facebook

 
Compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz

En qualité d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité et de gaz, TPM – propriétaire des réseaux de distribution d’énergie (câble électrique et tuyaux de gaz) – négocie et conclut les contrats de concession, et exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

 

Cette compétence est exercée, pour partie, au travers du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var, le SYMIELECVAR.

Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges des concessions inclut les dimensions suivantes :

  • Analyse du compte rendu annuel d’activité des concessionnaires (CRAC).
     
  • Établissement d’un rapport annuel de contrôle.
     
  • Contrôle en continu (application des clauses du contrat, règlement les litiges avec le concessionnaire, avis sur les demandes de réparation de défectuosités liées au réseau concédé, etc.). Certaines actions sont directement liées à cette compétence, notamment les travaux neufs de renforcement, de renouvellement et d’extension des réseaux, y compris ceux liés aux permis de construire. Les travaux d’enfouissement de réseaux, ainsi que certains travaux d’éclairages publics relèvent également de cette compétence, en lien avec le SYMIELECVAR, lorsque les communes en sont membres.
En savoir plus 
Actualités 

Actualités

Depuis le 1er janvier 2024, Portelo - la société délégataire de la Métropole - est en charge de la gestion, de l’exploitat

Théâtre, musique, danse ou cirque : c'est le moment de vous lancer.

Les grandes expositions estivales ouvrent ! Les œuvres Vertigo à la villa Carmignac ; Dubuffet

Une réalisation inédite et une première sur le réseau Escota en Région Sud : Vinci, la Métropole et leurs partenaires ont

La Métropole TPM vous informe que les pôles environnementaux (déchèteries) et aires de déchets-verts opèrent des modificat