     
  • de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ;
     
  • de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ;
     
  • de permettre le renouvellement urbain ;
     
  • de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

L’intérêt métropolitain en matière d’opération d’aménagement sera défini par le couple Métropole-Communes à partir des orientations stratégiques du projet métropolitain décliné dans les documents de planification et de programmation (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; le Plan Local de l’Habitat (PLH) ; le Plan de Déplacement Urbains (PDU) ; le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)). Ces orientations pourront permettre d’établir une liste de critères de définition. L’emploi de ces critères ne sera toutefois pas obligatoire et le recours à une liste d’opération restera possible. Pourront être distinguées les opérations existantes et les opérations futures.

La reconnaissance de l’intérêt métropolitain sera déterminée deux ans au plus tard après la création de la Métropole, soit avant le 1er janvier 2020.
 

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