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Aménagement de l'espace métropolitain

Création, aménagement et entretien de la voirie

Avec la création de la Métropole, la compétence de TPM en matière de voirie s’est élargie à l’ensemble des voies jusque-là communales.

Le transfert à la Métropole TPM de la compétence "Voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire. En effet, la performance dans la commande publique et dans la programmation des investissements, la réalisation d’économies d’échelle et la cohérence de l’aménagement du territoire métropolitain sont autant de raisons qui sont mises en avant pour justifier ce transfert.

Les espaces concernés sont les suivants :

  • La chaussée (trottoirs et chaussée) : en milieu urbain, il s’agit du périmètre de façade à façade, et en milieu rural, de « fossé à fossé », correspondant au périmètre de l’emprise de la chaussée, des accotements jusqu’aux fossés, y compris lorsqu’ils existent les talus nécessaires au maintien de la chaussée ;
     
  • Les dépendances : sous-sols, ouvrages destinés à l’évacuation des eaux pluviales, murs de soutènement, clôtures et murets dès lors qu’ils sont édifiés sur le domaine public, ouvrages d’art, accessoires de gestion du trafic (signalisation lumineuse tricolore, séparateurs, etc.) ;
     
  • Le mobilier urbain lié à la sécurité ou aux déplacements (barrières, potelets, bornes, radars pédagogiques, hors radars mobiles) ;Le mobilier urbain lié au confort des usagers : bancs, jardinières non affectées à un équipement particulier, fontaines, puits et points d’accès à l’eau potable situés sur le domaine public ;
     
  • Le mobilier urbain lié au confort des usagers : bancs, jardinières non affectées à un équipement particulier, fontaines, puits et points d’accès à l’eau potable situés sur le domaine public ;
     
  • Le mobilier urbain lié à la propreté de l’espace public : corbeilles, dispositifs canins. Les sanisettes présentes sur la voirie transférée sont également transférées à la Métropole pour des questions d’organisation opérationnelle des compétences même si elles relèvent des pouvoirs de police du maire ; 
     
  • L’éclairage public, dès lors qu’il concourt à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers ;
     
  • Les espaces verts d’accompagnement de la voirie (adjacents à la voirie) et les arbres d’alignement implantés en bordure de voie.
     

Des compétences partagées

Bien que la compétence "Voirie" soit pour la Métropole obligatoire, TPM est amenée à négocier son champ d’intervention en la matière, sachant qu'une intégration sous conditions de certains éléments autorise une répartition plus fine des compétences entre la Métropole et ses communes membres.

Le Président de la Métropole est compétent pour délivrer les permissions de voirie au titre du pouvoir de police de la conservation, et percevoir à ce titre les redevances associées. L’ensemble des permissions de voirie en cours au 1er janvier 2018 sur les anciennes voies communales est transféré à la Métropole (y compris les canalisations souterraines et toute installation implantée avec emprise dans le domaine public). La Métropole se substitue aux communes dans les actes unilatéraux délivrés ou dans les conventions d’occupation du domaine public.

Les maires restent compétents en matière de permissions de stationnement au titre du pouvoir de police de la circulation (occupation du domaine public routier sans emprise au sol : terrasse de cafés et restaurants, rôtissoires, glacier, manèges, animations diverses…) ainsi que pour les décisions d’implantation d’un équipement de sécurité routière (chicane, dos d’âne, feu tricolore…) et de limitation de vitesse.

La communication municipale demeure un service public strictement municipal.

De même, la régulation des feux reste dans le giron des services municipaux.

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