Compétences en matière d'aménagement de l'espace métropolitain

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) opposables

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétente PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans l’attente d’un document d’urbanisme unique à l’échelle des 12 communes du territoire (PLUi), les documents d’urbanisme communaux s’appliquent.

Les documents d'urbanisme en vigueur peuvent être consultés ci-dessous. Ils peuvent faire l’objet d’évolutions si nécessaire dans le cadre de différentes procédures qui seront menées par la Métropole, en lien étroit avec la commune.

Consultez les PLU des communes de la métropole TPM :

Carqueiranne : règlement national d’urbanisme

La Crau : www.villedelacrau.fr/laville_PLU.html

La Garde : https://www.ville-lagarde.fr/page/plan-local-durbanisme-plu

Hyères : https://hyeres.fr/plan-local-durbanisme/ 

Ollioules : www.ollioules.fr/cadre-de-vie-et-environnement/plan-local-urbanisme

Le Pradet : www.le-pradet.fr/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/

Le Revest-les-Eaux : https://lerevest83.fr/fr/rb/1882701/reglement-du-p-l-u-1

Saint-Mandrier-sur-Mer : www.ville-saintmandrier.fr/urbanisme/

La Seyne-sur-Mer : www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html

Six-Fours-les-Plages : https://www.ville-six-fours.fr/ville-pratique/pratique/urbanisme/plan-local-urbanisme-plu-enquete-publique/

Toulon : toulon.fr/toulon-pratique/article/plan-local-d-urbanisme

La Valette-du-Var : https://www.lavalette83.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme/

 

Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme initiées par les communes avant le 1er janvier 2018 :

Procédures PLU Métropole

L’article 3 de chacune de ces délibérations prévoit que la commune concernée devra donner son accord pour la poursuite de la procédure par la Métropole.

A ce jour, les conseils municipaux qui ont accordé la poursuite et l’achèvement des procédures par la Métropole sont les suivants :

Accord des conseils municipaux

Actualités 

Actualités

Ce week-end, 2331 participants sont venus célébrer la Nature aux Salins d'Hyères.

Cet été, facilitez-vous la vie en prenant le petit train de la presqu'île à Hyères, sur la plage de l'Almanarre

Pendant l'été, la Métropole TPM et son réseau Mistral s'adaptent pour permettre à tous de profiter au maximum de

Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée franchit une étape dé

La Métropole TPM vous informe que les pôles environnementaux (déchèteries) et aires de déchets-verts opèrent des modificat