Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
Cette compétence est exercée, pour partie, au travers du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var, le SYMIELECVAR.
Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges des concessions inclut les dimensions suivantes :
- Analyse du compte rendu annuel d’activité des concessionnaires (CRAC).
- Établissement d’un rapport annuel de contrôle.
- Contrôle en continu (application des clauses du contrat, règlement les litiges avec le concessionnaire, avis sur les demandes de réparation de défectuosités liées au réseau concédé, etc.). Certaines actions sont directement liées à cette compétence, notamment les travaux neufs de renforcement, de renouvellement et d’extension des réseaux, y compris ceux liés aux permis de construire. Les travaux d’enfouissement de réseaux, ainsi que certains travaux d’éclairages publics relèvent également de cette compétence, en lien avec le SYMIELECVAR, lorsque les communes en sont membres.
Actualités
TPM et son délégataire Veolia mènent actuellement un chantier d’envergure sur la station d'épuration AmphitriA visant |
Lors du Conseil métropolitain du jeudi 24 avril, l'assemblée délibérante a présenté et voté à la majorité le Compte F |
L’Office de tourisme Provence Méditerranée qui, depuis 2017 réunit l’ensemble des 12 villes de la Métropole, a dévoilé, le |
La « Toulon Provence Regatta » se déroulera du 7 au 12 mai 2024. |
La Métropole TPM a dû engager en urgence des travaux sur la conduite d’adduction d’eau brute « Carcès-La Valette » datant |