L'assemblée délibérante a voté, lors du Conseil métropolitain du jeudi 24 avril, son Compte Financier Unique (CFU) concernant le Budget Principal et les Budgets Annexes de TPM pour l’exercice 2023.

Pour rappelle, le CFU se substitue dans le cadre de l’expérimentation ouverte pour les exercices budgétaires 2022 et 2023 aux Comptes Administratifs par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires, et Comptes de Gestion. Il a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
• Améliorer la qualité des comptes,
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il s’agit, en effet, d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le CFU comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion métropolitaine du dernier exercice écoulé.

Il présente de ce fait la situation générale des opérations en distinguant notamment : 

• la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
• les opérations de dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice,
• la situation à la fin de gestion, sous forme de bilan de clôture,
• le développement des opérations effectuées au titre du budget,
• les résultats de celui-ci,
• les différentes annexes produites jadis lors du vote du compte administratif.

Synthèse des principaux équilibres financiers 

Dépenses de fonctionnement 

• Charges à caractère général : + 8%
• Dépenses de personnel : + 3%
• Atténuation de produits : +10%
• Charges de gestion courante : - 3%
• Charges financières : + 33%

Recettes de fonctionnement 

• Produits de services : stabilité
• Impôts et taxes : + 5%
• Dotations et participations : - 3,7%

Autofinancement 

• L’épargne brute se situe ainsi à 61,3 M€, soit une augmentation de 2,85% par rapport à 2022.

Dépenses d’investissement 

• Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 179,4 M€ avec des dépenses d’équipement de 149 M€ dont 19,9 M€ de fonds de concours.
• Le remboursement du capital de la dette représente 20,6 M€ (stable).
   

Recettes d’investissement 

Les recettes propres d’investissement s’élèvent en 2023 à 90,6M€ comprenant notamment :

• 44,6 M€ de subventions : subventions, AC d’investissement, amendes de police, …
• 20,4 M€ de dotations et fonds divers : FCTVA, taxe d’aménagement
• 19,5 M€ de recettes exceptionnelles liées notamment à l’opération Chalucet.
   

Dette et capacité de désendettement 

• L’encours de dette est de 286,6M€. Ce niveau est stabilisé par rapport à 2022.
• Il est caractérisé par une répartition entre les taux fixes et variables (71% de taux fixes ; 29% de taux variables).
• 100% de la dette est classée en catégorie 1A de la charte de Gissler, soit la moins risquée.
• L’épargne brute de 61,3 M€ permet de maintenir une capacité de désendettement à 4,7 ans.