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Programmation FEDER ITI 2021-2027

Les grandes caractéristiques retenues du nouveau dispositif FEDER ITI sont :

  • Une enveloppe prévisionnelle dédiée à l’ITI de TPM annoncée à 4,8 millions d’euros ;
     
  • Trois nouveaux domaines d’intervention du volet urbain de l’Objectif Spécifique 5 « une Europe plus proche des citoyens » du POR FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la Région Sud PACA, définis sont :
  1. Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale ;
  2. Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines ;
  3. Développement de l’activité économique.
  4.  

Afin de capitaliser sur les expériences de gestion sur les programmations précédentes, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite inscrire la programmation 2021-2027 dans la continuité de la précédente, en cohérence avec les objectifs de son Contrat de Ville 2015-2020, prolongé de 2 ans en 2020, et de la feuille de route stratégique de son Projet Métropolitain.

La Région Sud PACA, en tant qu’Autorité de Gestion du Programme Opérationnel Régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027prévoit toujours de soutenir le développement urbain durable par le biais d’une approche urbaine intégrée en faveur des quartiers urbains prioritaires. Elle a défini une nouvelle procédure de désignation des Autorités Urbaines en charge de l’ITI (ancienne appellation : Organisme Intermédiaire) avec un dossier d’agrément à déposer avant le 31 mars 2022.

Devant l’opportunité de mise en œuvre d’un ITI 2021-2027 sur son territoire, la Métropole TPM s’est engagée dans cette démarche de demande d’un agrément.

Dans ce cadre, une nouvelle organisation interne a été mise en place en place avec, au 1er décembre 2021, le rattachement de la Mission ITI à la DGA Habitat Solidarités et Citoyenneté permettant ainsi une cohérence plus forte au sein de cette DGA qui est déjà, de par ses actions, en soutien des quartiers vulnérables, quartiers de veille, quartiers fragilisés.

Un assistant à maitrise d’ouvrage (groupement TERITEO – IGT ITG) a été mandaté pour un soutien à l’élaboration de ce dossier d’agrément qui comprend :

  • Le projet de Stratégie Urbaine Intégrée comportant entre autres une analyse AFOM, une description de la participation des partenaires et à laquelle est adossée une liste prévisionnelle et indicative des projets, un plan de financement prévisionnel et une annexe « indicateurs » ;
     
  • La description du fonctionnement et de l’organisation de l’ITI

Une phase de Consultation avec les partenaires a débuté en fin d’année 2021. Un recensement des projets potentiels sur la prochaine programmation s’est effectué via la mobilisation des acteurs du territoire.

La démarche entreprise par la Mission FEDER ITI, pour la mise en œuvre d’un ITI 2021-2027 au sein de la Métropole TPM, se poursuit début 2022 avec pour objectifs :

  • le dépôt de la demande d’agrément auprès de la Région au 31/03/2022 ;
     
  • un conventionnement entre la Région Sud PACA et la Métropole TPM qui devrait intervenir en septembre 2022 ;
     
  • un lancement de premiers Appels à Projets (AAP) au dernier trimestre 2022 ;
     
  • un accompagnement des porteurs de projets par la Mission FEDER ITI de TPM pour le dépôt de candidature d’aide européenne FEDER ITI puis le suivi des dossiers.

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