Forte de son expérience sur la rade de Toulon et convaincue de la richesse et de la fragilité des milieux sur l’Est de son territoire, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée s’est lancée, fin 2006, dans l’élaboration d’un Contrat de baie sur ce territoire : le Contrat de baie des Îles d’Or. Le territoire concerné regroupe 17 communes, et correspond à un bassin de vie de 150 000 habitants environ. Parmi elles, 3 communes littorales, 6 intercommunalités dont Toulon Provence Méditerranée, 3 fleuves côtiers, 300 km² de surface marine et 685 km²pour le bassin versant, environ 150 km de linéaire côtiers, 13 ports et 20 plages référencées par l’Agence Régionale de la Santé.  

Basé sur la concertation locale, le Contrat de baie est un outil qui permet de fédérer l’ensemble des acteurs de la rade et de son bassin versant autour d’un objectif commun, celui de l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Aujourd’hui, par la signature de ce Contrat, les différents acteurs compétents vont s’engager pour la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel qu’ils ont co-construits ensemble.

En cohérence avec les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du PAMM (Plan d’Actions pour le Milieu Marin), le Contrat de baie des Iles d’or poursuivra les efforts d’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur ce territoire autour des quatre enjeux suivants :

·         La réduction des pollutions liées aux rejets anthropiques : 94 actions et 29,9 millions d’euros

·         La gestion durable des ressources et des milieux naturels : 29 actions et 4,1 millions d’euros

·         La préservation des fonctionnalités naturelles des milieux et des zones humides : 48 actions et 11,3 millions d’euros

·         Le maintien d’une animation qui associe durablement les acteurs du territoire et les démarches existantes : 17 actions et 500 000 euros.

Les chiffres clés

-          Durée du Contrat : 6 années (2016-2021)

-          188 fiches-actions

-          32 maîtres d’ouvrage

-          Un montant estimatif global de 45,8 millions d’Euros pour la phase 1 du Contrat (2016-2018)

Les étapes

-          2 juillet 2007 réunion de lancement du Contrat de baie des Iles d’or

-          2007-2009 : phase de concertation préalable avec les acteurs locaux

-          2010-2012 : diagnostic du territoire, identification des enjeux

-          5 décembre 2012 : obtention de l’agrément provisoire du dossier de candidature du Contrat de baie

-          12 novembre 2013 : arrêté préfectoral portant constitution du Comité de baie des Iles d’or

-          2015-2016 : concertation locale pour la définition du programme d’actions

-          22 juin 2016 : obtention de l’agrément de l’avant-projet du Contrat de baie

-          13 janvier 2017 : validation du Contrat de baie par le Comité de baie

-          3 juillet 2017 : signature du Contrat de baie des Îles d’Or

Le fonctionnement

Le Contrat de baie des Îles d’or est présidé par Gilles Vincent, vice-président de TPM en charge de l’Environnement. Piloté par le Comité de baie, il s’appuie sur une large concertation associant l’ensemble des acteurs de la rade et de son bassin versant. TPM joue un rôle de « structure porteuse » et d’animation des différentes instances du Contrat :

·         Le comité de baie : 79 structures membres qui se réunissent au moins une fois par an

·         Les 32 maîtres d’ouvrage  portent les actions du Contrat

·         Le Conseil scientifique est composé de personnalités compétentes dans les différentes disciplines concernées par le Contrat de baie, et il joue un rôle consultatif auprès du Comité de baie.

Témoignages

Lors de la signature du contrat de Baie des îles d’Or,  les différents acteurs se sont exprimés sur leurs implications dans le dispositif.  Ainsi Jean-Pierre Giran, maire de Hyères, a manifesté sa fierté à intégrer ce contrat de Baie « qui permet de créer une harmonie des tous les partenaires à long terme, une organisation et une rationalisation des moyens mis en œuvre».

Gilles Vincent, Président du Comité de baie des Iles d’or, a rappelé que « le Contrat de baie des iles d’or, se sont 188 fiches actions portées par 32 maîtres d’ouvrages pour un budget global de 46 millions d’euros » et que depuis plus de 10 ans, le territoire a assisté à « l’émergence d’une culture Contrat de baie, à l’image de celui de Toulon, et celui de Hyères en a profité dans sa phase de construction de 2006 à l’agrément définitif le 17 juin 2016 ».

Gaëlle Bertheau, Déléguée régionale de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, explique que « l’agence de l’eau accompagne les maîtres d’ouvrage du Contrat de Baie des îles d’Or dans sa mise en œuvre. Par exemple pour la protection des captages prioritaires du bas-Gapeau et la continuité du bas-Gapeau pour les poissons mais aussi afin d’éviter les inondations, 6 millions d’euros seront déployés, ainsi que des bonus et des aides spécifiques ». 

Francis Groux, vice-Président du Conseil départemental du Var, représentant Marc Giraud, Président du Conseil départemental du Var, insiste sur le fait que « la baie des îles d’Or est un joyau du département » et que le dispositif du contrat de Baie permet une « mutualisation des moyens techniques et financiers ».