Le Programme Local de l'Habitat de Toulon Provence Méditerranée
L'adoption du PLH sur TPM
Dans sa délibération du 14 mars 2002, la métropole Toulon Provence Méditerranée a adopté différents champs de compétences en matière d’équilibre social de l’habitat (PLH, politique du logement communautaire, les actions et aides en faveur du logement social communautaire…).
Dès le 7 février 2003, TPM définit l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat à travers des objectifs particuliers (améliorer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, concourir à une répartition équilibrée des logements, intervenir sur les quartiers en difficulté et les centres-villes, mobiliser et améliorer le parc locatif privé), et des dispositifs en créant le Fonds d’Aide à l’Habitat notamment.
Les étapes clés du PLH 2010-2016
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Date |
Objet |
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28/06/2008 |
Prescription d’élaboration du PLH 2010-2016 |
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19/12/2009 |
Arrêt du projet de PLH 2010-2016 |
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6/02/2010 |
Arrêt du projet de PLH 2010-2016 après avis des conseils municipaux des communes membres |
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21/06/2010 |
Validation du PLH en Comité Régional de l’Habitat sans observation ni demande de modification |
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02/10/2010 |
Approbation définitive du PLH 2010-2016 par délibération en date du 2 octobre 2010 |
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25/06/2011 |
Modification du PLH en raison de l’entrée dans la communauté d’agglomération de la commune de La Crau, désormais intégrée au programme (Livre IV) Rapport d’étape présentant le bilan d’activité 2010 |
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24/05/2012 |
Rapport d´étape présentant le bilan d´activité 2011 |
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17/11/2011 adoption |
Adoption définitive de la modification du PLH |