ZAE de Prébois

Avis d’ouverture d’une enquête publique unique avec enquête parcellaire conjointe

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires.

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires.

Le projet consiste à créer une zone d’activité économique dite « ZAE de Prébois » d’une superficie de 8,16 hectares, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Cette ZAE s’inscrit en continuité des zones d’activités des Playes et la Millonne. L’opération concerne la viabilisation du site par la création de voies et d’aménagements paysagers, ainsi que le découpage de la ZAE de Prébois en 12 lots à bâtir.

Le responsable (pétitionnaire) est la métropole Toulon-Provence-Méditerranée – Hôtel de la Métropole – direction des infrastructures et des déplacements – 107, Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 TOULON cedex 9.
Le commissaire enquêteur désigné est M. Christian MICHEL. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

La commune de Six-Fours-les-Plages et les locaux de la Métropole TPM sont les lieux des enquêtes. Le siège de ces enquêtes est fixé en mairie de Six-Fours-les-Plages. Les enquêtes se tiendront du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit 40 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).

Le dossier complet comprend (consultable sur le site de la Préfecture) :

  • un guide de lecture du dossier d’enquête publique unique ;
  • un sous-dossier relatif à la déclaration d’utilité publique ;
  • un sous-dossier relatif à l’enquête parcellaire avec des plans parcellaires A0 ;
  • un sous-dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages incluant l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ainsi que le procès verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées ;
  • un dossier d’étude d’impact (évaluation environnementale systématique) relative à la demande d’autorisation environnementale, incluant l’avis de la (MRAe) ainsi que les avis des personnes consultées.

Pendant la durée des enquêtes, le dossier est consultable :

  • sur Internet à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr
     
  • sur support papier, dans chaque lieu des enquêtes. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur qui se tiendra également à sa disposition, aux jours et heures ci-après :

  • sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à l’accueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de ces enquêtes.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre correspondant.

Le dossier peut être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à l’adresse
https://www.registre numerique.fr/zae prebois-six-fours

Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante
zae-prebois-six-fours@mail.registre-numerique.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie Six-Four-les-Plages, à l’Hôtel de la Métropole TPM, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à l’adresse courriel précitée ou bien en écrivant à l’adresse courriel suivante : amenagement@metropoletpm.fr


 

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