Jeudi 9 décembre dernier, le maire de Toulon et président TPM Hubert Falco, et le maire de Solliès-Pont, président de la CCVG André Garron, accompagnés des maires ou de leurs représentants réunis en comité de pilotage (Copil), au siège de la CCVG, ont examiné ensemble, les compétences appelées à être ou pas transférées dans la future Métropole à 17 communes.

Une volonté de construire un territoire fort, équilibré, et solidaire

Compte tenu des impacts d’un tel projet pour le territoire et ses habitants, les deux collectivités souhaitent prendre le temps de la réflexion pour étudier plus précisément les conséquences sur la gestion des compétences, les finances, l’organisation, avant de concrétiser un rapprochement entre ces deux territoires. Ce travail préparatoire pourrait prendre 3 à 4 années. La fusion effective reste conditionnée par le résultat de ces travaux.

« Il y a une volonté de construire un grand territoire. Cette volonté, elle a des exigences communes. Comment apporter un plus à nos populations? Comment permettre à nos territoires de se développer harmonieusement? Ce n’est pas une commune au dépend d’une autre commune, c’est 17 communes ensemble, avec une vision territoriale ! » Ajoute-t-il.

Pour rappel par délibérations des conseils métropolitain et communautaire fin mars 2021, TPM et la Communauté de Communes Vallée du Gapeau ont acté leur volonté de se rapprocher dans un projet de fusion des 2 intercommunalités. Un premier comité de pilotage (COPIL) s’est tenu début avril 2021 à la communauté de communes en présence des présidents des deux intercommunalités entourés de tous leurs vice-présidents. Cette séance a montré l’enthousiasme de chacun quant à ce projet majeur, hautement structurant.

De ce fait, la ligne directrice du projet est de disposer de tous les éléments d’analyse des conséquences de cette fusion avant de l’initier. Les collectivités concernées se donnent donc le temps de travaux approfondis en amont. En fonction de ces conclusions, la fusion pourrait être effective au 1^er janvier 2024 ou 2025.

Les membres du Copil se sont ainsi penchés sur les transferts et les compétences sur lesquelles ont travaillé les services administratifs respectifs de chacune des deux intercommunalités. Un travail de fond est nécessaire sur les chantiers organisationnels et financiers. 

Pour les communes de la vallée du Gapeau, cette intégration à la métropole est synonyme de développement et de soutien dans leur action. La Métropole dispose effectivement d’une énergie et d’une créativité dont bénéficient largement ses communes membres grâce à ses relations avec la Région, l’État et l’Europe. Pour la Métropole, ce projet apparaît pleinement cohérent dans une logique de territoire : 4 de ses communes disposent de frontières avec la CCVG et les 2 intercommunalités partagent le même bassin de vie et d’emploi.

« Il y a des atouts extraordinaires, la vallée du Gapeau offre du foncier, une complémentarité forestière, agricole et le fait de rejoindre la Métropole va nous permettre de développer ces activités. Seul on va plus vite, ensemble en va plus loin !"

Le développement économique et les transports transférés à horizon 2024

Aujourd’hui, le COPIL se réunit dans le même format pour tirer les premiers enseignements des travaux réalisés à ce jour, à savoir :

• des séances de travail préparatoires de mars à mai 2021 pilotées par la Direction des projets institutionnels de TPM,
• des rencontres bilatérales par commune en octobre 2021 au vu des premiers éléments préparatoires après une période de collecte de données de juin à septembre 2021,
• un comité technique le 25 novembre 2021.

En effet, la singularité de l’opération réside dans le fait qu’aujourd’hui les compétences métropolitaines sur le territoire de la vallée du Gapeau sont détenues soit par les communes, soit par la communauté de communes, soit partagées entre communes et communauté. L’objectif est de les organiser : le développement économique et les transports devraient vraisemblablement être mis en commun alors que certaines compétences en matière culturelles et sportives pourraient rester aux communes.

« Ce matin on a discuté longuement de deux compétences au combien essentielles et qu’on partagera certainement, à savoir : le Développement économique et le Transport. On a discuté des compétences qu’avait la Vallée du Gapeau et que n’avait pas la Métropole et on est d’accord sur certains transferts importants en matière culturelle et sportive. On a, par exemple, décidé que la CC du Gapeau allaient garder certaines de ces compétences parce qu’on estime qu’elles auront, pour l’intérêt général, plus de force en restant communales que communautaires."

Quatre compétences devraient rester à la CCVG :

• Une compétence sociale (avec un centre intercommunal d’actions sociales)
• Une compétence de sécurité (avec un comité intercommunal de sécurité et de la délinquance)
• Une compétence sportive avec le gymnase et un stade qui sont propriétés intercommunautaires
• Une compétence du Transport périscolaire.

Et au président de TPM de conclure : « On est en train de préparer l’avenir et l’avenir sera territorial. Il n’y a pas d’obstacles, il y a du travail que l’on va faire avec nos administrations. L’horizon c’est 2024 ! 

Dans l’intervalle, la CCVG et ses communes membres poursuivent la « métropolisation » de leurs compétences pour organiser une transition aisée : gestion unifiée eau/assainissement, schéma de mobilité en commun ainsi que par modes doux et alternatifs, gestion des déchets, gestion de l’espace public… Autant de chantiers offrant déjà des possibilités de réorganisation et de rationalisation au-delà des frontières communales.