Aménagement de l'espace métropolitain
Les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
Concernant la notion d’espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, TPM retient une approche favorisant la cohérence, la lisibilité de l’action publique et la facilité dans la mise en œuvre opérationnelle.
Les espaces publics dédiés aux déplacements urbains (auto, piéton, vélo, rollers, etc.) sont transférés à la Métropole.
Sont donc inclus dans le périmètre métropolitain les éléments suivants :
- Les pistes cyclables hors voirie, les parcs à vélos, les venelles publiques, les places publiques, les promenades.
- Les espaces publics urbains transférés attenant à la voirie tels que les jeux d’enfants et les terrains de pétanque.
- Les parcs et jardins ouverts, sans clôture ou gardiennage, et ceux non affectés à un équipement public identifiés par les communes.
Les prestations assurées par la Métropole sur ces espaces sont les suivantes :
- La création, l’aménagement et l’entretien (dont le nettoiement) de ces espaces, y compris les interventions de viabilité hivernale.
- L’éclairage public lorsqu’il relève de l’exploitation de la voie et de la sécurité des usagers (prestations identiques à la voirie).
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