La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Toulon Provence Méditerranée publient sur leur site respectif, le les Appels à Projets (AAP) qui ont pour objectif de réduire les inégalités que connaissent les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville au travers de l’action sur différents leviers.

Le premier AAP s’est clôturé en novembre 2023 et le prochain AAP devrait intervenir à partir d’avril/mai 2025.

Les mesures et types d’actions retenues dans le Volet urbain du programme régional FEDER/FSE+/FTJ, seront : 

Mesure 1 - Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base

1. Infrastructures de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale et structures d’information et d’accès aux droits contribuant à l’inclusion des populations en difficulté, et plus largement, de l’ensemble des habitants des quartiers dégradés ;
    
2. Infrastructures de santé contribuant au développement de l’offre de santé de proximité et à la lutte contre les déserts médicaux en milieu urbain ;
    
3. Infrastructures petite enfance ;
    

Mesure 2 - Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines

1. Réhabilitation physique et sécurisation des espaces publics existants
    
2. Opérations de réintroduction/préservation de la nature en ville permettant notamment d’adapter les espaces urbains au changement climatique et aux défis environnementaux ;
    

Mesure 3 - Soutien au développement de l’activité économique

1. Création/Extension/Réhabilitation d’infrastructures de proximité à vocation économique inscrites dans l’écosystème local ;
    
2. Rénovation/réhabilitation de locaux commerciaux en pieds d’immeubles, de cellules commerciales existantes,
    
3. Soutien aux investissements des infrastructures de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique (moyens et surface de production).

Comme défini dans la Stratégie Urbaine Intégrée à laquelle le projet devra répondre, la volonté de la Métropole est de permettre un effet levier à la Politique de la Ville, en soutenant des projets d’investissement portant sur ces typologies d’intervention pour permettre aux collectivités, aux associations et autres partenaires de mieux se mobiliser prioritairement en direction des habitants et publics fragiles des quartiers inscrits au Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » précisé dans le tableau ci-après : 

Conditions d’éligibilité de base des projets :

Les Appels à Projets concernent la mise en œuvre de la Stratégie Urbaine Intégrée de la Métropole Toulon Provence Méditerranée avec les critères d’éligibilité qui suivent :

• Zone d’éligibilité : Quartiers Politique de la Ville (QPV) inscrits dans le périmètre géographique de l’ITI TPM ;
   
• Les conditions financières sont en cours de finalisation pour les le montants planchers
   
• le plafond est fixé à 2 000 000 € HT du total du coût réel hors taxe ;
   
• le taux FEDER doit être au moins égal à 40 % et est limité à 60%
   
• la capacité financière du porteur du projet doit pouvoir être justifiée avec a minima la production d’un exercice comptable

• le respect de l’éco-conditionnalité : les projets d’investissement soutenus ne doivent pas causer de préjudice important à l'environnement ; ce critère est évalué sur la base de cinq objectifs environnementaux suivants (zéro artificialisation nette des sols, atténuation du changement climatique, gestion des déchets, résilience au changement climatique,  préservation de la biodiversité).

Modalités de retrait et de dépôt du dossier de demande d’aide européenne :

L’AAP FEDER ITI TPM 2025 sera consultable et téléchargeable dès sa publication sur les sites de la Région et de la Métropole.

Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide européenne, merci de consulter plus en détail l’AAP concerné.

La Mission ITI de la Métropole TPM est à votre disposition pour tous renseignements voire vous accompagner dans ces démarches.

Pour précision, sur ce lien, vous pouvez y retrouver les pièces constitutives de cet AAP, à savoir :

• l’AAP volet urbain TPM ;
   
• les documents d’aide au dépôt : notice porteur e-synergie 2021-2027 et trame standard e-synergie FEDER ;
   
• la Grille relative à la Commande publique constituée de 3 fichiers dans lesquels le porteur devra répertorier les pièces relatives à la prévention des conflits d’intérêt, à la computation des seuils, et à la politique d’achat et enfin d’une grille Info porteur à renseigner ;
   
• les pièces communes obligatoires pour votre candidature telles que les annexes n°1 « Plan de Financement », n°2 « Description détaillée », n°3 « les principes horizontaux », n°4 « incidences environnementales », la Déclaration relative à la charte européenne des droits fondamentaux et au contrat d’engagement républicain, la grille des pièces à joindre à renseigner, et la lettre d’intention des co-financeurs.

Votre réponse à l’AAP est à saisir en ligne sur le portail « e-synergie » accessible à l’adresse suivante : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/SUD

Contact

La Mission ITI de la Métropole TPM est à votre disposition pour tous renseignements voire vous accompagner dans cette démarche.

Mission Investissement Territorial intégré
feder.iti@metropoletpm.fr
Tél. 04 94 05 35 41

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