A l'ordre du jour de ce dernier Conseil métropolitain de l'année, ce jeudi 16 décembre, le vote du budget primitif et des budgets annexes 2022 de TPM. "La crise perdure au point qu'il est encore difficile d'établir un budget et compliqué de se projeter dans l'avenir", a introduit le président de TPM Hubert Falco.

Malgré les conséquences financières qui avaient lourdement grévé les marges d'action de la Métropole, "nous étions restés debout et actifs face aux difficultés, aidée par notre bonne situation financière passée et notre rigueur".

Aujourd'hui, le constat est sans appel: "cette crise a entraîné de nombreuses restrictions et tout autant d'injections". "Toutefois, il est nécessaire de maintenir les équilibres financiers, afin de garantir la qualité de vie des concitoyens sur les 12 communes, dans un esprit de solidarité, tout en continuant à être au rendez-vous de l'équipement, l'investissement et la relance économique", a insisté le Président,

A cela s'ajoute l'inquiétude de la réforme fiscale (suppression de la taxe d'habitation), ses conséquences sur les recettes, et l'augmentation des coûts des fluides et matières premières...

"Toutes ces difficultés entraîneront, malgré une volonté affirmée de poursuivre la maîtrise de l'ensemble de nos dépenses de fonctionnement, un nouveau recul de l'épargne de l'ordre de 12% par rapport à 2021, soit 6 millions d'euros", a précisé Hubert Falco.

Budget 2022, ce qu'il faut retenir

• Le budget primitif s'élève à 675,8 millions d'euros, tant en recettes qu'en dépenses
• La section de fonctionnement s'équilibre à 388,7 millions d'euros
• La section équipements investissement s'équilibre à hauteur de 287 millions d'euros (234 millions d'euros en 2021)

"Les difficultés n'ont pas entamé le caractère volontariste de notre budget, qui ne doit son équilibre en l'état qu'à l'inscription d'un emprunt de 177 millions d'euros, nous permettant de respecter notre engagement de réaliser plus de 900 millions de dépenses d'équipements sur notre territoire jusqu'en 2026, tous budgets confondus".

Le vote des budgets annexes a suivi, avec celui, prioritaire pour TPM, des Transports, qui s'élève à plus de 125 millions et affiche 43 millions de crédits d'investissements, pour l'achat de bus propres, des projets d'équipements des parcs relais et le projet de TCSP notamment. 

Au fil du Conseil

Fleuron du patrimoine métropolitain, l'Opéra de Toulon est une structure vieillissante dont la réhabilitation s'impose. Un programme de rénovation d'un montant de 30 millions d'euros TTC sur 5 ans a été voté, qui va s'échelonner jusqu'en 2026.

Un fonds de concours exceptionnel a été attribué à la ville de La Garde  pour le confortement de la Falaise de Massacan. En effet, ce site remarquable, victime de mouvements de terrain, a connu un important éboulement en 2014. Des travaux de confortement vont être menés, d'un montant total de 2,25 millions d'euros, avec une participation de TPM de 112 377 euros. Ces travaux visent à garantir la sécurité des biens et des personnes, mais ont aussi vocation à préserver et valoriser ce site, ainsi que protéger les espèces faune et flore présentes.

Le dispositif d'aide au permis TPM, en place depuis 2010, bénéficie en 2022 de 80 000 euros, permettant de financer potentiellement 177 aides (2000 personnes aidées depuis 2010).

Autre dossier important voté ce 16 décembre : une convention d'intervention foncière entre l'EPF PACA, TPM et la ville d'Hyères, pour permettre les acquisitions foncières nécessaires à une opération d'ensemble sur le site des Rougières, comportant environ 780 logements dont 40% de logements aidés, des équipements et espaces publics, services et commerces, sur une superficie de 29 hectares. Le montant du partage foncier par l'EPF s'élève au plus à 18 millions d’euros.

La Métropole poursuit diverses actions de promotion et de développement du rayonnement économique, culturel, sportif et touristique du territoire métropolitain à travers notamment son bureau des tournages tout comme la ville de Toulon qui souhaite pérenniser l’exploitation du Palais Neptune et des salles de spectacle du ZENITH sous une forme juridique plus adaptée à la nature de ces services publics. Ainsi, la Métropole et la Ville de Toulon se sont rapprochées afin d’étudier un mode de coopération susceptible d’être développé entre elles, chacune œuvrant dans le cadre de ses compétences propres et permettant de rationaliser, de mutualiser et d’optimiser leurs ressources. C’est dans ce cadre qu’il est envisagé la constitution d'une Société Publique Locale (SPL) à vocation de gestion d’évènements économiques, sportifs, culturels ou en lien avec le tourisme d’affaires et l’accueil et l’accompagnement de tournages sur le territoire de TPM.

Au cours de ce conseil, un débat sur la politique locale de l'urbanisme sur l'année 2021 a également eu lieu, initié par Jean-Pierre Giran, vice-président de TPM, qui a notamment défendu que "les exigences identiques en matière de logement , notamment social, pour des territoires différents, ça n'avait pas de sens". 

La Métropole TPM soutient le projet d’amélioration des trains du quotidien au ¼ d’heure (RER Toulonnais) intégré depuis les dernières décisions ministérielles dans le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). TPM a donné un avis favorable portant sur l'utilité publique et la mise en compatibilité du PLU de ce projet.

Les phases 1 et 2 du projet LNPCA :

- d'une part, visent à déssaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d'Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien de ces aires métropolitaines et améliorer les conditions d'exploitation et de robustesse du réseau ferré existant,

- d'autre part, elles font l’objet d’études préalables à l’enquête d’utilité publique pour alimenter le dossier d’enquête publique et l’étude d’impact ainsi que d’échanges avec toutes les collectivités concernées et de la Métropole.

Le projet des phases 1 & 2 est composé de multiples opérations réparties sur l’axe Marseille-Vintimille telles que présentées en annexe à la délibération et notamment :

• La dénivellation en terrier de la bifurcation de La Pauline et l’aménagement de la gare La Pauline-Hyères ;
• L’aménagement d’un terminus Ouest de la navette toulonnaise à Saint-Cyr ;
• L’aménagement d’un terminus Est de la navette toulonnaise à Carnoules.

La Métropole a également présenté son Rapport Social Unique, qui rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion, autour de 10 thématiques (emploi, recrutement, parcours pros, rémunérations, dialogue social, formation,...) ; il demeure l'outil de référence pour apprécier et suivre la situation de la collectivité. Quelques chiffres :

- Emplois permanents au 31/12/2020 : 2340 agents

- Montant des charges de personnel : 122 millions d'euros

- Répartition par catégorie hiérarchique : 17% de catégorie A, 17% de cat B, et 66% de cat C

- Répartition par sexe: 66% d'hommes - 34% de femmes

- Age moyen: 47,5 ans

A noter une augmentation significative des dépenses de la prévention et de la sécurité pour l'amélioration des conditions de travail, due à la mise en place de protocoles sanitaires (de 226 460 euros en 2019 à 2,69 millions d'euros en 2020).

La Métropole a voté un forfait mobilités durables pour ses agents, à compter du 1^er janvier 2022, visant à les encourager à la pratique du vélo ou du covoiturage dans leurs déplacements domicile-travail. Ainsi un forfait mobilité fixé à 150 euros par an, pour un minimum de 100 jours de déplacements "propres", a été fixé.

Concertation publique pour la corniche de Tamaris

Conformément au Code de l'Urbanisme et de l’Environnement, il est nécessaire d'engager une concertation préalable pour le projet d’aménagement de la corniche Tamaris à La Seyne-sur-Mer en janvier 2022. Cette opération nécessite le réaménagement de l’ensemble de la corniche Tamaris sur environ 4 km et de certaines parcelles adjacentes.

Les objectifs de ce projet sont :

- de réaliser une promenade sur la corniche Tamaris, avec notamment, une chaussée routière recalibrée pour une circulation apaisée, de mettre en valeur les différents patrimoines, paysagers, naturels et architecturaux, de concilier et renforcer une pluralité des usages et le développement économique et social du site,

- d’offrir de nouveaux espaces de détente, culturels, ludiques et éducatifs, d’améliorer l’accès de la corniche par les transports collectifs maritimes et terrestres, et de préserver l’environnement.

A ce titre, un registre d’observations sera mis à la disposition du public en mairie de La Seyne et dans les locaux de la Métropole. L’organisation de réunions publiques d’information et d’échanges avec le public, les associations et toutes autres personnes concernées seront prévues, ainsi que des concertations « ouvertes » afin de permettre d'échanger sur les objectifs et les enjeux du projet. "C'est un projet très attendu par les seynois, d'un montant de 30 millions d'euros, qui ne peut être assuré que par la Métropole. Il est important d'associer la population et j'en suis très heureuse", a précisé la Maire de La Seyne Nathalie Bicais.