C’est dans un contexte inédit dans l'histoire de la démocratie française que le Conseil métropolitain partiellement renouvelé*, s’est réuni, mardi 16 juin, à la préfecture du Var. A l’ordre du jour ce conseil dit "transitoire" (encadré par une loi spéciale) : les finances publiques de l’EPCI avec, notamment, le vote des taux de fiscalité et des taxes locales ainsi que la présentation et l'approbation des comptes administratif et de gestion de la Métropole.

Pour rappel, la Métropole et les maires des 12 communes de TPM, se sont immédiatement mobilisés pour assurer non seulement la continuité des services publics indispensables à la vie des citoyens mais aussi limiter les impacts de cette crise sans précèdent : report de la taxe de séjour, exonération de la redevance d’occupation du domaine public, de loyers, taxes et redevances, autorisations d’occupation temporaire portuaires, annulation des pénalités de retard pour les entreprises avec lesquelles TPM est lié par un marché public et enfin, des aides spécifiques pour la filière agricole et horticole.

TPM a également alimenté le fonds d’aide régional COVID résistance par une contribution de 900 000€ dont a directement bénéficié le tissu économique du territoire.

Cette crise va lourdement impacter nos budgets. De façon durable, nos dépenses vont augmenter et nos recettes diminuer ! Celles-ci affecteront inévitablement et lourdement notre trajectoire financière ainsi que le niveau de notre épargne en 2020 et les années suivantes. Cela représente un impact de 40 millions d’euros pour les finances de notre Métropole. Annonce le président appelant l’Etat au partage financier.

Taux de fiscalité et taxes inchangés pour 2020

Malgré ce contexte tendu, TPM n’augmentera pas les taux de la fiscalité locale, et ce pour la 9^ème année consécutive (depuis 2011), aussi bien pour les ménages (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière) que pour les entreprises (CFE).

Le montant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2019 sera  également reconduit en 2020. 

Enfin, concernant la taxe GEMAPI, dont le produit finance exclusivement les travaux et les charges liés à la lutte contre les inondations, elle reste à 11€ par habitant.C’est environ quatre fois moins que le plafond de 40€ par habitant prévu par la loi, et moins que le niveau instauré par plusieurs collectivités varoises. 

Une gestion saine de la Métropole

Les comptes de gestion et les comptes administratifs traçant le bilan de l’ensemble des budgets de la Métropole pour l’année 2019 ont par la suite été présentés et adoptés à la majorité .

Les comptes 2019 de TPM respectent encore une fois les principes clefs que nous nous sommes fixés avec l’ensemble de mes douze collègues maires : préserver un bon niveau d’autofinancement, pour financer des investissements soutenus tout en limitant le recours à l’emprunt. Nous y sommes arrivés, et sans la moindre hausse des taux de fiscalité locale depuis 9 ans ! Évoque le Président remerciant l’ensemble des maires pour ce bilan.

Une épargne importante

Ces comptes permettent de préserver un bon niveau d’autofinancement pour investir sans recourir à l’emprunt. A savoir que les recettes de fonctionnement s’élèvent à 362,4 M€ et les dépenses à 309,5 M€ en 2019 pour le budget principal. Cela signe la bonne santé financière de TPM, avec une épargne de 52,9M€ pour 2019. 

Toutefois la collectivité ne s'interdit pas de recourir à des emprunts dans les prochains mois, si les circonstances l'exigent. « On a les capacités de le faire afin de maintenir les investissements pour des projets structurants », a prévenu le président de TPM. Qui anticipe une fin d'année difficile.

Une capacité de désendettement faible

Par la suite, la Métropole affiche une dette largement sous la moyenne des grandes métropoles françaises. L’encours de dette au 31 décembre 2019 s’établit à 482 euros par habitant pour le budget principal, contre 815€ en moyenne pour le budget principal des métropoles.

Il est également intéressant de noter qu’avec une dette de 212,5 M€ au 31 décembre 2019, la capacité de désendettement de TPM se situe à 4 ans pour le budget principal (et moins de 5 ans tous budgets confondus).

Un investissement soutenu

L’investissement sur l’ensemble du territoire métropolitain reste soutenu. Le niveau des dépenses d’équipement s’élève à 192.5 M€, tous budgets confondus. Cela représente près de 438€ investis cette année par habitant.

Ainsi, ces résultats 2019 démontrent la capacité de la Métropole TPM, avec les communes, à œuvrer pour l’attractivité du territoire au bénéfice de l’ensemble des habitants et des entreprises, sans augmenter les impôts et en préservant les équilibres financiers.

Adoptions des budgets supplémentaires

Enfin, les différents budgets supplémentaires de l’année 2020 ont été votés venant compléter les budgets primitifs adoptés le 10 décembre dernier. Pour rappel, ces budgets supplémentaires permettent d’intégrer les résultats de l’exercice précédent tels qu’ils ont été adoptés au compte administratif 2019, et d’ajuster les prévisions en fonction de l’avancement des projets de la Métropole et des informations qui ont été notifiées après le vote du budget primitif.

Du fait de la crise sanitaire, le budget supplémentaire principal intègre, par exemple, d’ores et déjà 3,8 millions d’€ de dépenses de fonctionnement directement liés au Covid-19. 

Malgré cela, TPM dispose d’un potentiel important pour continuer de faire rayonner le territoire grâce à des politiques publiques métropolitaines ambitieuses mises au service de la vie de la population et des entreprises .

* L’installation du nouveau Conseil métropolitain sera organisée au mois de juillet, à l’issue du second tour démocratique des élections municipales qui se dérouleront le 28 juin prochain.

• Cette séance a été entièrement filmée et retransmise en direct sur le site Internet de TPM palliant ainsi le fait que le public n'ait pu y assister à cause des règles sanitaires liées au Covid 19. Pour le revoir cliquez ici