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Bilan de la Programmation 2014-2020

Dans le cadre de la stratégie européenne de cohésion 2014-2020, un dispositif (ITI) a été créé par l’Union Européenne, afin de concentrer davantage de financements dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Déjà gestionnaire d’une subvention globale FEDER sur 2007-2013, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (anciennement Communauté d’Agglomération) a développé son expérience dans la gestion de fonds européens et l’accompagnement de porteurs de projets sur la programmation FEDER ITI 2014-2020, en tant qu’Organisme Intermédiaire de l’ITI.

La Stratégie Urbaine Intégrée 2014-2020 s’est fondée sur le diagnostic partenarial établi dans le cadre du Contrat de Ville sur les communes de La Seyne-sur-Mer, la Garde, Toulon et Hyères, afin de renforcer la politique de cohésion et d’apporter des réponses adaptées aux problématiques urbaines constatées.

Le périmètre ITI 2014-2020 de Toulon Provence Méditerranée couvre ainsi les 13 quartiers prioritaires et les 6 quartiers de veille active définis au Contrat de Ville Métropolitain.

D’après un premier bilan en date de février 2022, réalisé par la Mission ITI, la mise en œuvre de la SUI se traduit par :

  • L’animation territoriale du dispositif ITI avec notamment 13 appels à projets et l’accompagnement de plus de 25 porteurs potentiels ;
     
  • Une contribution à la réalisation de 10 projets soutenant le développement des Quartiers Politique de la Ville sur 3 priorités d’investissements thématiques du POR FEDER/FSE PACA 2014-2020 :
    • La mobilité douce et durable et le développement de nouveaux modes de déplacements pour lever les freins à l’emploi dans les Quartiers Politique de la Ville (Pi 4e)
    • L’activité et l’implantation d’entreprises dans les Quartiers prioritaires de la Ville (Pi 8a)
    • Les infrastructures sociales et sanitaires pour favoriser l’employabilité des habitants des Quartiers Politique de la Ville en levant les freins (Pi 9a) ;
       
  • La consommation de la quasi-totalité de l’enveloppe dédiée au territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de 4,5 millions d’euros représentant 9 M€ en coût total éligible d’opérations ;
     
  • Un avancement de la programmation en 2021 perturbé par des paramètres dus au contexte de crise sanitaire. D’ailleurs, la Région Sud PACA, Autorité de Gestion du FEDER ITI a décalé la date limite de remontées des dépenses au 30 juin 2023.
     
  • Parmi les 10 projets programmés cités ci-après, 4 ont été soldés avec en août 2021 le solde du projet de « Réhabilitation des locaux permettant l’implantation de l’école de la deuxième Chance à la Garde » porté par la CCIV. Concernant les 6 autres opérations conventionnés avec la Région, les porteurs procèdent aux demandes de paiement voire de solde.
     
  • Le dernier projet programmé à partir de l’AAP publié en 2020, la création de l’embarcadère « Espace marine » » à la Seyne a été conventionné en 2021. Un autre projet répondant à cet AAP a fait l’objet d’un abandon compte tenu du contexte sanitaire (COVID 19) en mars 2021. Il concernait la création d’une crèche à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) à la Dominante à la Seyne-sur-Mer portée par l’association MAMI.
     
  • L’état d’avancement de la programmation FEDER ITI 2014-2020 est :
    • Création de trois micro-crèches au centre-ville de Toulon (soldé)  
    • Réhabilitation du bâtiment le Flores pour implanter le Greta Tourisme Hôtellerie à la Garde (soldé)
    • Réhabilitation du centre multi accueil Tom Pouce au cœur du quartier Val des Rougières à Hyères (soldé)
    • Travaux de réaménagement du siège et diversification de l’offre de services du CCAS de Toulon (solde en cours)
    • Réhabilitation des locaux permettant l’implantation de l’école de la deuxième Chance à la Garde (soldé)
    • Requalification des pieds d’immeuble di centre ancien de Hyères en pour implanter des entreprises- « Parcours des Arts » (solde en cours)
    • Réhabilitation et extension de la crèche des Colombes dans le quartier de Berthe à la Seyne sur Mer (1er acompte en cours)
    • Création d’un laboratoire de production et d’insertion au sein du quartier de Berthe à la Seyne sur Mer (1er acompte en cours)
    • Création de la Maison de la Mobilité à Toulon (solde en cours)
    • Création de l’embarcadère « Espace marine » à la Seyne sur Mer (1er acompte en cours) ;

La programmation FEDER ITI 2014-2020 est achevée. Il n’y pas eu de nouvel appel à projets publié en 2021. Le travail d’accompagnement des porteurs se poursuit en 2021-2022 de même que l’animation du dispositif FEDER ITI en vue de la prochaine programmation.

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