Pertinence
100 %
Type Article
Toulon Provence Méditerranée
14/12/2015 - 09:38
Le Contrat de Ville a été instauré par la loi du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Il recense les actions que chaque signataire (État, collectivités, entreprises économiques, culturelles ou sportives…) s’engage à conduire et financer selon les orientations principales définies ensemble.