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Dispositifs de soutien

L'adaptation du logement

A ce jour, un tiers du parc social de TPM est occupé par des personnes de plus de 60 ans. Dans un tel contexte, l’adaptation du parc public pour mieux correspondre aux besoins présents et à venir des locataires et futurs demandeurs constitue une orientation du Programme Local de l’Habitat 2010-2016. C’est dans ce sens que TPM a délibéré le 24 mai dernier en se positionnant comme chef de file, sur son territoire, pour la prise en compte du vieillissement et du handicap.

Une démarche innovante pilotée par Toulon Provence Méditerranée

Cette volonté se traduit concrètement dans le cadre d’une convention multi partenariale, au sein de laquelle TPM :

  • coordonne l’ensemble des actions des intervenants sur ce champ (Etat, Conseil Général du Var, Conseil Régional PACA, CDC, CAF, CARSAT Sud Est, associations),
  • réforme son Fonds d’Aide à l’Habitat (conseil communautaire du 6/07/2012)
  • fixe un objectif quantitatif de 440 logements adaptés d’ici 2016
  • et crée un label « Logement Service Plus » permettant l’identification des logements qui auront fait l’objet de travaux.

Les partenaires signataires

  • Le Préfet
  • Le Président du Conseil Général du Var
  • Le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
  • Le Directeur de La Caisse des Dépôts et Consignations
  • Le Directeur de La CARSAT Sud Est
  • La Présidente de La CAF du Var
  • Le Représentant du Comité d´Entente des associations du Var
  • Le Président de l’association Handi Toit Provence

Une démarche opérationnelle

Au-delà de l’engagement des partenaires institutionnels que TPM a su réunir dans le cadre de cette démarche, la Métropole a mis en place un certain nombre d’outils permettant l’atteinte des objectifs visés.

La réforme 2012 du Fonds d’Aide à l’Habitat

TPM a modifié son FAH le 6 juillet 2012 en vue de prendre en compte cette action et pour accompagner les efforts consentis par les bailleurs sociaux dans la production de logements labélisés « Logements Service Plus ».

TPM accompagne, avec des financements spécifiques, les bailleurs sociaux dans les opérations de constructions neuves, les opérations de réhabilitation ou lorsque est émise une demande de la part des locataires. Ce soutien financier permettra, sur le territoire de TPM, la production de logements labélisés « Logements Service Plus  pour usager fauteuil roulant » et de logements labélisés « Logements Service Plus pour personne à mobilité réduite ».

La mise en place de conventions fixant des objectifs individualisés par bailleurs sociaux

Concrètement, des conventions dites opérationnelles seront mises en œuvre.

Ces conventions, établies en partenariat avec chacun des bailleurs sociaux et TPM, permettent d’identifier les opérations qui pourront relever de ce dispositif. Les premières devraient être signées d’ici la fin de l’année ; au plus tard en 2014.

Contact

Service habitat TPM

amaurel@tpmed.org