Le Programme Local de l'Habitat de Toulon Provence Méditerranée
L'adoption du PLH sur TPM
Dans sa délibération du 14 mars 2002, la métropole Toulon Provence Méditerranée a adopté différents champs de compétences en matière d’équilibre social de l’habitat (PLH, politique du logement communautaire, les actions et aides en faveur du logement social communautaire…).
Dès le 7 février 2003, TPM définit l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat à travers des objectifs particuliers (améliorer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, concourir à une répartition équilibrée des logements, intervenir sur les quartiers en difficulté et les centres-villes, mobiliser et améliorer le parc locatif privé), et des dispositifs en créant le Fonds d’Aide à l’Habitat notamment.
Les étapes clés du PLH 2010-2016
|
Date |
Objet |
|
28/06/2008 |
Prescription d’élaboration du PLH 2010-2016 |
|
19/12/2009 |
Arrêt du projet de PLH 2010-2016 |
|
6/02/2010 |
Arrêt du projet de PLH 2010-2016 après avis des conseils municipaux des communes membres |
|
21/06/2010 |
Validation du PLH en Comité Régional de l’Habitat sans observation ni demande de modification |
|
02/10/2010 |
Approbation définitive du PLH 2010-2016 par délibération en date du 2 octobre 2010 |
|
25/06/2011 |
Modification du PLH en raison de l’entrée dans la communauté d’agglomération de la commune de La Crau, désormais intégrée au programme (Livre IV) Rapport d’étape présentant le bilan d’activité 2010 |
|
24/05/2012 |
Rapport d´étape présentant le bilan d´activité 2011 |
|
17/11/2011 adoption |
Adoption définitive de la modification du PLH |
Actualités
|
Au 1er juillet, les déchèteries de la Métropole sont de nouveau en accès libre, exceptés les sites de La Seyne-sur-Mer, La |
|
Après deux mois de déconfinement progressif et avec l'arrivée de la saison estivale, la Métropole TPM et son réseau M |
|
Ces dernières semaines, avant le déménagement de l’ESAD TPM vers ses nouveaux locaux à Chalucet, deux illustres presses d’ |
|
Les festivals Design Parade Hyères et Toulon ainsi que l’exposition « Futurissimo, collection du Centre Pompidou » étant r |
|
Les 4, 5, 11, 12 et 26 juillet ainsi que les 2, 8, 22 et 28 août, TPM et la ville de La Valette-du-Var, vous donne rendez- |