La cérémonie de remise des Trophées de la Clause 2024 s'est tenu, le vendredi 4 octobre à l’amphithéâtre Emilienne ROBINE, sur le site militaire de l’ancien hôpital Sainte-Anne à Toulon.

A la faveur du passage des 2,8 millions d’heures d’insertion réalisées sur le territoire, la Maison de l’Emploi de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MDE), a souhaité faire mieux connaître le travail de sa cellule grands travaux marchés publics depuis plus de 15 ans.

Dans ce but, cette manifestation, récompensant les structures engagées sur les marchés d’insertion, a permis d’éclairer sur cette obligation légale qui a infusé au fil du temps, au point de devenir une fierté, voire un étendard pour ceux qui la mettent en œuvre.

La parité au centre des débats

Cette matinée a ainsi débuté par des table rondes, suivie d'un débat agrémenté de témoignages autour de la thématique “Faut-il imposer la parité dans les clauses sociales d’insertion ?”

La cellule grands travaux marchés publics se mobilise, en effet, au service du développement local de l’emploi et met en œuvre cette politique publique de l’emploi au bénéfice de nombreux publics et, notamment, les femmes qui sont souvent en retrait des clauses.

Ainsi, ce thème volontairement provocateur qui a été le prétexte à croiser les regards de 6 intervenants :

• l’entreprise grâce à la Fédération du BTP du Var
• le tissu associatif avec le CIDFF VAR
• les acteurs de l’emploi au travers de France Travail
• la Maîtrise d’ouvrage avec la Métropole TPM
• l’expertise juridique d’Alliance Ville Emploi
• le témoignage de la Facilitatrice de la MDE PM

Les lauréats de la Clause 2024

Les échanges se sont clôturées par la remise de 5 Trophées décernés à 2 Maîtres d’ouvrage et 3 entreprises particulièrement engagés et qui se sont illustrés au travers de ce dispositif.

Catégorie Maître d’ouvrage :

• La clause dans tous les segments d’achats : La Ville de Hyères

• La clause par les promoteurs privés : Nexity

Catégorie Entreprises :

• La clause sous de multiples options : NGE

• La clause au-delà des objectifs : Autocars Blanc

• La clause comme levier de la féminisation des métiers des Travaux Publiques : COLAS

La commande publique véritable levier économique

La commande publique est un véritable levier économique avec un budget national annuel de 110 Milliards d’€. Elle représente également un levier de développement social et de lutte contre le chômage et l’exclusion.

Si l’outillage juridique existe*, à l’image des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), entrés en vigueur au 1^er avril 2021, qui incitent à davantage intégrer des clauses sociales et environnementales, les dispositions sociales sont encore trop peu mobilisées dans la commande publique et ont vocation à être développées dans les années à venir. Cependant, ce développement se doit d’être raisonné et raisonnable. Il doit être dimensionné à notre territoire et coordonné entre tous les acteurs pour en faire une véritable stratégie territoriale au profit de la lutte contre l’exclusion des publics les plus précaires.

La Cellule Grands Travaux et Marchés Publics : guichet unique territorial

La Maison de l’Emploi PM au travers de sa Cellule Grands Travaux et Marchés Publics est le guichet unique territorial pour la mise en œuvre et le développement des clauses sociales d’insertion sur le territoire de Provence Méditerranée.

Elle a pour mission d’accompagner le processus de mise en œuvre des clauses :

• Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, dans sa déclinaison technique et juridique
• Accompagnement des entreprises dans l’exécution de la clause (informations sur les modalités, accompagnement au recrutement…)
• Mobilisation des acteurs de l’emploi et de l’insertion
• Contrôle d’exécution et évaluation de l’impact territorial

*Le Plan National des Achats Durables prévoit, que d’ici 2025, 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. En 2020, la part des marchés publics intégrant une considération sociale représentait 12,5% du nombre de marchés notifiés. Par ailleurs, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience), imposera aux acheteurs publics par son article 35 de prendre en compte les considérations liées aux aspects environnementaux et sociaux dès le 1^er août 2026.