Publication Appels à Projets FEDER 2023

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Toulon Provence Méditerranée publient le premier Appel à Projets de la programmation 2021-2027 qui a pour objectif de réduire les inégalités que connaissent les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville au travers de l’action sur différents leviers.

Les mesures et types d’actions retenues dans le Volet urbain du programme régional FEDER/FSE+/FTJ, sont : 
 

Mesure 1 - Appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs en vue du développement et de l’amélioration de l’offre de services de base

1. Infrastructures de proximité à vocation éducative, sanitaire, sportive, socioculturelle et sociale et structures d’information et d’accès aux droits contribuant à l’inclusion des populations en difficulté, et plus largement, de l’ensemble des habitants des quartiers dégradés ;
    
2. Infrastructures de santé contribuant au développement de l’offre de santé de proximité et à la lutte contre les déserts médicaux en milieu urbain ;
    
3. Infrastructures petite enfance ;
    
4. Infrastructures enfance.

Mesure 2 - Amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines

1. Réhabilitation physique et sécurisation des espaces publics existants
    
2. Opérations de réintroduction/préservation de la nature en ville permettant notamment d’adapter les espaces urbains au changement climatique et aux défis environnementaux ;
    
3. Soutien aux aménagements favorisant les mobilités actives de type voies verte, liaisons piétonnes.

Mesure 3 - Soutien au développement de l’activité économique

1. Création/Extension/Réhabilitation d’infrastructures de proximité à vocation économique inscrites dans l’écosystème local ;
    
2. Rénovation/réhabilitation de locaux commerciaux en pieds d’immeubles, de cellules commerciales existantes,
    
3. Soutien aux investissements des infrastructures de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique (moyens et surface de production).

Comme défini dans la Stratégie Urbaine Intégrée à laquelle le projet devra répondre, la volonté de la Métropole est de permettre un effet levier à la Politique de la Ville, en soutenant des projets d’investissement portant sur ces typologies d’intervention pour permettre aux collectivités, aux associations et autres partenaires de mieux se mobiliser prioritairement en direction des habitants et publics fragiles des quartiers inscrits au Contrat de Ville Intercommunal 2015-2023 précisé dans le tableau ci-après : 

Conditions d’éligibilité de base des projets :

Le présent Appel à Projets concerne pour 2023 la mise en œuvre de la Stratégie Urbaine Intégrée de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE et les critères d’éligibilité pour chaque opération.

• Zone d’éligibilité : Quartiers Politique de la Ville (QPV) inscrits dans le périmètre géographique de l’ITI TPM ;
   
• le montant plancher défini est de 100 000 € HT du total du coût réel hors taxe pour les porteurs privés et de 300 000 € HT pour les porteurs publics ;
   
• le plafond est fixé à 2 000 000 € HT du total du coût réel hors taxe ;
   
• le taux FEDER doit être au moins égal à 40 % du plan de financement et est limité à 60%

Modalités de retrait et de dépôt du dossier de demande d’aide européenne :

Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide européenne, merci de consulter plus en détail l’AAP concerné ici : Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville (TPM) - Europe en Région Sud (maregionsud.fr)

Pour précision, sur ce lien, vous pouvez y retrouver les pièces constitutives de cet AAP, à savoir :

• l’AAP volet urbain TPM ;
   
• les documents d’aide au dépôt : notice porteur e-synergie 2021-2027 et trame standard e-synergie FEDER ;
   
• la Grille relative à la Commande publique constituée de 3 fichiers dans lesquels le porteur devra répertorier les pièces relatives à la prévention des conflits d’intérêt, à la computation des seuils, et à la politique d’achat et enfin d’une grille Info porteur à renseigner ;
   
• les pièces communes obligatoires pour votre candidature telles que les annexes n°1 « Plan de Financement », n°2 « Description détaillée », n°3 « les principes horizontaux », n°4 « incidences environnementales », la Déclaration relative à la charte européenne des droits fondamentaux et au contrat d’engagement républicain, la grille des pièces à joindre à renseigner, et la lettre d’intention des co-financeurs.

La réponse à cet AAP est à saisir en ligne sur le portail « e-synergie » accessible à l’adresse suivante : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/SUD

Les dossiers complets doivent être déposés impérativement à l’une des sessions suivantes, au plus tard :

le jeudi 11 mai 2023 et le jeudi 16 novembre 2023 avant minuit.

Après saisie et envoi de votre dossier de demande dans le portail e-synergie, une extraction PDF du dossier devra être transmise à la Métropole TPM, Autorité Urbaine en charge de la mise en œuvre de l’ITI sur son territoire, par mail à l’adresse : feder.iti@metropoletpm.fr.

Contact

La Mission ITI de la Métropole TPM est à votre disposition pour tous renseignements voire vous accompagner dans cette démarche.

Mission Investissement Territorial intégré
feder.iti@metropoletpm.fr
Tél. 04 94 05 35 41

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