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Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés

Fonctionnement, coût, financement et qualité du service détaillés pour 2018

Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés a été présenté et adopté, ce mardi 10 décembre, à l’occasion du Conseil métropolitain. Dans une logique de transparence, ce document informatif rassemble et met en perspective, pour l’année 2018, l’ensemble des données existantes sur le sujet ainsi que les performances des services en la matière concernant le territoire des 12 communes de la Métropole TPM.

Un rapport annuel obligatoire

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art.1 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge de ce service public ont l’obligation de présenter un « Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés ».

Pour rappel, la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a imposé le transfert obligatoire de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés des communes, aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations à partir du premier janvier 2017.

Ce rapport annuel vise à :

Informer les citoyens

  • Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
  • Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service afin de favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Gérer des déchets dans la démarche du développement durable

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la gestion des déchets dans la démarche du développement durable de la collectivité. Il doit, ce faisant, lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Indicateurs techniques, économiques et financiers 2018

Ainsi, pour la 2ème année depuis le transfert de la collecte des déchets ménagers et assimilés à la Métropole TPM, ce rapport 2018 présente en deux chapitres les performances des services en matière de collecte et de traitement sur le territoire des 12 communes de la Métropole TPM.

1ère partie : les indicateurs techniques

Ainsi, la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en 2018 est marquée par une augmentation significative des tonnages des déchèteries et des ordures ménagères résiduelles, comme dans le reste de la Région Sud PACA.

En 2018, le ratio par habitant des Ordures ménagères résiduelles collectée est de 418 kg/hab, soit moins que la moyenne du Var qui s’établit à 434 kg/hab (chiffre de 2015).

Le tri des déchets augmente en 2018. En effet, la collecte sélective du papier/carton, du verre et des flacons de plastique s’établit à 55 kg/hab, en progression  par rapport à 2017 et les apports en déchèterie s’élèvent à 160 kg/hab, en progression également.

Pour rappel, le traitement des déchets des communes de la Métropole TPM est une compétence déléguée au Syndicat Intercommunal de Transport et du Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT).

A savoir : les communes de la Métropole TPM se sont engagées dans la gestion des ordures ménagères, suite à la publication de la loi du 15 juillet 1975 confiant cette responsabilité aux collectivités locales. En 1979, elles ont transféré au SITTOMAT, la compétence « Traitement des Déchets Ménagers » (traités dans l’usine d’incinération à valorisation énergétique située dans le quartier de Lagoubran à Toulon) et, par convention, la collecte sélective en apport volontaire.

L’usine de valorisation énergétique a ainsi traité 179 000 tonnes d’ordures ménagères de la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur les 282 000 tonnes traitées au total.

Ce mode de traitement a permis de produire 131 000 MegaWH d’électricité et 31 000 MegaWH d’énergie thermique.

Le Sittomat  prend également en charge les flux de la collecte sélective des Points d’Apport Volontaires et des déchèteries pour les acheminer vers les filières de recyclage.

2ème partie : les indicateurs économiques et financiers

Dans le compte de résultat, apparaissent les dépenses pour un montant de 70.2 M d'euros et les recettes pour un montant de 72.8 M d'euros. 

Afin d’affiner la connaissance des coûts, un travail de comptabilité analytique a été mené en 2019 sur les chiffres 2018, selon la méthode de l’Ademe Compta coût.

Les premiers résultats sont les suivants : la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles ont coûté en 2018, 40.1 M d'euros, les déchèteries 8.2 M d'euros et la collecte sélective des 3 flux (papier carton, verre et plastique) : 7.6 M d'euros.

Les conclusions 

En 2018, les priorités ont été données aux points d’organisation suivants :

  • Le raccordement informatique des différents sites.
  • L’établissement des règles de fonctionnement du service et de la gestion des ressources humaines.
  • L’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention, de prévisions budgétaires et de dialogues budgétaires respectant les priorités locales et retenant les opérations inscrites dans une démarche métropolitaine.
  • La rédaction des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE) transversaux.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées dans tous les domaines :

  • Pour les besoins relatifs au bon exercice de la compétence, 13 marchés publics ont été conclus concernant les bacs de collecte, le matériel roulant, la location de matériels complémentaires, le lavage des dispositifs de pré collecte.
  • Un effort particulier a été fait concernant l’achat de véhicules avec la commande en 2018 de 6 poids lourds, dont 3 bennes à ordures ménagères.
  • De gros travaux ont été menés sur la plupart des 11 déchèteries pour leur mise aux normes environnementales et leur sécurisation notamment.
  • La densification des points d’apport volontaires et la mise en place de conteneurs enterrés s’est renforcée en partenariat avec le SITTOMAT.

Enfin, les projets en cours en 2019 sont :

  • Le lancement du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets)
  • Le projet de ressourcerie métropolitaine
  • La relance des ambassadeurs du tri
  • La poursuite de la rénovation des déchèteries
  • L’expérimentation du compostage dans les copropriétés
  • L’extension de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire
  • La collecte des biodéchets
  • L’extension des consignes de tri à tous les plastiques avant 2022
  • Le renouvellement programmé des véhicules de collecte
  • La systématisation de la mutualisation des achats des biens et des prestations de service

En page 32 de la brochure, à la rubrique «  produit de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ) », il convient de préciser que conformément au code général des impôts, la Métropole lissera les taux de TEOM avant 2027, date définie dans la délibération N°17/10/183 du 4 octobre 2017.

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