Un nouveau Contrat pour l'eau et les milieux aquatiques

Qu'est-ce qu'un Contrat de Baie ?

Soutenue par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Région PACA, le Département du Var, et construit en étroite collaboration avec les Services de l’Etat, le Contrat de Baie est une démarche environnementale globale et concertée pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques qui impose d’appréhender l’eau dans son intégralité, depuis la source jusqu’à la mer.

démarche contrat de baie

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d’Or (2023-2027)

Animatrice de cette démarche depuis 2002, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a construit, sur la base d’une large concertation, un nouveau contrat pour l’eau et les milieux aquatiques dans la Rade de Toulon et la Baie des Îles d’Or pour la période (2023-2027).

Le 22 juin 2023, 62 partenaires signeront ce contrat, s’engageant ainsi pour les cinq années à venir.

Les partenaires du territoire - monde associatif, professionnels, experts scientifiques, collectivités territoriales – s’engagent ainsi à poursuivre leurs efforts pour réduire les pressions et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, à terre comme en mer.

Quelques chiffres clés

• Superficie de l’espace marin : 500 km².
• 3 îles, dont deux classées en cœur de Parc national.
• Linéaire côtier : 270 km.
• Superficie du bassin versant associé : 885 km², découpée en 3 sous-bassins versants.
• 5 fleuves côtiers, soit environ 140 km de cours d’eau et affluents.
• 28 communes, dont 10 communes littorales et 6 intercommunalités.
• 27 ports.

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or c'est :

- 6 enjeux déclinés en 238 actions portées par 40 structures maîtres d’ouvrage.

- Une programmation en 2 phases : phase 1 (2023-2024) et phase 2 (2025-2027).

- Un montant global prévisionnel d’environ 89 millions d’euros HT pour les actions inscrites à la phase 1 du Contrat

Un Contrat structuré autour de 6 enjeux :

1.    Réduire les pollutions bactériologiques, chimiques, liées aux nitrates et aux pesticides et aux déchets dans les milieux naturels

5 objectifs, 100 projets, 27 maîtres d’ouvrage (~ 67,3 millions d’euros HT) 

2.    Garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique 

4 objectifs, 31 projets, 14 maîtres d’ouvrage (~ 11,4 millions d’euros HT) 

3.    Gérer durablement les cours d’eau et les zones humides, en lien avec la prévention des risques 

3 objectifs, 52 projets, 8 maîtres d’ouvrage (~ 5,4 millions d’euros HT) 

4.    Gérer durablement l’interface terre-mer et le milieu marin 

4 objectifs, 37 projets, 14 maîtres d’ouvrage (~ 4,4 millions d’euros HT) 

5.    Renforcer l’intégration des enjeux « EAU » dans les documents d’urbanisme 

4 projets, 4 maîtres d’ouvrage (~ 20 000 euros HT) 

6.    Animer le Contrat de Baie, faire vivre le réseau d’acteurs et promouvoir la démarche 

3 objectifs, 14 projets, 5 maîtres d’ouvrage (~ 600 000 euros HT) 

Une démarche multipartenariale

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or a été élaboré en 2022 sur la base d’une large concertation avec les acteurs locaux. 

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La gouvernance

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Contrat de Baie : quels effets sur l’eau et les milieux ?

Pour mesurer et apprécier l’effet des actions entreprises par les partenaires du Contrat de Baie, un Tableau de Bord de Suivi Environnemental sera spécifiquement créé pour ce nouveau Contrat de Baie, avec l’aide du Conseil Scientifique. Il permettra ainsi, sur la base d’indicateurs précisément choisis, de donner du sens aux efforts collectifs menés sur le territoire pour une gestion plus durable de l’eau et des milieux aquatiques.

Une démarche initiée en 2002 sur le territoire métropolitain

Une dynamique initiée depuis plus de 20 ans par la Métropole TPM et ses partenaires, un réseau d’acteurs organisés et engagés pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

• (2002-2009) Contrat de Baie n°1 de la Rade de Toulon, premier Contrat de Baie signé en Méditerranée
   
• (2013-2018) Contrat de Baie n°2 de la Rade de Toulon
   
• (2016-2021) Contrat de Baie des Îles d’Or
   
• (2020-2021) Contrat Métropolitain de la Rade de Toulon
   
• (2023-2027) Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or