Enquêtes publiques - Création de la zone d'activité économique (ZAE) de Prébois
Au terme de l'enquête publique unique, conduite du 4 décembre 2023 au 12 janvier 2024, le commissaire-enquêteur M. Christian MICHEL a remis son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions et avis.
Conformément à l'article R 123-21 du Code de l'Environnement, ces documents sont tenus à disposition du public au lien suivant : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees/2023/Creation-de-la-zone-d-activite-economique-de-Prebois
Un accès au dossier papier est également garanti, sur rendez-vous ( au 04.94.05.35.21 ou amenagement@metropoletpm.fr) dans les bureaux de la Métropole :
Immeuble Le Phoenix, - 1er étage,
39 Avenue de la Résistance,
83000 TOULON
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