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Conseil Métropolitain

Des bases financières solides et saines pour la Métropole

Jeudi 23 mai, lors de la séance du Conseil métropolitain, les élus ont voté à la majorité l’approbation du compte de gestion de M. le trésorier ainsi que des comptes administratifs (budget principal et annexes) pour l’exercice 2018. Ceux-ci témoignent de la bonne santé financière de la Métropole dans un contexte national tendu !

Les élus de la Métropole TPM, se sont réunis le 23 mai, en Conseil métropolitain. Ensemble, ils ont voté à la majorité les comptes administratifs de l’exercice 2018. Du fait de la création de budgets annexes pour l’eau et les parkings, ce sont ainsi 25 comptes administratifs qui ont été examinés.

« Ces chiffres sont le reflet exact des budgets de notre Métropole pour l’exercice 2018. » introduit le Président, rappelant au passage l’importance de ces comptes administratifs, "par l’échéance prochaine de la mandature, et par le récent passage de la communauté d’agglomération en Métropole". Et d'ajouter :

Ce compte administratif est le fruit d’un travail collectif, avec une équipe soudée : les maires, les élus, et les agents de la Métropole et des communes. Il est notre bilan, il est votre bilan. Et c’est avec confiance que, collectivement, nous pouvons dire que la Métropole débute sur des bases financières saines et solides !

Un bilan économique et financier basé sur 3 grandes orientations

  • Premièrement, le maintien d’efforts de gestion importants en matière de dépenses de fonctionnement. Cette politique a permis d’honorer les engagements inscrits dans le Contrat de Cahors signé avec l’Etat, en respectant largement la limitation à 1,35% de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement. Sous réserve de validation définitive, l’évolution constatée pour TPM après les retraitements prévus par la loi n’est que de 0,48%. « C’est un excellent résultat » ponctue le président.
  • Deuxièmement, l’ensemble des taux d’imposition directs locaux n’a jamais augmenté depuis 2011. « C’était un engagement que nous avions pris collectivement, et nous l’avons tenu ! »
  • Troisièmement, une épargne importante (55,7 millions d'euros sur le budget principal), a permis de diminuer l’endettement de la Métropole et d’abonder l’investissement.
Notre investissement est soutenu sur l’ensemble de notre territoire, à travers une politique ambitieuse et volontariste, qui est avant tout celle des maires dans leur commune. 

Le montant de l’investissement s’élève en effet à 100 millions en 2018 et le Conseil métropolitain a voté, pour le budget 2019, 250 millions d’investissement pour le budget principal. Le désendettement est donc soutenu : avec une dette de 195,5 millions, la capacité de désendettement se situe à 3,5 ans (elle se situait à 4,1 ans en 2017, 5,5 ans en 2016 et à 6,2 ans en 2015).

L’encours de dette au 31 décembre 2018 s’établit à 428 euros par habitant pour le budget principal, contre 927 en moyenne pour les grandes métropoles.

Ce sont 655 millions d’euros qui bénéficient à l’économie du territoire !

Au total, l’ensemble des dépenses de fonctionnement et investissement a représenté près de 655 millions d’euros.

Les comptes 2018 de la Métropole détaillés

Les recettes

Une augmentation de la DGF à relativiser

En 2018, la Dotation Globale de Fonctionnement est en augmentation de 7,6 millions d’euros, du fait du passage en Métropole. La DGF passe ainsi de 40,3 à 47,9 millions.

« Cette augmentation est bienvenue, toutes les métropoles en ont bénéficié, et c’est une bonne chose que notre territoire ait aussi sa part. Mais il faut la relativiser : la DGF 2018 reste inférieure de 8,7 millions à celle que nous percevions en 2011, avant les baisses drastiques des dotations de l’Etat. De plus, la dotation de compensation, qui est la seconde composante de la dotation globale de fonctionnement, est en baisse de 700 000 euros en 2017. Je rappelle également que dans le cadre des Pactes Etat Métropoles, nous devions percevoir environ 10 millions d'euros, comme en ont bénéficié les 15 premières métropoles. Ces 10 millions, les 7 nouvelles métropoles attendent toujours de les toucher... »

 

Aucune augmentation fiscale

En matière de recettes fiscales, les taux d’imposition n’ont subi aucune augmentation depuis 2011, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages.

  • Les taux communaux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) transférée en 2017 ont été maintenus.
  • Le produit de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est de 42 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 4%, et le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est de 19 millions d’euros, soit une augmentation de 7% confirmant le dynamisme du territoire.
  • S’agissant du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), il est réparti à 50/50 entre TPM et ses communes membres et reste stable, soit 5,8 millions d’euros pour TPM.

Les dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal sont de 291 millions d’euros.

Elles sont en hausse de 52% par rapport à 2017, puisqu’elles intègrent désormais plus de 80 millions d’euros de charges correspondant au transfert des compétences à la Métropole. 

  • En particulier, les dépenses de personnels sont passées de 58,9 millions d’euros en 2017 à près de 102 millions d’euros en 2018, sachant que les personnels transférés représentent plus de 42 millions d’euros. 
  • Les reversements de fiscalité aux communes représentent 19,3 millions d’euros en 2018. Ils incluent le maintien de 5,3 millions d’euros au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire. « Elle témoigne, comme nous nous y sommes toujours engagés, de notre solidarité avec nos 12 communes ! »
  • Le soutien au monde associatif sur notre territoire représente 13,4 millions d’euros.

L’épargne et la gestion de la dette

Nous atteignons ainsi de très bons résultats en matière d’épargne et de gestion de la dette !

Pour le budget principal : le taux d’épargne brute est de plus de 16%, avec une épargne brute de 55,7 millions d’euros.

Les budgets annexes

« Les ratios sont également très bons pour les budgets annexes »

Concernant le budget transport :

  • Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 62,8 millions d’euros.
  • La subvention du budget général est de 14 millions d’euros et le versement transport s’établit à 57,5 millions d’euros (+3,2%).
  • Avec une dette de 53 millions et une épargne brute de 14,7 millions, la capacité de désendettement est de 3,6 ans.

Sur le budget de l’assainissement : avec une épargne brute de 6,5 millions d’euros et une dette de 30 millions d’euros, la capacité de désendettement est de 4,6 ans.

Les budgets relatifs aux Ports : ils sont également bien maîtrisés. Sur certains ports, un plus faible niveau d’épargne nécessite une aide en investissement par le budget principal, conformément à la réglementation.

Les budgets de l’eau potable : pour le premier exercice des 3 budgets de l’eau potable (DSP, Six-Fours et La Garde), la Métropole a pu autofinancer les investissements 2018.

Il en est de même pour les 2 budgets des parkings de Six-Fours et de La Seyne.

L’emprunt  et l'évolution de la dette

En 2018, comme les années précédentes, il n’y a pas eu recours à l’emprunt.

L’évolution de la dette consolidée est passée de 413 millions d’euros en 2012 à 347 millions d’euros en 2018, tout en intégrant la dette relative aux compétences transférées pour 38 millions.

La capacité de désendettement de la Métropole est inférieure à 4 ans, ce qui démontre une excellente santé financière.

Les investissements

Le niveau des dépenses d’équipement s’élève à plus de 100 millions d'euros, tous budgets confondus. Il se ventile ainsi :

  • 62,4 millions sur le budget principal
  • 12 millions sur le budget annexe des transports
  • 9 millions sur le budget assainissement
  • 6,4 millions sur les budgets annexes des ports
  • 5,5 millions sur les budgets annexes de l’eau potable
  • 5,6 millions sur les budgets annexes des zones d’activités de la Métropole. 

 

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