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Appels à projet

Les premiers appels à projets du FEDER ITI 2021-2027 devraient intervenir dans le courant du premier trimestre 2023.

Ils seront alors publiés sur le site de la Métropole TPM et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les mesures et types d’actions retenues dans le Volet urbain du programme régional FEDER/FSE+/FTJ, sont : 

Mesure 1 - Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base

  1. Infrastructures de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale et structures d’information et d’accès aux droits contribuant à l’inclusion des populations en difficulté, et plus largement, de l’ensemble des habitants des quartiers dégradés ;
     
  2. Infrastructure de logements pour publics en difficultés d’insertion ;
     
  3. Infrastructures de santé contribuant au développement de l’offre de santé de proximité et à la lutte contre les déserts médicaux en milieu urbain ;
     
  4. Infrastructures petite enfance ;
     
  5. Infrastructures enfance.

Mesure 2 - Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines

  1. Réhabilitation physique et sécurisation des espaces publics au moyen notamment de démarches de conception « security by design » ;
     
  2. Opérations de réintroduction/préservation de la nature en ville permettant notamment d’adapter les espaces urbains au changement climatique et aux défis environnementaux ;
     
  3. Soutien aux aménagements favorisant les mobilités actives de type voies verte, liaisons piétonnes.

Mesure 3 - Soutien au développement de l’activité économique

  1. Projets structurants à vocation économique inscrits dans l’écosystème local de type tiers lieux, espaces de coworking… ;
     
  2. Soutien aux commerces de proximité par la réhabilitation, le traitement de la vacance commerciale et la restructuration des polarités commerciales ;
     
  3. Soutien aux investissements des infrastructures de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique.

Comme défini dans la Stratégie Urbaine Intégrée à laquelle le projet devra répondre, la volonté de la Métropole est de permettre un effet levier à la Politique de la Ville, en soutenant des projets d’investissement portant sur ces typologies d’intervention pour permettre aux collectivités, aux associations et autres partenaires de mieux se mobiliser prioritairement en direction des habitants et publics fragiles des quartiers inscrits au Contrat de Ville Intercommunal 2015-2023 précisé dans le tableau ci-après : 

  Toulon La Seyne-sur-Mer La Garde Hyères
QPV La Beaucaire,
Pontcarral,
Beaulieu/Sainte Marie,
Jonquet/Baume/Guynemer,
La Florane,
Pont du Las/Rodeilhac,
Sainte-Musse,
Centre-ville
Berthe,
Centre-ville
 


Romain Rolland

Val des Rougières
Centre-ville

QVA

Saint-Jean du Var
La Closerie

La Présentation La Planquette

Les Maurels
Les Bosquets

On peut par ailleurs déjà préciser, comme cadre de mise en œuvre, les éléments généraux de la nouvelle programmation FEDER ITI 2021-2027 suivants :

  • le montant plancher défini est de 100 000 € HT du total du coût réel hors taxe pour les porteurs privés et de 300 000 € HT pour les porteurs publics ;
     
  • le plafond est fixé à 2 000 000 € HT ;
     
  • le taux FEDER doit être au moins égal à 40 % du plan de financement et est limité à 60%.

Sont à souligner les points de vigilance généraux relatifs à une demande d’aide européenne et qui portent principalement sur les obligations de mise en concurrence, la traçabilité des dépenses soutenues avec une comptabilité analytique et le respect des règles de publicité européenne. 

La Mission ITI de la Métropole assure notamment un accompagnement des potentiels porteurs de projets et dans ce cadre, une première analyse de l’éligibilité des projets peut-être engagée sur la base d’une fiche de renseignement à adresser par mail à feder.iti@metropoletpm.fr

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