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Conseil Métropolitain

TPM annonce ses orientations budgétaires pour 2020

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 a été présenté au Conseil métropolitain du mercredi 13 novembre, et approuvé à la majorité. Dans le contexte de mutations institutionnelles et financières tendues, il rappelle la bonne santé financière de la Métropole et présente les éléments clefs du second budget de TPM en tant que métropole, qui intègre désormais toutes les nouvelles compétences transférées.

En prévision de l’adoption du budget de la Métropole TPM, qui sera présenté lors de la séance du Conseil Métropolitan du 10 décembre prochain en Préfecture du Var, le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'année 2020 a été présenté et adopté à la majorité.

Le Débat d’Orientations Budgétaires est un moment clé du processus de préparation budgétaire. Il permet de nous projeter sur les politiques publiques métropolitaines, dans le contexte de mutations institutionnelles et financières que nous connaissons, pour faire prospérer et rayonner notre territoire. A introduit le Président de TPM Hubert Falco

Comme le prévoit la législation, ce rapport présente les éléments de contexte dans lequel évolue la Métropole TPM et décrit ensuite la situation et la stratégie financière de la collectivité.

Une gestion saine dans un environnement budgétaire contraint

Grâce à une gestion rigoureuse et une situation saine de ses finances, le nouveau budget de la Métropole a été abordé de façon sereine. Et cela malgré un contexte financier national toujours aussi difficile pour les collectivités territoriales, avec des dotations d’État qui continue de baisser en 2020 pour atteindre une perte cumulée de 44 millions d’euros en 7 ans pour TPM.

Outre cette baisse des dotations, depuis 2018, les orientations budgétaires doivent prendre en compte les implications du « contrat de Cahors ». Ce dispositif imposé par l’Etat met en place un plafond d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités sous peine de sanctions financières. Le projet de loi de finances pour 2020 limite aussi le pouvoir fiscal des collectivités en actant la suppression totale de la taxe d’habitation entre 2021 et 2023. 

Dans ce contexte tendu, la bonne gestion financière de la Métropole lui permet de conserver une capacité à investir, offrir les conditions permettant d’assurer le dynamisme du territoire métropolitain et tisser un lien de confiance durable pour attirer les partenariats et les investissements du secteur privé.

Cette capacité d’investissement s’est élevé à 192 millions d’euros en 2019 et se poursuivra en 2020 sur les mêmes bases.

    Une situation prévisionnelle marquée par des transferts de compétences

    Pour rappel, le 1er janvier 2019 marquait la fin de la période transitoire d'un an, pendant laquelle les communes géraient les compétences pour le compte de TPM. Cette date a aussi marqué le début de l’exercice des nouvelles compétences par la Métropole dont la particularité est la décentralisation d’une partie de l’exécution des dépenses de TPM dans des antennes métropolitaines. Celles-ci assurent dès lors l’exécution du budget métropolitain, à travers une enveloppe financière dédiée, pour les services de proximité tels que la gestion des voiries et des parcs et jardins, la collecte des ordures ménagères, ou encore la propreté des espaces publics.

    Trois compétences du Département du Var transférées à la Métropole

    L’année 2020 marque également le transfert de 3 compétences du Département du Var à la Métropole conformément à la loi NOTRe. Le choix de celles-ci s’est opéré dans un souci de cohérence avec les compétences déjà exercées par TPM et la volonté commune de préserver le cœur des missions du Département en matière d’action sociale.

    Il s’agit de :

    • L’attribution des aides au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : dispositif d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;
    • L’aide aux jeunes en difficulté (FAJ) : aides destinées à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ainsi que des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents ;
    • L’Hôtel des Arts et le Palais des sports au titre de la compétence « Tourisme, culture et sport ».

    Une stratégie financière gagnante

    La stratégie financière de la Métropole s’appuie sur des objectifs de bonne gestion fixés depuis la création de la collectivité. Elle repose ainsi de façon constante sur :

    • Des taux d’imposition qui n’ont pas augmenté depuis 8 ans ;
    • Une épargne brute importante de plus de 45 millions d’euros avec un niveau d’autofinancement qui permet de privilégier des fonds propres plutôt que l’emprunt et, donc de limiter des frais financiers qui pèseraient lourdement sur le fonctionnement et permet d’investir et de créer des équipements sur l’ensemble du territoire ;
    • Une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement ;
    • Une limitation du recours à l’endettement pour financer les investissements.

    Focus sur les recettes de fonctionnement 

    Concernant les recettes de fonctionnement, il convient de retenir que : 

    • Les taux d’imposition pour la Taxe d’habitation, la Taxe sur le Foncier, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la Cotisation foncière des entreprises n'augmentent pas pour la 9ème année consécutive.
    • La taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI prévue par la loi, elle est maintenue au montant collecté de 4,7 millions d’euros (un peu moins de 11 euros par habitant). Ce tarif est calibré au plus juste pour couvrir le coût de les travaux liés à la lutte contre les inondations dont notre territoire est malheureusement sujet.
    • Le produit des services issus de la gestion de l’assainissement, des ports, de l’eau potable, des parcs de stationnement, de l’occupation du domaine public... sont reconduits sans envisager de hausse de ces derniers.
    • Le produit de l’Attribution de Compensation versée par les communes en compensation des transferts de charges liées à la compétence collecte des ordures ménagères diminue suite à la clause de revoyure. Elle s’élèverait à 10,2 millions d’euros en 2020 contre 11 millions d’euros en 2019.
    • La compensation versée par le Conseil départemental à hauteur de 5,7 M€ pour couvrir les charges liées au transfert des trois nouvelles compétences au 1er janvier 2020.

    Focus sur les dépenses de fonctionnement 

    Concernant les dépenses de fonctionnement, il convient de retenir :

    • Le versement d’une Dotation de Solidarité communale aux communes pour les aider à réaliser leurs projets est maintenu.
    • Les charges à caractère général, composées à plus de 50% des prestations de service, intègrent la hausse liée à l’évolution du coût des services, la mise en service du « Quartier de la Créativité et de la Connaissance » ainsi que les coûts de fonctionnement transférés par le Département au titre de l’Hôtel des Arts et du Palais des sports (couverts par la compensation versée par le Département).
    • Les charges de personnel intègrent les 1300 agents communaux affectés aux compétences transférées en matière d’aménagement, de voirie, de mobilité, d’eau,… et ce dans les mêmes conditions d’emploi que tous les autres agents métropolitains. Le GVT, en intégrant les agents transférés, atteindrait près de 2,43 M€ d’euros en 2020.
    • Les prévisions 2020 prennent également en compte le transfert d’une cinquantaine d’agents du Département pour environ 2,6 M€ dans le cadre du transfert des trois compétences évoquées ci-dessus.
    • Les charges de gestion courante (subventions et contributions à des tiers) se stabilisent, hors transfert des charges du Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’aide aux jeunes par le Département (versement des aides aux bénéficiaires de ces deux fonds) qui s’élève à 2,6 M€. Ce transfert est intégralement neutralisé par le versement de la dotation de compensation du Département à due concurrence.

    L’épargne brute et la dette : de bons résultats

    Concernant le budget principal, l’épargne brute prévisionnelle, il convient de retenir :

    • Concernant le budget principal, l'épargne brute prévisionnelle atteint 45 millions d’euros, stable au regard des résultats de 2019 et permet d’atteindre un taux d’autofinancement autour de 15%.
    • Elle donne à TPM la capacité de rembourser sa dette en moins de 5 ans et de financer sur fonds propres des investissements.
    • Pour 2020, le recours à l’emprunt sera également limité au strict besoin d’équilibre, la priorité continuant d’être donnée à l’autofinancement à travers notre épargne, et à l’obtention de financements extérieurs, pour la réalisation du programme d’investissement.
    • L’encours prévisionnel de dette par habitant en 2020 se situe à 485 euros par habitant pour le budget principal contre 815 euros pour la moyenne nationale.

    L’investissement

    Enfin concernant l'investissement, la Métropole prévoit d’investir environ 192 millions d’euros dans les principales politiques publiques :

    • En matière d’aménagement de l’espace,
    • En matière de transports et de mobilité,
    • En matière de développement et d’aménagement économique,
    • En matière culturelle, en matière d’assainissement et d’eau potable,
    • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
    • En matière de politique de l’habitat ainsi qu’en matière de politique de la ville..
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