C’est dans un contexte de crise sanitaire, économique et social sans précédent, qu’ont été voté ce jeudi 27 mai, à la majorité, le compte de gestion et le compte administratif de la Métropole TPM présentant les grands constats financiers pour l’année 2020. 

Ce contexte exceptionnel a nécessairement eu un impact négatif sur l’état des finances de la Métropole, comme sur l’ensemble des collectivités françaises qui ont décidé de mettre la solidarité au centre de leurs préoccupations. 

Pour rappel, le compte administratif 2019 présentait une situation financière saine grâce à la gestion rigoureuse et ambitieuse mise en œuvre par TPM depuis de nombreuses années. Avec une épargne brute de plus de 52,8 M€ et une capacité de désendettement de 4 ans, la Métropole présentait des ratios financiers parmi les meilleurs des métropoles françaises comme le mettait en exergue le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Cette situation solide et cette épargne importante permet ainsi de traverser l’année 2020 sans renier les engagements pris lors du vote du budget 2021 : pas d’augmentation fiscalité locale (avec des taux stables depuis 10 ans) et poursuite malgré les difficultés de la politique d’investissement dans chacune des 12 communes.

Les grandes lignes de l’exécution budgétaire de 2020

Une crise à l’impact financier très élevé

La crise a généré des charges imprévues pour la Métropole d’un niveau exceptionnel, évaluées à plus de 14 M€ en 2020 qui impactent nécessairement les résultats financiers de 2020.

Des baisses de recettes de l’ordre de 9 M€ conséquence directe du net ralentissement de l’activité économique sur le territoire :

• Perte de versement mobilité : - 5 M€
• Taxe de séjour : - 2 M€
• Taxe sur les surfaces commerciales : - 650 000 €
• Redevances : - 900 000 €

Des dépenses supplémentaires de plus de 5 M€ :

• Acquisition de masques pour la population : + 4 M€
• Participation au fonds de soutien à l’économie : + 900 000 €
• Prime aux agents : + 400 000 €

A savoir que pendant la crise aucun service public n’a été interrompu et des mesures fortes ont été prises pour contribuer à amortir le choc économique pour nos commerçants et les entreprises.

Le niveau d’investissement reste soutenu

Tous budgets confondus, les dépenses d’équipement de la Métropole s’élèvent à environ 160 M€. Avec 272 € investis par habitant, sur le seul budget principal, TPM reste en tête des métropoles françaises (moyenne 199 €/hab).

« Les chantiers qui avaient été suspendus lors des premiers jours du confinement de mars 2020, ont été repris dès le mois d’avril grâce à une mobilisation efficace de TPM vis-à-vis des entreprises. […] Les services de la Métropole n’ont jamais cessé d’attribuer des marchés et de passer des commandes, c’était même l’une des missions prioritaires de notre plan de continuité d’activités. » Précise le Président.

Une situation financière éprouvée mais solide

La capacité d’autofinancement, c’est-à-dire d’épargne, est en nette baisse due à la prise en charge des 14 M€ de dépenses imprévues. Quant à l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement), elle marque également un net recul par rapport à 2019 pour se situer à 39,5 M€, soit une perte de 13 M€ directement liée à la crise sanitaire. Pour rappel, l’épargne brute permet de rembourser la dette et, avec le surplus, de financer les investissements et donc de limiter le recours à de nouveaux emprunts.

Le taux d’épargne brute de la Métropole qui calcule la part des recettes de fonctionnement affectée à l’épargne, passe ainsi de 14,6% en 2019 à 10,7%. Bien qu’en baisse, ce ratio se place dans la moyenne des autres métropoles françaises.

Une augmentation maîtrisée de la capacité de désendettement

Avec un encours d’emprunt de 245 M€ au 31 décembre 2020, le budget principal de la Métropole affiche une dette largement sous la moyenne des grandes métropoles françaises. Il représente 558 € par habitant pour le budget principal, contre plus de 800 € en moyenne pour le budget principal des métropoles françaises.

La capacité de désendettement se situe ainsi à 6,2 ans pour le budget principal alors qu’elle était de 4 ans au sortir de l’exercice 2019. Pour mémoire, le seuil d’alerte fixé par l’Etat se situe à 12 ans.

Les effets de la crise pèseront durablement sur les finances de TPM. Les revenus de la Métropole proviennent en effet principalement de l’activité économique, notamment la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, versée avec un décalage de 2 années par rapport à sa perception par les services de l’état.

Compte administratif 2020 : les chiffres

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 21 239 001 € et un excédent de la section d’investissement de 11 771 573 € soit un solde positif total de 33 010 574 € conformes à ceux du Compte de Gestion du Comptable.

A l’excédent de fonctionnement 2020, il convient d’ajouter le résultat excédentaire de 2019 affecté au fonctionnement soit 15 788 208 €, ce qui donne un résultat cumulé positif de fonctionnement de 37 027 210 €.

A l’excédent d’investissement de 2020, il convient d’ajouter le résultat d’investissement reporté déficitaire de 2019 de 20 798 229 € ce qui donne un déficit cumulé total de – 9 026 656 € en investissement.

Enfin, pour déterminer le résultat net cumulé, il convient d’intégrer les restes à réaliser retracés en dépenses et en recettes à la section d’investissement et qui se montent respectivement à 73 849 881 € et 67 923 614 € ce qui donne un déficit net de clôture en investissement de 14 952 923 €.

A ce résultat, il convient d’ajouter l’intégration des résultats que le comptable a constaté par opération d’ordre non budgétaire suite à la clôture de nos budgets annexes de Châteauvallon, ZAE La Millonne et ZAE La Bayette soit 2 388 741 € en investissement et -184 760 € en fonctionnement. Ces résultats seront pris en compte lors du vote du budget supplémentaire 2021.